La sanction des comportements contractuels “injustes” par la voie du dol dans la naissance (art.1116) de l’exécution des obligations contractuelles

Le code civil iranien qui contient l335 articles a été inspire, dans le domaine de droit des obligations, par le droit francais et le droit islamique (shiite) en l311 de notre ère (l933).

Le dol, étant prévu dans l’article 438-440 CCI, est une cause de la résiliation du contrat conclu par les parties contractantes. Ces articles se basent sur les règles du figh (jurisprudence islamique) : mais la définition et le domaine du “dol“ s’inspirent spécialement de droit francais et créent une oeuvre intéressante en la matière...

par Dr Mahmoud ERFANI

Professeur à la faculté de droit

de l’université de Téhéran-IRAN

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  • Dernière mise à jour: 15 février 2005
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