« La rupture d’une relation commerciale en droit OHADA-Aperçu croisé » par Me Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet FDA

Résumé :
Le droit français encadre de façon spécifique la rupture unilatérale d’une relation commerciale établie. La présente étude envisage la question en droit OHADA mais aussi en droits nationaux comparés, avec les exemples du Congo, de la RDC et de la Guinée Equatoriale.

Abstract :
French law specifically regulates the unilateral rupture of an established commercial relationship. The present study considers the question in OHADA law but also in comparative national laws, with the examples of Congo, DRC and Equatorial Guinea.

Au cœur de la vie des affaires se trouve le contrat de vente, ou de distribution, de pro-duits ou de services, par lequel des opérateurs économiques vont nouer, parfois très ponctuellement, une relation commerciale.

La pratique enseigne que cette relation commerciale se formalise de façon plus ou moins structurée, pouvant se manifester par de simples commandes se succédant, avec ou sans conditions générales de vente ou d’achat, ou alors par de véritables contrats-cadres, ou de partenariat, ou de distribution plus ou moins élaborés et contraignants.

Selon le schéma ainsi mis en place par les partenaires, selon leur localisation, notam-ment s’ils résident dans des pays différents, ou selon le lieu d’exécution du contrat, cette relation commerciale sera soumise à des régimes juridiques différents.

PDF - 884.4 ko
« La rupture d’une relation commerciale en droit OHADA-Aperçu croisé » FORMAT PDF

Comme souvent, ce n’est qu’au moment où les parties ne retrouveront dans une occur-rence de désaccord, voire de conflit, que l’impact du régime juridique applicable se fera plus ou moins sentir.

Lire l’article en ligne :

  • Dernière mise à jour: 6 février 2019
.