LE CADRE JURIDIQUE DE L’INVESTISSEMENT EN AFRIQUE (Du 21 au 24 avril 2011 à Marrakech )

Appréciation en Droits OHADA et marocain

Par Arlette BOCCOVI

Sur invitation du Club OHADA de Marrakech et à la demande de l’ERSUMA dans le cadre du partenariat que cette dernière entretient avec l’IDEF, notre institut représenté par Mme Arlette BOCCOVI a pris part les 21 et 22 avril 2011, à la deuxième édition des Journées OHADA au Maroc organisée à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Marrakech (FSJES).

Au cours de la cérémonie d’ouverture, le Professeur R EL YACOUBI, Consultant et Enseignant, le Dr Fidèle Codjia, Président d’honneur et M. Bruce ILIEMBI, Président du club OHADA Marrakech ont tenu à remercier l’ensemble des partenaires qui ont contribué à la réalisation de ce projet ainsi que les participants. M. Persis Lionel ESSONO, a été ensuite désigné pour présider les travaux.

1 ère journée titrée : « S’implanter pour affaires dans l’espace OHADA »

Lors de la toute première communication de ces journées, intitulée « Présentation de l’OHADA et du Code OHADA annoté de l’IDEF », Mme BOCCOVI a présenté l’OHADA à travers le traité l’instituant, ses objectifs, ses organes et les actes uniformes. Elle n’a pas manqué de souligner qu’un nouveau souffle vient d’être insufflé à cette organisation par la nomination récente du Professeur Dorothée SOSSA au Secrétariat Permanent, et du Docteur Félix ONANA ETOUNDI comme Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) avec pour objectif la formation non seulement des magistrats mais de tous les acteurs du droit. Mme BOCCOVI a ensuite fait découvrir à l’assistance l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) ainsi que son code annoté de l’OHADA rédigé sous la direction du Professeur Barthélemy MERCADAL. L’illustration qu’elle a faite par la projection d’un extrait de ce code numérique a permis de démontrer tout l’intérêt que présente cet outil pédagogique pour les juristes de par le monde. Ce code jusque- là méconnu du public a reçu un accueil très favorable de ce dernier composé pour une grande partie de doctorants.

Ce fut ensuite le tour du Professeur R. EL YACOUBI MAHAMADI d’entretenir l’assistance sur le thème « Droit des sociétés, formes d’implantation et dispositif d’incitation fiscales au Maroc ». Consultant et Enseignant à la FSJES, le Professeur YACOUBI a passé en revue les différentes formes de société existant au Maroc qui sont similaires à celles existant dans l’espace OHADA. Il a dans un deuxième temps mis l’accent sur les dispositions fiscales très favorables à l’entreprenariat au Maroc avant de finir par un bref aperçu sur le droit du travail en vigueur dans ce pays.

Au cours du débat qui a suivi, les questions concernant l’OHADA et l’IDEF ont été nombreuses démontrant tout l’intérêt que le public a porté à ce nouveau droit africain et à l’IDEF.

Les travaux ont repris après une pause-déjeuner au cours de laquelle les discussions se sont poursuivies.

Toujours sous la présidence de M. ESSONO, Mlle Carole NAWESSI, Doctorante à la FSJES de Mohammedia a livré sa communication portant sur le thème : « De la création et du fonctionnement des entreprises dans l’espace OHADA : aspects juridiques à la lumière du Droit OHADA et marocain. » Là encore, l’assistance s’est bien rendue compte des points communs existant entre les législations OHADA et marocaine, toutes deux inspirées du droit français.

M. Youssef MEITE, Doctorant à la FSJES de Marrakech a ensuite présenté le thème « SYSCOHADA : Pratique et enjeux pour les entreprises ». Prenant comme référence la zone UEMOA, M. MEITE, après un bref historique sur les systèmes comptables applicables avant l’avènement de l’OHADA au sein de cette zone monétaire ouest africaine, a présenté le SYSCOHADA auquel est désormais soumise toute entreprise opérant dans l’espace OHADA. Il s’est attardé sur les difficultés d’accès à des informations fiables sur les entreprises. Celui-ci a proposé pour finir, la formation des acteurs comme une des solutions susceptibles d’améliorer la qualité de l’information financière dans l’espace OHADA.

Après une trentaine de minute de fructueux échanges avec les participants, la première journée s’est achevée.

Deuxième journée titrée : « De la gestion des crises et des différends contractuels dans l’espace OHADA »

Mme Arlette BOCCOVI assurant la présidence des travaux, rappelle brièvement les thèmes de la première journée avant de céder la parole à MM. Yassin DOURHANI, doctorant et Bruce ILIEMBI, Master 2 Droit des affaires pour leur communication portant sur « l’arbitrage en droit marocain et OHADA ». Même si les points de similitude ont été multiples, le public a tout de même noté quelques articles de précision figurant dans le texte marocain et inexistants dans l’acte uniforme relatif à l’arbitrage.

M. Persis Lionel ESSONO, doctorant à la faculté de droit de l’Université de Nancy 2, a abordé ensuite le thème « L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficulté en Droits OHADA, français et marocain ». Au cours de sa présentation, il a fait ressortir la consécration de la sauvegarde amiable des entreprises par les trois législateurs. Démontrant les intérêts de cette sauvegarde amiable, il a exposé les notions de prévention-détection et de prévention-traitement à la lumière toujours des trois législations déplorant que l’OHADA ait prévu moins de modalités de sauvegarde amiable par rapport au droits français et marocain. La sauvegarde de justice portera en général un coup fatal aux entreprises par la publicité du jugement d’ouverture et l’atteinte aux pouvoirs de gestion des dirigeants.

Bien que très techniques, les deux thèmes de la matinée ont suscité un enrichissant débat avec le public.

Reprenant la présidence des travaux, M. ESSONO a rappelé les thèmes développés dans la matinée avant de laisser la parole à M. Adamou LABO NOMA, Auditeur à DARLY & CO. « Les Investissements Directs Etrangers (IDE) dans l’espace OHADA : Opportunités, contraintes et perspectives » est le thème dont il a entretenu le public. Citant K. MBAYE, il a expliqué que l’un des objectifs de l’OHADA est d’attirer des investisseurs étrangers en mettant à leur disposition un environnement juridique et judiciaire sécurisé. M. LABO NOMA tout en relevant les avantages pour les IDE dans l’espace OHADA tels qu’une main d’œuvre abordable, un cadre juridique propice, a fait remarquer que ces mesures n’ont malgré tout pas permis de booster les investissements dans les pays africains. Ce qui a conduit l’orateur à relever les contraintes auxquelles les IDE font face en Afrique à savoir la main d’œuvre pas toujours suffisamment qualifiée, l’imperfection de l’information, les tensions sociales et politiques. C’est pourquoi il a fini son intervention en préconisant que l’accent soit mis sur la qualité de la formation dans les pays concernés, sur l’amélioration de la bonne gouvernance et de la démocratie ainsi que sur le renforcement de l’intégration régionale.

Il est revenu à Mme Arlette BOCCOVI, représentante de l’IDEF, Juriste de banque-Consultante, Gérante du Cabinet SIRE OHADA de livrer la dernière communication de ces journées, portant sur le thème : « De la gestion du risque de non-paiement dans l’espace OHADA ». Pour aborder ce vaste thème qui est en réalité une préoccupation majeure de tout investisseur, elle a d’abord présenté les moyens de prévention et la gestion des impayés avant de passer en revue les différentes phases du recouvrement forcé de créances dans l’espace OHADA. Elle a fait remarquer l’effort des différents législateurs intervenant dans cet espace économique pour minimiser le risque de non-paiement. Les sûretés prévues par l’OHADA, la sécurisation des moyens de paiement par les autorités monétaires (UEMOA en Afrique de l’Ouest et CEMAC en Afrique Centrale notamment), les techniques de sécurisation des transactions internationales en sont quelques exemples qu’elle a développés. La présentation de l’acte uniforme relatif au recouvrement et aux voies d’exécution dénote bien de la volonté du législateur de favoriser le recouvrement des créances en mettant en place une procédure rapide et peu couteuse pour ce qui est de la procédure simplifiée. Cependant les nombreux cas de contentieux évoqués ont montré les limites et les difficultés d’application de ce texte d’ailleurs en cours de révision. Mme BOCCOVI a conclu en attirant par ailleurs l’attention des opérateurs économiques sur le risque pays, variable selon les Etats mais qui lui aussi peut avoir une réelle incidence sur celui du non-paiement.

A l’issue d’un dernier débat avec le public, il a été procédé à la clôture des travaux. Le Docteur Fidèle Codjia, Président d’honneur a remercié en quelques mots tous les acteurs qui ont contribué à la réussite de cet évènement. Il a réaffirmé sa totale disponibilité à œuvrer auprès du dynamique club OHADA Marrakech. Le Président de ce club s’est dit satisfait et heureux de ces deux journées de travaux fort enrichissantes qui ont rassemblé au total pas loin d’une centaine de participants qui se sont relayés dans la salle de conférence de la FSJES. Il a remercié chacun des partenaires et sponsors, les intervenants, les participants et le comité d’organisation avant d’annoncer au titre de la suite du programme, deux journées d’activités récréatives toujours dans le cadre de la promotion de l’OHADA au Maroc. Des portes documents, des T-shirts et des stylos commandés à cette occasion ont été offerts aux intervenants ainsi qu’aux participants. Avant de convier l’assistance au cocktail de clôture et à la traditionnelle séance photo, une attestation de participation ainsi qu’un cadeau souvenir ont été remis aux intervenants venus de loin pour honorer cet évènement.

Le Président du club OHADA Marrakech, M. ILEMBI et l’ensemble du comité d’organisation tient à renouveler ses sincères remerciements aux partenaires ci-après : MANAGEM GABON, l’UNIDA, ROYAL AIR MAROC, AMCI, l’IDEF, l’ERSUMA, CESAM, la Faculté de droit Marrakech, la Faculté des Sciences de Semlalia Marrakech et l’Ecole des Mines de Marrakech.

Arlette Boccovi Collaboratrice de l’IDEF
Juriste de banque-Consultante
Gérante- SIRE OHADA
arlette.boccovi chez sire-ohada.com

  • Dernière mise à jour: 5 mai 2011
.