La légitimité du juge

Nathalie PUIGSERVER-LOPEZ

Avocat à la Cour

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Selon un article du Professeur Barthélemy MERCADAL (La légitimité du juge, RIDC 2-2002.277), le juge est le " rouage décisif du fonctionnement de l’Etat " de droit dont la légitimité repose tant sur son statut que sur les jugements qu’il est amené à rendre.

1- A propos de son statut, l’auteur souligne, après avoir inventorié les différents modes de recrutement du juge et leurs inconvénients (élection, école de la magistrature, tirage au sort) que la légitimité paraît mieux assurée dès lors que l’on combine ces différentes méthodes de sélection.

En outre, les conditions dans lesquelles le juge accompli l’acte de juger sont évidemment essentielles, car le magistrat doit mener les débats de manière exemplaire et prendre le temps de rendre des décisions motivées et donc par voie de conséquence, mieux comprises et acceptées.

Le juge doit veiller à conduire le procès selon les principes supérieurs du contradictoire et d’impartialité et il doit aussi, le cas échéant, répondre de ses actes notamment à l’égard des justiciables victimes d’erreurs judiciaires.

L’auteur illustre ce propos par des exemples récents de condamnation de l’Etat français à des dommages intérêts substantiels à la suite de procès aux conséquences graves et irréversibles (faillite, perte du dossier, décès).

Enfin, l’auteur relève l’importance des moyens de contrôle de l’activité et de la valeur professionnelle du magistrat par le biais du Conseil supérieur de la magistrature, mais surtout par un juge supranational dans les pays soumis à la Convention Européenne des Droits de l’Homme ou des Etats membres de la Communauté Européenne.

2- C’est lorsqu’il est amené à rendre des jugements que la légitimité du juge est souvent contestée.

Dans ce cas, les deux hypothèses suivantes sont envisageables :

 il s’agit d’un " mal jugé " apparent lié par exemple aux défauts d’une loi que le juge ne fait qu’appliquer ou encore à la difficulté inhérente à l’interprétation juste de vastes concepts tel l’ordre public ou les bonnes mœurs pour des causes aux incidences parfois méthapysiques (les droits du fœtus, la preuve par l’identité ADN poste mortem, etc.) ;

 il s’agit plus rarement d’un " mal jugé " réel qui trouve sa cause dans l’illégitimité du comportement d’un juge dont la motivation de la décision n’est pas compréhensible ou incomplète.

L’auteur achève son propos par la conclusion suivante :

" Un juge illégitime ne ruine pas la légitimité du juge. Il faut se rappeler que l’acte de juger est le plus difficile et le plus extraordinaire qui soit ".

  • Dernière mise à jour: 16 février 2005
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