La promotion du "titrement" de la propriété foncière dans les PVD
par Le Conseil supérieur du Notariat Francophone
- Dernière mise à jour: 27 novembre 2009
La promotion du "titrement" de la propriété foncière dans les PVD Word (42.5 ko)
Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
Synthèse des travaux : Formation numérique IDEF -2018 en faveur (...)
Nouveaux moyens électroniques de paiement bancaires et (...)
« La rupture d’une relation commerciale en droit (...)