Le code civil, avenir des valeurs de l’Europe
L’année 2004 est une année particulièrement marquante pour l’Europe. Outre l’entrée de dix nouveaux Etats membres au sein de l’Union, elle demeurera celle de l’accord difficile mais réalisé, sur un projet de Constitution....
Par Patrick de FONTBRESSIN
Avocat à la Cour - Maître de conférences à l’Université Paris XI
(Lire la suite en téléchargeant la contribution ci-dessous)
- Dernière mise à jour: 15 février 2005
Patrick de FONTBRESSIN Word (38.5 ko)
Dernières parutions:
"La possible cohabitation du droit commun de l’OHADA avec (...)
Visioconférence : " Les avantages du droit harmonisé sur le (...)
Communiqué du Secrétaire Général