Le code civil et les droits des pays du Proche-Orient

Un survol même superficiel du paysage juridique arabe prouve à l’évidence que, si l’expression et la pratique du droit des obligations et des contrats internationaux sont dominées par l’utilisation des langues arabe et anglaise, le droit privé sous-jacent est souvent d’inspiration française.

Ce constat est aussi vérifiable en droit public, dans les pays du golf, comme dans ceux du Proche-Orient, les Etats francophones d’Afrique du Nord et, d’une manière générale, la plupart des pays de la région.

Cette contamination est largement due au rayonnement du Code civil français, mais aussi de l’idée même de codification et à divers facteurs d’ordre socio-historiques.

Par Ibrahim NAJJAR

Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques

De l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

Avocat à la cour

(Lire la suite en téléchargeant la contribution ci-dessous)