Le compte-rendu du Congrès de Sharjah

« Vers un droit commun des contrats à la lumière
de la jurisprudence arabe comparée »

Sharjah- 20 et 21 novembre 2017

L’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) a tenu son XXXIVème congrès à l’Université de Sharjah du 20 au 22 novembre 2017 dont le thème retenu est : « Vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe comparée ». Le sujet a été inspiré entre autres par l’actualité d’un mouvement en faveur d’une harmonisation régionale du droit des contrats dans le but d’améliorer l’intégration économique entre les pays arabes et plus largement avec le reste du monde.

Les travaux du congrès ont été conçus sur la base d’une investigation des jurisprudences des pays arabes du Maghreb, du Machrek et du Golfe arabique, soit d’un espace géographique allant de Casablanca à Dubaï ; chacun des juristes des pays concernés réunissant une cinquantaine de décisions. Les travaux se sont tenus en arabe et en français et ont rassemblé une soixante de participants.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de :
  Son Altesse Sheikh Dr Sultan bin Mohammed Al Qasimi, Emir de Sharjah,
  le Docteur Hamid M. Al Naimiy, Chancelier de l’Université de Sharjah,
  M. Ludovic Pouille, Son Excellence l’Ambassadeur de France aux Émirats Arabes Unis.
Ces éminentes personnalités ont toutes salué l’initiative de ce congrès et au delà, le récent partenariat entre l’IDEF et l’Université de Sharjah.

Invité, Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État aux Affaires Etrangères qui n’a pu faire le déplacement, a salué l’engagement de l’IDEF et de l’Université de Sharjah en faveur de l’intensification de la connaissance des droits à travers le monde qui permet de mieux sécuriser l’environnement des affaires et de consolider les investissements.
Le Professeur Barthélemy Mercadal, Vice-Président et Secrétaire Général de l’IDEF a exprimé sa gratitude à l’Université de Sharjah en permettant à l’IDEF dans le cadre du congrès, d’expérimenter une méthode de comparaison des droits qui traversent le monde, fondée sur l’analyse des décisions de justice. L’IDEF a tiré l’utilité de cette méthode du premier Doing Business publié par la Banque Mondiale en 2004. Le Professeur Mercadal a fait part de sa reconnaissance et salué chaleureusement le travail des juristes des différents pays ayant accepté de collecter et d’analyser au moins une cinquante décisions de leur pays afin de mettre à jour le régime du contrat propre à leur pays. En acceptant de relever ce défi, chacun d’eux a rendu possible la tenue de ce congrès dont les travaux ont duré deux jours suivis d’un atelier, le troisième jour.
La première journée, particulièrement instructive, a été consacrée à la présentation des orientations de la jurisprudence des différents pays arabes retenus.
Dans une approche pédagogique, la deuxième journée quant à elle a démarré par une synthèse des données sur le contentieux et analyse des sources. Les interactions entre les différents systèmes juridiques ont été ensuite abordées avant que la journée ne soit clôturée par une table ronde marquée par une ouverture sur le monde avec la participation d’intervenants venus d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique.

Le Représentant du Chancelier de l’Université et le Professeur Jacques Frémont, Chancelier de l’Université d’Ottawa ont clôturé les travaux du congrès dont les recommandations ont été présentées simultanément en français et en arabe.
La troisième journée a été consacrée à un atelier visant à la mise en place d’un cadre pour un projet du Code arabe unifié des contrats à la lumière de la jurisprudence comparée.
En marge du congrès, se sont tenues deux réunions :
  une réunion des participants venant d’Afrique dont l’objectif est de dynamiser le pôle Afrique de l’IDEF, ce continent occupant une place importante au sein de l’Institut comme le rappelle l’histoire de sa création.
  L’Assemblée Générale de l’IDEF présidée par M. Taïmour Mostafa-Kamel, spécialement mandaté à cet effet, le poste de présidence étant vaquant depuis la démission de son dernier Président, Jean Louis Debré. Au cours de cette assemblée, le professeur Georges Decocq pressenti par le Professeur Barthélemy Mercadal pour lui succéder, a accepté cette proposition que les membres de l’IDEF ont à leur tour acceptée et saluée. Ayant été durant cette même réunion coopté comme membre du Comité Directeur, il pourra ainsi progressivement se familiariser avec la conduite interne des activités de l’Institut qu’il a toujours soutenu en y apportant sa contribution lorsqu’il était sollicité, notamment pour ce qui concerne les activités universitaires.

Une soirée de gala ainsi qu’une excursion sur Dubaï et Abu Dhabi ont été organisées par l’Université de Sharjah.
Au nom de tous les membres de l’IDEF et en son nom personnel, le Professeur Barthélemy Mercadal, adresse ses plus vifs remerciements aux autorités de Sharjah, à l’Université de Sharjah, aux Professeurs Harith Al Dabbagh de l’Université de Montréal, Ali Al Mehdaw et Safwan Maqsood de l’université de Sharjah, ainsi qu’à chacune des personnes ayant œuvré à la réussite de la XXXIVème congrès de l’IDEF.

Fait à Paris, le 13 décembre 2017

Arlette BOCCOVI
Collaboratrice IDEF
Secrétaire Générale de la RDAA

  • Dernière mise à jour: 8 février 2018
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