La cybercriminalité : réalité ou fiction ?

Par G. Chabot, D.2003 p. 2322 et s.

Compte rendu par Marie-Hélène Maleville-Costedoat

Maître de Conférences

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En dépit de l’essor des technologies de l’information et de la communication, le juriste conçoit encore difficilement la justice administrée au moyen de l’internet. Quels en sont les avantages et inconvénients ?

Actuellement, les techniques de règlement non contentieux des litiges (ADR : alternative dispute resolution ), en particulier par l’internet , encore appelée " cyberjustice ", se développent ; des centres de règlement offrent leurs services, par exemple, le cybertribunal canadien ;et l’ICANN, " internet corporation for assigned names and numbers " créé par l’O.M.P.I., que le projet de loi français pour l’économie numérique envisage de transposer en France.

Les contours de la " cyberjustice " demeurent toutefois incertains. Au sens large et préférable , elle vise tous les conflits liés ou non à l’internet , civils ou pénaux, relatifs aux contenus illicites des sites ( atteinte à l’intimité de la vie privé, diffusion d’informations à caractère xénophobe...), à l’exécution des contrats conclus entre professionnels et consommateurs, voire même aux litiges ordinaires.

Elle permet surtout une régulation indispensable du réseau , impliquant dans la plupart des cas, plusieurs Etats, et supposant ainsi l’application du droit international privé.

Dans un sens restrictif et non souhaitable , elle se limiterait à la seule résolution des litiges liés à l’internet.

Si la cyberjustice risque de mettre fin à tout dialogue entre les parties et le juge, elle n’empêche pas toutefois le respect du principe du contradictoire en raison du caractère essentiellement écrit de la procédure. En réalité, le juge ne serait pas déshumanisé mais seulement assisté d’un ordinateur permettant de simplifier la justice en accélérant la procédure, en la centralisant et en facilitant la communication avec la juridiction chargée trancher un litige quelle que soit la localisation des parties conflit. Par exemple, aux U.S.A., la cyberjustice a permis de faciliter la gestion des actions collectives en responsabilité intentées contre les fabricants de cigarettes.

Le seul risque est de parvenir à une transaction non librement acceptée et donc peu contraignante pour les parties.

Conclusion

La cyberjustice est plus un mode de règlement des litiges qu’une dématérialisation de la procédure. Et son succès dépendra d’un compromis entre ses avantages et inconvénients.

  • Dernière mise à jour: 20 avril 2008
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