La modernisation de la société commerciale à l’aune de la réforme du droit des sociétés libanais.

Par
Sarwat El Zahr
Professeure à la Filière Francophone de la Faculté de droit et des sciences politiques et administratives de l’Université Libanaise.

L’évolution des différentes législations nationales du droit sociétaire n’a pas été entamée à la même vitesse ; de l’extrême rigidité du droit libanais, figé depuis 1943, aux efforts développés du législateur français tendant à assouplir la législation sociétaire en créant des nouvelles structures adaptées aux besoins économiques.
Au Liban, l’année 2019 fut celle de la réforme du droit commercial, une réforme d’ampleur depuis 1943. Après 77 ans d’attente, cette modification du Code de commerce, promulgué par le décret loi n˚304 du 24 décembre 1942, a vu le jour par la loi n˚126/2019.
Il est vrai que le toilettage du droit libanais des sociétés n’a pas été entamé rapidement, mais la volonté de renouvellement a été clairement concrétisée par une modification importante qui a abouti à une transformation de notre droit « vers un droit des sociétés adapté aux nouveaux besoins du monde des affaires ».
La portée essentielle de cette modification est étroitement liée à la modernisation de l’encadrement de l’activité des sociétés commerciales.

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"La modernisation de la société commerciale à l’aune de la réforme du droit des sociétés libanais" Par Sarwat El Zahr
  • Dernière mise à jour: 28 avril 2022
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