Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

La justice haïtienne : structure, défis et perspective.

par

Michel-Ange BONTEMPS
Avocat – Master en relations internationales

L’organisation sociale repose sur le Droit. Il constitue l’outil qui sert à réguler le corps social en tachant d’harmoniser les visions humaines venant de contrées différentes. Une compréhension nette de l’évolution sociale peut trouver un axe majeur dans la justice qui émane du Droit. La justice est une œuvre de paix en ce sens qu’elle est appelée à apporter une solution des plus conciliatoires aux litiges naissant entres les particuliers. La justice dénote une dimension abstraite liée à l’institutionnalisme dont elle est porteuse. Elle recouvre aussi une dimension matérielle qui se manifeste par le truchement des tribunaux, des cours et des magistrats. Le titre de ce fascicule renvoie surtout à la seconde dimension de la justice. Et, le fascicule tient son utilité de la mise en exergue de la structure, des défis et d’une perspective portant sur la justice d’une république insulaire de l’espace caraïbéen : HAITI.

STRUCTURE DE LA JUSTICE HAITIENNE :

La structure ou composition actuelle de la justice haïtienne est la résultante d’un passé qui porte l’empreinte du colonialisme. Le système colonial tenait à se pourvoir d’une assise, car s’organiser c’est d’abord développer un ensemble de dispositions réglementaires. La réglementation du monde colonial [1] s’enracinait dans le Code Noir ( le code avait 60 articles ) qui consacrait l’esclavage des noirs. Jean-Baptiste COLBERT fut chargé de rédiger le Code Noir, mais son décès survenu le 6 septembre 1683 porta sa progéniture Le Marquis de Seignelay à achever et signer la rédaction initiée par son père. Paru en mars 1685, le Code Noir régissait la vie de l’esclave dans les colonies françaises notamment celle de St-Domingue qui allait devenir Haïti. Le préambule du Code Noir inciterait à croire que l’esclavage a été entrepris dans un but humanitaire, lequel consisterait à apporter des « soins » et à « secourir » les peuples colonisés.

Il y est inscrit ce qui suit : « Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la Divine Providence a mis sous notre obéissance,…….nous leur sommes toujours présent, non seulement par l’étendue de notre puissance, mais encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités ».

Le préambule évoque aussi le besoin de « l’autorité » et de la « justice » métropolitaine en vue de maintenir la discipline de l’Eglise catholique apostolique romaine et de réglementer l’état ainsi que la capacité des esclaves. Ces derniers constituaient aux termes de l’article 44 dudit code des êtres meubles susceptibles d’intégrer la communauté et de faire l’objet de partage entre les cohéritiers. En d’autres termes, ils étaient des biens meubles au sens notarial du terme. On noterait que l’esclave ne jouissait pas de capacité juridique et on lui interdisait formellement de convoler en justes noces sans le consentement du maître. En outre, bien qu’il soit habilité à se plaindre, son témoignage ne comporte aucune valeur juridique. Ainsi, le Code Noir a fait de St-Domingue une construction pyramidale ayant à sa base l’homme noir.

Ayant vécu durant plus d’un siècle dans l’esclavage, les noirs de St-Domingue s’insurgèrent contre le système colonial ; ils proclamèrent le premier janvier 1804 l’Indépendance Nationale. Toutefois, la nation naissante ne pouvait pas aisément se détacher de l’emprise culturelle, linguistique et juridique de l’empire colonial. En effet, le code de commerce, le code pénal et le code civil d’Haïti, reproduction quasi-parfaite de la législation française en ses matières, furent promulgués dès la première moitié du 19eme siècle.

S’agissant de la famille juridique à laquelle il appartient, le système de droit haïtien relève du droit civiliste (par opposition au droit anglo-saxon), car Haïti a connu et connaît encore l’influence du droit français et, notamment celle de son code civil. [2]

La famille de droit civiliste se caractérise par le fait que ce droit soit généralement codifié. Il s’ensuit que le juge civil fait de la règle écrite une référence incontournable lors de ses prises de décisions. Relativement à son système juridictionnel, la République d’Haïti affiche une grande particularité. En règle générale, les systèmes juridictionnels adhèrent au monisme ou au dualisme.

Le monisme juridictionnel implique un ordre unique de juridiction appelée à connaître des conflits de toute nature. A l’opposé du monisme juridictionnel, surgit le dualisme juridictionnel qui sous-entend une séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Il s’agit de deux ordres de juridictions distincts auxquels on attribue des compétences propres. Le système juridictionnel haïtien a longtemps appartenu au monisme. Il n’existait que la juridiction judiciaire qui tranchait tous les différents mettant en cause les particuliers entre eux ainsi que l’Etat et ses derniers. La naissance de la juridiction administrative a été tardivement constatée sur le plan interne. En effet, il a fallu attendre jusqu’en 1957 pour assister à la création de la Cour Supérieure des Comptes. Elle était la seule compétente pour statuer sur les litiges administratifs et sa décision ne pouvait pas faire l’objet d’un pourvoi en Cassation. Le système juridictionnel national s’imprégnait d’un « certain » dualisme caractérisé par la juridiction judiciaire ayant à sa tête la Cour de Cassation et la juridiction administrative coiffée par la Cour Supérieure des Comptes.

Quelques décennies plus tard, la Constitution haïtienne de 1987 allait conférer une nouvelle configuration au système juridictionnel national en prônant que les décisions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ne sont susceptibles d’aucun recours, sauf le pourvoi en Cassation.(article 200-2 de la charte fondamentale)
Ainsi, les premiers litiges administratifs portés par devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs sous l’égide de cette constitution ont fait l’objet de pourvoi par devant la Cour de Cassation haïtienne. Une telle démarche obstrue l’ampleur du principe de "cassation", lequel principe souscrit à la reconnaissance de la cassation judiciaire et de la cassation administrative.

Donc, le système juridictionnel haïtien ne relève pas du monisme puisqu’il y a deux ordres de juridictions distincts. Il n’intègre pas non plus le dualisme juridictionnel parce que la Cour de Cassation peut connaître en dernier ressort des recours exercés contre les décisions rendues en matière administrative. Il en résulte que l’organisation juridictionnelle haïtienne se présente comme suit :

  • Les tribunaux de paix, se situant hiérarchiquement au bas de l’échelle, connaissent des affaires personnelles ou mobilières ne dépassant pas 25.000 gourdes.
  • Les tribunaux de première instance statuent sur les délits et connaissent des actions pétitoires . ( par exemple revendication de droit de propriété)
  • Les cours d’appels , une fois saisis , qui se prononcent sur les décisions rendues par les tribunaux de première instance.
  • La cour de cassation qui statue de manière ultime et définitive sur les litiges qui lui sont soumis.

Parallèlement aux tribunaux et cours de l’ordre judiciaire, il y a lieu de mentionner l’existence de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif qui entend des différends découlant des actes administratifs.

Un regard sur la justice haïtienne ne peut pas se limiter à la réalisation d’un travail purement descriptif, il importe également de dégager les défis ou obstacles auxquels elle se trouve confrontée.

OBSTACLES OU DEFIS A LA JUSTICE HAITIENNE :

Le corpus juridique haïtien se révèle à la fois riche et abondant, notamment en ce qui a trait à la protection des droits fondamentaux de la personne humaine. Néanmoins, cet argument ne maintient sa consistance que du point de vue théorique. Dans ce contexte, des sociologues n’hésitent pas à soulever les expressions de pays légal et de pays réel afin de qualifier la situation haïtienne. La justice de ce pays recèle des défaillances découlant du problème de l’accès à la justice, de la lenteur des procédures et de la corruption.

Le défaut d’accès à la justice dérive souvent de l’impossibilité de s’acquitter des honoraires des avocats qui sont éminemment élevés. A ce sujet, le rapport 2008 de Amnesty International souligne que la violence contre les femmes et le manque d’accès à la justice en Haïti sont de véritables motifs de préoccupation.

Secondement, les lois haïtiennes ne parviennent pas à s’adapter à l’évolution sociale. Les procédures judiciaires sont réputées lentes, les enquêtes perdurent. En 1999, le Premier Ministre haïtien d’alors eut à reconnaître que la justice est une chose tellement lente non seulement en Haïti….Maurice Papon en France, voilà un type qui depuis la libéralisation était impliqué…dans la violation des droits des juifs….Voilà que c’est maintenant que la justice fait des efforts pour le mettre derrière les barreaux.

La justice haïtienne paraît être soumise aux effets néfastes de la corruption. Ainsi, le rapport de l’enquête sur la « gouvernance et corruption en Haïti » commandée par l’Unité de Lutte contre la Corruption indique que le système judiciaire est un élément clé pour assurer la bonne gouvernance mais, en Haïti, les données recueillies reflètent la croyance que le système judiciaire est injuste et sujet à la manipulation de puissants intérêts et des élites. Le rapport de l’enquête mentionne que 84% des responsables des entreprises interrogés estiment que la justice n’est pas à utiliser parce que des juges reçoivent des pots-de-vin.

En perspective, disons que la justice haïtienne s’est dotée d’une structure en vue de s’acquitter de sa mission fondamentale qui est celle de trouver un dénouement aux litiges opposant les membres de la collectivité. Cependant, la réalisation d’une pareille mission se heurte à des obstacles majeurs et suscite l’émergence des actes revendicatifs ; d’où la promotion de l’idée de réforme judiciaire haïtienne. Une reforme appelée à aborder des tâches titanesques entre autres, la lutte contre la corruption et l’influence politique.

Port-Au-Prince, ce 15 juin 2008.

  • Dernière mise à jour: 2 février 2009

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[1La traite des noirs trouva son initiation après l’extermination des indiens d’Amérique.

[2La place de la coutume dans l’ordre juridique haïtien , bilan et perspective à la lumière du droit comparé : colloque international, Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-prince, p 19, 29-30 novembre 2001, Haïti.

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