La responsabilité des éditeurs de moteurs de recherche sur Internet

Nathalie PUIGSERVER-LOPEZ

Avocat à la Cour

63, avenue Niel

75017 Paris

nlopez chez lda-avocats.com

Parmi les acteurs d’Internet (diffuseur de l’information, hébergeur, fournisseur d’accès, etc), les éditeurs de moteurs de recherche offrent la possibilité de rechercher une série de site sur un thème donné à la demande de l’internaute.

Le résultat de cette recherche peut parfois aboutir à une sélection de sites véhiculant des propos racistes ou pornographiques mais, à ce jour, aucune décision de justice en France ne se prononce sur la responsabilité de ces agents de la navigation sur Internet.

Les juges du fond ont tendance à retenir la responsabilité du diffuseur même de l’information, estimant qu’il doit veiller auprès du moteur de recherche à l’absence de lien vers son site frauduleux (TGI Paris 4 janvier 2002, à propos d’un site portant atteinte à une personne célèbre ; contra TGI Roanne 27 février 2002, à propos de l’atteinte à une marque ; cités dans JCP(E).2003.106, Chronique Droit de l’Internet par l’Equipe de Recherche Créations immatérielles et Droit, obs. A.R.).

Comme le relève le commentateur de cette revue, la responsabilité de l’éditeur d’un moteur de recherche ne pourrait être engagée que dans l’hypothèse d’une connaissance par ce dernier du fait dommageable.

Toutefois, afin de prévenir toute mise en cause éventuelle, le moteur de recherche GOOGLE vient de faire disparaître de ses références, pour la France et l’Allemagne, une centaine de sites contenant des propos racistes et nazis (cf. Jcl. Communication, Commerce Electronique décembre 2002 p. 4 et www.lexpansion.com).

  • Dernière mise à jour: 16 février 2005
.