Le code civil, avenir des valeurs de l’Europe

L’année 2004 est une année particulièrement marquante pour l’Europe. Outre l’entrée de dix nouveaux Etats membres au sein de l’Union, elle demeurera celle de l’accord difficile mais réalisé, sur un projet de Constitution....

Par Patrick de FONTBRESSIN

Avocat à la Cour - Maître de conférences à l’Université Paris XI

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