Le Code civil et ses concurrents

Barthélémy MERCADAL

Professeur Agrégé

Bathelemy.mercadal chez wanadoo.fr

L’ouvrage du professeur Claude Witz (Droit allemand, Dalloz 2001 par Claude Witz, professeur à l’Université Robert Schuman - Strasbourg III -, détaché à l’Université de la Sarre - Sarrebruck) fait immédiatement apparaître le droit romain comme le socle fondateur du droit allemand, spécialement en droit des obligations, par la réception des notions juridiques, catégories légales et modes de raisonnement.

Le juriste de droit d’expression et d’inspiration françaises ne peut qu’en déduire qu’il en résulte une profonde parenté de fondement avec le droit des obligations issu du code civil français.

Cette consanguinité a engendré, dans ce domaine, des règles très comparables, telles que : le principe de bonne foi (p. 89) ; l’interdiction de l’abus du droit, l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui (p. 91) ; lalimitation de la liberté contractuelle par les bonnes mœurs qui permettent la sanction de conventions immorales (p. 99) qu sont davantage contrôlées en droit français, sous le couvert de l’illicéité, par l’ordre public, la cause, l’abus du droit, les solutions retenues dans les deux cas présentant de réelles et substantielles affinités ; la réparation en nature (p. 114) ; la clause pénale (p. 115) ; la responsabilité pré-contractuelle (p. 119). Il ne s’ensuit pas, bien entendu, une identité du droit allemand et du droit français des obligations. En particulier, le principe dit de séparation et d’abstraction (p. 92), comme la résolution unilatérale du contrat par déclaration de volonté de la partie rompant le contrat adressée à son cocontractant (p. 116) n’existent pas en droit français, mais le juriste formé à ce droit n’aperçoit pas qu’il en résulte des différences bouleversantes entre les deux droits ; notamment, une fois adressée la déclaration de résolution, si le cocontractant résiste peut-on dénouer le conflit sans aller devant le juge ? et dans le système français, la partie qui veut résoudre le contrat n’adresse-t-elle pas à son cocontractant une déclaration de volonté, en fait, en le mettant en demeure d’exécuter le contrat ?

En définitive, il convient, à notre avis, de ne pas crier haro sur les différences, mais de s’efforcer d’en prendre une mesure aussi exacte que possible.

  • Dernière mise à jour: 16 février 2005
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