Accueil du site > Actualités de l’IDEF > La promotion du "titrement" de la propriété foncière dans les (...)

La promotion du "titrement" de la propriété foncière dans les PVD

par Le Conseil supérieur du Notariat Francophone


Publication de cet article : 27 novembre 2009

Répondre à cet article






Navigation :

- L’IDEF, présentation et membres

- Actualités de l’IDEF

- Code IDEF annoté de l’OHADA

- Actualités juridiques

- Droit comparé : Droit civil - Common Law, outils pour le juriste

- Soutien à l’OHADA

- Le code civil français

- Droits de l’Homme

- Partenaires et liens utiles


Contactez-nous
 
 

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Contacts | Lettre d'information de l'IDEF