Le code civil dans l’Inde

Le code civil a été introduit dans l’Inde française en 1819, mais avec
précaution eu égard aux us et coutumes que la France avait promis de
respecter. Il a supplanté progressivement une bonne partie des lois
locales par l’action inlassable des administrateurs, des juges-professeurs

de droit et aussi des auxiliaires de justice formés à leur école. Deux
facteurs ont motivé leur action : leur foi dans la vertu civilisatrice du
code civil et les difficultés pour les juges à maîtriser le droit local bien
que des efforts louables aient été accomplis par certains d’entre eux.

Les changements des conditions de vie et de la mentalité de la population au
cours d’un siècle et demi ont également les ont également encouragés à aller
de l’avant.

Au lieu de modifier les lois hindoues en fonction de ces
changements comme l’ont fait les Anglais, les Français y ont pourvu en
substituant des dispositions du code civil à la loi locale souvent par voie
jurisprudentielle. La population a également manifesté le désir d’adopter
le code civil du moins en certaines de ses dispositions.

A la fin du régime
français le code civil était devenu le droit commun réel sauf dans le
domaine du droit de la famille où le droit hindou et le droit musulman
continuaient à s’appliquer. Même dans ces domaines il a injecté ses
principes au point de les modifier...

Par ANNOUSSAMY DAVID

juge honoraire, membre associé de l’Académie des sciences d’Outre-mer

et de l’Académie internationale de droit comparé

(Lire la suite en téléchargeant la contribution ci-dessous)

  • Dernière mise à jour: 15 février 2005
Documents joints

ANNOUSSAMY DAVID Word (62.5 ko)

.