La culture juridique du juste dans le droit contractuel construit sur les dispositions du Code civil

Posté le : 27/04/2004 à 15:36:11

" On a vu, au cours de ces cinquante dernières années, se développer un consensus, désormais presque mondial : le droit ne doit pas se contenter de faciliter les échanges commerciaux, il importe aussi qu’il protège les droits fondamentaux de la personne humaine ". (Préface par Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des Etats-Unis, p. 7, à l’ouvrage d’Antoine Garapon et Ioannis Papadopoulos : Juger en Amérique et en France, Odile Jacob, Paris, 2003).

La jurisprudence que les juges français ont élaboré sur le fondement des dispositions du Code civil relatives au contrat et aux obligations témoignent de ce souci de faciliter les échanges tout en restant attentif aux solutions humainement justes. Il y sont parvenus en exigeant des contractants, l’un envers l’autre, un comportement de bonne foi, raisonnable, avisé. Rien mieux que des exemples tirés des décisions de justice (extraits du Mémento F. Lefebvre, Contrats et droits de l’entreprise, 2004, par B. Mercadal) n’est susceptible de rendre compte de cette jurisprudence.

Par Barthélemy MERCADAL

Agrégé des Facultés de droit

Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers

Vice-président de l’IDEF

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  • Dernière mise à jour: 15 février 2005
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