La légitimité du lobbying de la société civile : une garantie de nature politique

La légitimité du lobbying de la société civile : une garantie de nature politique

Par Me Michel-Ange Bontemps

(Le cas de l’Union européenne)Depuis sa création remontant à 1992 par le traité de Maastricht, l’Union européenne ne cesse de s’imposer comme un phare en matière d’innovation institutionnelle et de renforcement des valeurs auxquelles elle souscrit. En effet, elle s’est dotée d’une panoplie d’institutions dont la singularité ne nous échappe point. À ce propos, citons le Parlement européen qui regroupe des élus provenant des 27 États membres de l’Union. Dans l’histoire contemporaine, sensiblement marquée par l’émergence de sujets divers de droit international (États, organisations internationales, agences étrangères), il s’agit d’une première. Car il n’y a que les États à pouvoir se doter généralement d’un corps législatif. De toute évidence, l’Union européenne ne constitue pas un État. Elle n’est pas non plus une organisation internationale. Pour reprendre l’expression de Jacques Delors, on est en présence d’un objet politique non identifié.

Relativement à la consolidation de ses valeurs propres, elle s’est engagée dans un processus lié à leur vulgarisation et à leur promotion. Dans cet ordre d’idées, le lobbying, moyen d’action de la société civile ; a été déclarée légitime par la Commission européenne. Pour un large exposé y relatif, on envisage de réaliser une démarche comprenant trois étapes : approche conceptuelle des notions de lobby et de lobbying, implications de la légitimité du lobbying, effets d’une éventuelle application du lobbying légitime dans le contexte national.

Le lobbying et le lobby méritent d’être sémantiquement différenciés. Cela s’explique par le fait qu’ils traduisent deux aperceptions étroitement liés, mais qu’il ne convient pas de confondre. De prime abord, on préciserait que le lobby peut être considéré sous un angle transnational ou transculturel. En Amérique du Nord, le lobby est compris comme une entreprise commerciale enregistrée de représentation des intérêts et de repertoire particulier de courtage (OFFERLE, Michel : Sociologie des groupes d’intérêt, p27, 1998).

Au niveau européen, le terme de lobby sert à désigner un réseau d’influence borgne et illégitime contournant l’intérêt général par des pressions occultes, voir la corruption pure et simple (OFFERLE, Michel : Sociologie des groupes d’intérêt). On vient d’esquisser la dimension sociologique du lobby. Toutefois, dans le domaine des relations internationales il exprime une autre appréhension. Philippe Braud le définit comme toute organisation constituée qui cherche à influencer le pouvoir politique dans un sens favorable aux préoccupations sociales qu’elle prend en charge. Y a-t-il lieu d’assimiler le lobby à la société civile ?

La réponse est positive en ce sens que la société civile représente le domaine de la vie sociale organisée qui est volontaire, largement autosuffisante et autonome de l’État. C’est le corps social, par opposition à la classe politique. S’agissant du lobbying, le livre vert sur la transparence de la Commission européenne nous dit qu’il s’entend de toutes les activités qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et les processus décisionnels …..Les dispositions du livre vert européen sur la transparence ne se bornent pas à le définir, elles consacrent également sa légitimité.

Le titre II-1-1 de ce livre stipule que le lobbying est une activité légitime dans le cadre d’un système démocratique, qu’elle soit menée par des citoyens ou des entreprises, des organisations de la société civile…Les implications d’une pareille assertion peuvent se résumer comme suit :-l’Union européenne a signifié ouvertement sa position quant au lobbying en vue de lui conférer une protection dont la nature se révèle plus politique que juridique. Ce qui revient à dire que la société civile peut se consacrer au lobbying sans qu’une forme de contrainte arbitraire soit exercée contre elle. La protection du lobbying est en train de s’internationaliser. D’une part, les prises de position de l’Union européenne s’étendent automatiquement à tous les États membres et, d’autre part, l’Union tend à élargir sa politique en s’entourant à l’Est d’une « cercle d’amis » avec qui elle partage tout, sauf les « institutions communautaires ».

On pose également les prémices d’un processus visant à doter le lobbying d’un cadre normatif, notamment à travers l’adoption d’un code de déontologie.La profondeur du sujet justifie la pertinence des points soulevés. Néanmoins, ne devrait-on pas s’interroger sur les effets de l’applicabilité du lobbying légitime en Haïti ?

Haïti est connue pour son hostilité à l’endroit des idées contraires. Lorsqu’elles ne sont pas réputées indiscrètes, elles sont souvent prohibées. Reflet de conformisme et d’intolérance dans un État où la lumière de la diversité tarde à luir. Face à une telle situation, signifier la légitimité du lobbying comme moyen d’action de la société civile haïtienne reviendrait à réaliser une percée significative quant à l’ampleur de la vision constructive et opposable. Ce serait aussi une manière de prouver que nous sommes à même d’épouser les nobles valeurs venant de nos émules et d’exprimer notre volonté d’emprunter la voie de la modernité.

mardi 22 avril 2008

  • Dernière mise à jour: 2 mai 2008
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