Le code civil revu par les juges : le cas du fardeau de la preuve

L’issue d’un procès dépend, essentiellement, de la preuve qui imposera la solution au juge. Or, celle-ci a été réglementée par le Code Civil tant en ce qui concerne celui qui est chargé de l’apporter, qui doit " supporter " le poids de cette contrainte judiciaire, c’est ce qui est appelé " le fardeau de la preuve ", qu’en ce qui concerne le contenu de cette preuve, essentiellement, par les articles 1315 et 1147 .

Par M. Lucien ACCAD

Docteur d’Etat en Droit

Membre du comité directeur de l’IDEF

Mél : lucaccad chez yahoo.fr ;

accad.lucien chez wanadoo.fr

(Lire la suite en téléchargeant la contribution ci-dessous)

  • Dernière mise à jour: 15 février 2005
Documents joints

M. Lucien ACCAD Word (58.5 ko)

.