"Le compte courant d’associés en droit OHADA" Par Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris Et Khaled AGUEMON, Docteur en Droit privé

Résumé :
La pratique des comptes courants d’associés est usuelle dans la vie des entreprises et permet d’avoir accès à un financement alternatif et moins onéreux que ceux des établissements de crédit. Instrument de financement original, le compte courant d’associés ne fait cependant pas l’objet d’une réglementation spécifique en droit OHADA. C’est l’occasion de s’arrêter sur sa nature et son régime juridique.

Abstract :

Partners’ current accounts are a common practice in the business environment, providing companies with an alternative funding source that is less costly than those offered by credit institutions. Nevertheless, this very specific source of financing isn’t regulated under OHADA Law. This article highlights its nature and legal framework.

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1. Le compte courant d’associés, vague concept ou concept vaste en droit OHADA

1.1. Le compte courant d’associés, ce méconnu en droit OHADA

Réalité de la pratique du droit des sociétés, notamment en France, la création, la gestion et certaines utilisations abusives des « comptes courants d’associés » (CCA) ont donné lieu à des litiges dont les tribunaux et les Cours ont eu à connaître , ce qui n’est pas, encore, le cas en droit OHADA. Le législateur africain paraît l’avoir ignoré lorsqu’il légiférait sur l’Acte uniforme initial puis révisé adopté le 30 janvier 2014 .Il en est de même de la doctrine juridique africaine qui s’est relativement peu intéressée à la notion de « comptes d’associés » auxquels on pourrait penser qu’elle refuse la qualification de « compte courant » . En revanche, les fiscalistes, les théoriciens de la finance d’entreprise et de la comptabilité y consacrent des développements d’autant plus précis qu’au contraire du droit des sociétés OHADA , le droit comptable et le droit fiscal le prennent en compte et, au moins en partie, le réglementent .

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"Le compte courant d’associés en droit OHADA" Par Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris Et Khaled AGUEMON, Docteur en Droit privé
  • Dernière mise à jour: 2 septembre 2015
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