La promotion du "titrement" de la propriété foncière dans les PVD
par Le Conseil supérieur du Notariat Francophone
- Dernière mise à jour: 27 novembre 2009
La promotion du "titrement" de la propriété foncière dans les PVD Word (42.5 ko)
Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
Dernières parutions:
"Le sort d’une saisie-attribution des créances dans (...)
Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce (...)
Jimmy KODO