La diffusion libre du droit togolais sur le web

La diffusion libre du droit togolais sur le web

par Me Komi TSAKADI, Notaire et membre de l’IDEF

Le 16 décembre dernier, le gouvernement a lancé officiellement deux sites internet, l’un sur la Chancellerie et l’autre contenant la base de données législatives et jurisprudentielles du Togo. Ces sites viennent à point nommé pour combler un vide sur le web juridique togolais constitué de quelques sites internet d’avocat et de notaire.

Le Togo en optant pour la diffusion libre (officielle) du droit sur le web, à l’instar d’autres portails juridiques dans le monde, facilitera l’accès aux sources primaires du droit que sont la législation et la jurisprudence.
Mais le recours à l’internet peut-il constituer une alternative viable en vue de diffuser efficacement le droit au Togo compte tenu du coût très élevé de la connexion internet ?

Cette base de données de lois, règlements et jurisprudences permet d’accéder à la totalité des journaux officiels, à l’ensemble des textes à portée générale parus depuis 1960, en version scannerisée représentant plus de 39.000 pages de textes, ainsi qu’à la totalité des jurisprudences de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle soit 800 jurisprudences de la Cour suprême et 100 décisions de la Cour constitutionnelle en version intégrale scanne- risée.

La diffusion libre du droit via l’internet doit pallier les lacunes de la diffusion papier des ressources juridiques (Journal officiel) caractérisée par la faible fréquence de publication et le faible tirage.

En ce qui concerne la jurisprudence, l’insuffisance de sa diffusion sur papier prive les avocats et les juges d’un outil de travail, les obligeant à se référer à la jurisprudence française pour étayer leurs conclusions ou leurs décisions.

Concernant la diffusion privée, peu de praticiens du droit (avocats, notaires...) ont compris l’importance d’avoir leur site internet pour promouvoir la pratique et la diffusion des informations juridiques.
L’éclosion des sites web juridiques diffusant gratuitement des ressources sur le droit est à ses débuts au Togo, onze ans après l’arrivée de l’internet dans ce pays.

Il ne fait aucun doute que la base de données juridiques lancée par le gouvernement soit un outil formidable de dissémination juridique visant à permettre aux justiciables de s’approprier les lois qui les gouvernent et de pouvoir revendiquer leurs droits. Mais cette entreprise risque de ne pas connaitre d’engouement certain en raison du coût exorbitant de l’internet dans notre pays. Le coût de la connexion à l’internet y est l’un des plus chers au monde.

Au Togo où deux fournisseurs d’accès internet (FAI) se partagent le marché, l’un étatique en quasi-monopole propose son offre ADSL de 128 K à 54 000 F CFA (82 euros) pour les frais d’accès au service et un abonnement mensuel pré-payé de 53 100 F CFA (81 euros). Le 2e FAI privé propose son offre ADSL sans fil à un coût d’abonnement légèrement moindre à 35 800 F CFA (54 euros) mais avec les frais d’installation à 250 000 F CFA (381 euros).

S’offrir une connexion internet ADSL de 128 K dans ces conditions pour profiter de la diffusion libre du droit est un luxe que n’importe qui ne peut se permettre dans notre pays.

Eu égard aux avantages liés à l’internet, on ne peut que déplorer ce coût très élevé, qui contribue à accentuer la fracture numérique entre les Togolais et à limiter la diffusion libre du droit par le web.

Certes, il y a les cybercafés qui offrent des prix alléchants comme une heure à 300 F CFA avec l’inconvénient de devoir surfer avec de vieux ordinateurs « venus de France », rendant la connexion encore plus lente. On peut donc passer des dizaines de minutes à tenter d’ouvrir une page web. Quant au téléchargement des textes, n’en parlons pas.

Il convient que dans la perspective de rendre le droit (législations et jurisprudences) plus accessible au grand public, qu’une réflexion soit engagée sur le coût de l’internet.

Néanmoins, la mise d’une telle base de données par le gouvernement, à la disposition des praticiens du droit est louable et représente une avancée notable pour le web juridique togolais.

Me.Tsakadi chez gmail.com

www.notaire-tsakadi.net

Ministère de la justice : http://www.justice.gouv.tg

Portail officiel du droit togolais :

http://www.juritogo.gouv.tg

  • Dernière mise à jour: 11 janvier 2009
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