Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

La contribution des commerçants dits informels à la création du droit en Afrique.

par Constantin TOHON,

Avocat

La vie sociale dans l’Afrique précoloniale était caractérisée par la dynamique des groupes sociaux qui s’articulaient autour du respect de la coutume, des modèles de comportement et des habitus.

Même la résolution des conflits suivait une des logiques du groupe selon laquelle le conflit se règle au sein du groupe qui l’a vu naître.

Cette dynamique des groupes sociaux a contribué à assurer et à maintenir la cohésion ainsi que l’harmonie dans la société africaine. N’est ce pas là la finalité de tout ordre juridique ?

Toutefois, le mode de l’organisation sociale de l’Afrique précoloniale est tombé en désuétude en raison du contact avec le monde occidental.

La colonisation dont le fondement principal est d’apporter la « civilisation » au monde qualifié de “ barbare“, de “non civilisé“, a entraîné la destruction des structures sociales, culturelles, religieuses, politiques et économiques des sociétés africaines.

Les valeurs africaines ont été reléguées au second plan. Il fallait adopter la façon de faire et de vivre du modèle occidental à travers la politique d’assimilation imposée par le colonisateur.

Au moment de la décolonisation, l’entreprise coloniale avait achevé sa mission dite “civilisatrice“. La décolonisation n’a pas permis aux colonisés de revenir sur leurs anciennes structures d’organisation sociale, politique et économique.

De même, lors de l’indépendance des nouveaux états africains, il fallait suivre la logique tracée et laissée par le colonisateur.

Sur le plan juridique, les nouveaux états africains ont adopté divers textes de droit dont la caractéristique fondamentale est le mimétisme juridique du modèle occidental.

Sur le plan commercial, la logique marchande basée sur la recherche du lucre est omniprésente dans le comportement des acteurs économiques.

Edouard FOA affirmait déjà en 1895 : « (…) grâce à l’européen, le danXoméen a appris à connaître la valeur de l’argent. Il s’est vite rendu compte qu’il était facile à porter et à garder et qu’il avait cours chez tous les Européens, quels qu’ils soient et partout. Il comprit également qu’il pourrait, par ce moyen, vendre ses produits et acheter, avec le montant qu’il en retirait, ce qu’il désirait où bon lui semblait, sans être forcé, comme auparavant, de prendre ce qu’on lui donnait ou ce qu’il avait trouvé de mieux chez des commerçants mal approvisionnés » [1] .

Conscients que le droit est un facteur de développement, les pays africains de la zone franc ont entrepris une intense activité législative dans les domaines phares du développement.

En matière commerciale, le Code de commerce français de 1807 a été adopté purement et simplement par la plupart des Etats de l’Afrique francophone. En dépit des divers aménagements apportés par certains Etats, il n’en demeure pas moins que ce code demeure d’inspiration française.

Pour autant, ces Etats n’ont pas hésité, avec le concours de la Coopération française, d’entreprendre une œuvre d’harmonisation législative, en créant l’OHADA [2], par souci de remédier aux décalages législatifs en matière de droit des affaires entre pays limitrophes [3] appartenant à la même région économique, à la même zone monétaire et ayant les mêmes intérêts et les mêmes cultures.

Mais dans un contexte de mondialisation et de globalisation et surtout face aux différents programmes d’ajustements structurels imposés aux Etats de la zone franc, on a vu l’émergence d’une économie dite informelle [4].

Si le droit est un facteur de développement, comment y amener les acteurs de l’économie « informelle » ? Quel est l’apport de ces agents économiques au phénomène de juridicisation ?

Cette problématique nous interpelle sur l’efficacité d’une bonne politique d’harmonisation du droit des affaires. Ne suppose-t-elle pas la prise en considération de tous les acteurs économiques et en particulier de ceux qualifiés d’ « informels » ?

Le dénouement de cette problématique nous permettra de mettre en évidence la reconnaissance de la logique d’action des commerçants « informels » dans les relations marchandes (I) puis le caractère juridique des logiques d’action des commerçants « informels » (II) avant de proposer des solutions pour la création d’un droit typiquement africain.

I : La reconnaissance de la logique d’action des commerçants « informels »

Grâce à leur nombre et la masse d’argent brassée quotidiennement, les commerçants « informels » jouent un rôle fondamental dans les relations marchandes (A) à tel point qu’on remarque une coexistence active entre les commerçants formels et ceux « informels » (B).

A : Le poids des commerçants « informels » dans les relations marchandes

La crise de la dette dans les pays en développement, qui éclate dans les années 80, donne au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale l’occasion d’activer la « nouvelle canonnière » de la conditionnalité et d’imposer, sous couvert d’ajustement structurel, l’ouverture des marchés et le désengagement de l’Etat [5]. La plupart des Etats africains francophones ont subi les contre coups des différents programmes d’ajustement structurel souscrits en vue de donner un nouveau souffle à leur économie. Il en résulte une réduction drastique des effectifs des sociétés d’Etat ou d’économie mixte et de la fonction publique. Les jeunes diplômés sortis des grandes écoles et des universités sont laissés sans emploi. Il y a donc une généralisation du chômage.

Les jeunes diplômés sans emploi, les ouvriers licenciés des entreprises publiques et para publiques s’adonnent au commerce, au transport urbain et aux petits métiers. Le phénomène de l’ « informalité » est d’une ampleur à tel point que nombre d’observateurs reconnaissent que l’économie « informelle » a permis d’éviter une véritable explosion sociale. Ces personnes ont mis à profit leur initiative privée, leur sens des affaires pour gagner de l’argent [6].

De façon sommaire, le commerce « informel » désigne la commercialisation des biens ou services de tout genre par des individus ou des groupes d’individus qui, analphabètes ou non, s’essaient dans l’art du commerce en s’abstenant intentionnellement ou non de s’inscrire au registre de commerce, d’avoir un compte en banque et de tenir une comptabilité écrite.

Considérée comme une activité de survie dès le part, l’économie « informelle » est devenue une activité de création d’emplois. Elle génère de revenus considérables tant pour la consommation et l’épargne. Il est constant que dans la plupart des économies des pays en développement, lorsque le commerce informel prospère, le pays dispose d’une bonne trésorerie, voire d’un surplus de réserves en devises se traduisant par l’excédent de la balance des paiements dans un environnement des échanges commerciaux très déficitaires [7].

En définitive, les commerçants « informels » ne sont pas pour autant en dehors du cadre formel. Il est à remarquer une coexistence entre les deux ordres formel et « informel » qui ne s’excluent point mais plutôt complémentaires.

B : La complémentarité des deux ordres en matière commerciale

L’ordre légal en matière de commerce est caractérisé par l’existence de règles juridiques écrites codifiées, imposées par l’Etat. L’ensemble des pays de la zone franc disposent d’un Code de commerce qui s’apparente au Code de commerçant français. D’ailleurs, l’ensemble des dispositions du Code de commerce dans la zone franc fait l’objet d’une harmonisation dans le cadre de la politique d’harmonisation du droit des affaires voulue par l’OHADA. Il en résulte que tout individu qui souhaite effectuer des actes de commerce doit respecter les obligations imposées aux commerçants notamment, l’inscription au registre de commerce, disposer d’un compte en banque et tenir une comptabilité. L’examen des différents registres de commerce de la plupart des pays de la zone franc atteste que la grande majorité des inscrits sont ceux qui savent lire et écrire la langue française. On trouve une petite minorité analphabète qui détient quand même une inscription au registre de commerce.

En dépit de l’accès à l’écriture française, on note la persistance de l’oralité qui demeure toujours le mode d’expression des principes à caractère juridique entre les analphabètes. Cette oralité juridique trouve son terrain de prédilection dans les relations entre les commerçants « informels ». Les contrats d’achat ou de vente, de transport ou de livraison, de prestations de service ou de mandat, bref les contrats commerciaux sont conclus verbalement. Quand bien même aucun support écrit ne matérialise ces contrats conclus, les différents contractants se souviennent aisément de toutes les obligations issues de leurs engagements verbaux. Toutefois pour plus de sécurité dans les transactions, certains engagements sont conclus en présence de témoins.

Le recours à l’oralité juridique au détriment d’un écrit, a l’avantage de la simplicité, évite un formalisme lourd. L’essentiel des obligations nées des contrats verbaux est formulé sommairement, dans des termes compréhensibles à toutes les parties.

L’écrit et l’oralité juridique ne sont pas exclusifs. Il n’est pas rare, dans les relations commerciales entre un commerçant de l’ordre légal et un commerçant « informel » de recourir à l’oralité juridique. C’est le cas lorsqu’un commerçant de l’ordre légal est en relation d’affaire avec un commerçant « informel » pour vendre en détail certaines des marchandises.
On trouve la coexistence de l’écrit et de l’oralité juridique entre les « nana benz [8] » grossistes en pagne et les détaillantes « informelles ». La « nana benz » est une commerçante inscrite au registre de commerce qui respecte les obligations imposées par son appartenance à l’ordre légal mais qui préfère ne pas faire établir un contrat écrit avec ses détaillantes « informelles ». Toutefois, lorsque la détaillante est novice dans l’art d’achat et de revente, un écrit très sommaire intervient entre les parties ; la technique de signature utilisée est l’apposition d’empreintes digitales au bas du document qui mentionne la date d’échéance, l’identité des parties et la somme que la détaillante « informelle » doit restituer à l’autre partie après la revente des pagnes.

Cet exemple est symptomatique des normes juridiques créées et observées par les commerçants « informels ».

II : La juridicité des comportements marchands des commerçants « informels »

Grâce à l’anthropologie juridique, science qui étudie la valeur juridique des logiques du comportement de l’homme dans la société, nous pouvons apprécier la juridicité des normes crées et observées par les commerçants « informels ».

Nous nous écarterons des combinaisons binaires qui opposent le droit à la tradition, la loi à la coutume, les commerçants de l’ordre légal aux commerçants « informels » en nous appuyant sur les pratiques commerciales qui, certainement, sont empreintes de juridicité.

A : la juridicité des pratiques commerciales « informelles »

Le dictionnaire encyclopédique de la théorie et de la sociologie du droit définit la juridicité comme « la ligne de partage entre le droit et social (…), c’est le caractère hypothétique par lequel les règles de droit peuvent être mises à part de l’ensemble des règles de conduite sociale (Jean Carbonnier).

Pour Amselek, c’est ce qui donne à un phénomène le caractère juridique par quoi il est spécifié » (DETSD, 1993).

Les commerçants « informels » évoluent-ils réellement dans une zone de non droit comme le clament si souvent les tenants de la pensée unique qui se réfèrent à la norme écrite donc aux lois ou règlements en vigueur pour catégoriser tous ceux qui évoluent en deçà des textes législatifs ?

Si le droit est un mode de régulation sociale, il peut combiner les modèles de comportement, les habitus avec la loi pour atteindre sa finalité notamment le maintien de la cohésion ou l’harmonie sociale.

L’observation des pratiques commerciales « informelles » dans la plupart des pays de la zone franc nous permet d’affirmer l’existence d’un ordre juridique plural. Ce pluralisme juridique se manifeste par la combinaison des logiques traditionnelles avec la logique juridique moderne. La solidarité traditionnelle des africains est suivie par les acteurs pour faire le commerce. Dès lors que l’on fait partie du même groupe, d’une même association culturelle ou que l’on adore les mêmes divinités, l’on se sent proche les uns des autres. Il naît une relation de confiance qui débouche sur une entraide et un engagement spontané à respecter les obligations contractées malgré l’absence d’un écrit entre les parties. C’est là une manifestation des contrats de l’ordre légal conclus intuitus personae.

La référence à la solidarité, aux relations sociales et à l’oralité constituent des modèles de comportement qui débouchent sur la même finalité que la règle de droit écrite.

En définitive, les commerçants « informels » n’évoluent pas dans une zone de non droit. Ils concluent des engagements en fonction de leurs croyances, les exécutent en fonction du respect de la parole donnée. Le recours à l’écrit n’est pas pour au tant exclu des relations commerciales entre les commerçants.

La combinaison des modèles de comportement avec certaines normes légales fait du droit des modèles un droit pratique et dynamique qui a la même force juridique que le droit imposé par les Etats en matière de commerce qu’il convient de reconnaître officiellement en vue d’une vulgarisation dans le cadre de cette politique d’harmonisation du droit des affaires dans les pays de la zone franc.

Les actes uniformes pris dans le cadre de la politique d’harmonisation du droit des affaires ne concernent que les commerçants instruits et les investisseurs étrangers. Quid de l’ensemble des autres commerçants analphabètes qui évoluent dans l’ « informel » qui parviennent à maintenir un équilibre entre l’ordre légal et l’ordre a-légal dans le règlement des conflits ?

B : La résolution des conflits commerciaux

Le conflit commercial se définit comme une opposition d’intérêts entre des personnes susceptibles de créer un affrontement entre les deux.

L’observation du déroulement du commerce « informel » fait ressortir des conflits qui touchent directement à l’objet de l’activité en cause. Les oppositions d’intérêt entre commerçants concernent celles opposant les commerçants « informels » d’une part et celles opposant les commerçants « informels » et les commerçants légaux d’autre part.

Le mode de résolution varie en fonction de la nature des protagonistes. C’est ainsi que le règlement des litiges à caractère commercial entre commerçants « informels » se déroule hors du cadre juridictionnel étatique, structuré. Certains qualifient cette autre façon de dire le droit de justice « informelle ». Nous devons nous écarter de cette vision réductrice de la manière de dire le droit pour affirmer que cette autre façon de dire le droit est le rétablissement de la justice négociée.

En dépit de l’existence de juridictions étatiques, les commerçants « informels » se retournent vers les logiques endogènes de résolution des conflits propres à leur milieu qui concernent le recours à une tierce personne comme il était coutume de le faire dans la société traditionnelle africaine.

Privilégiant les logiques endogènes qui s’analysent comme les moyens ou méthodes utilisés par les acteurs du jeu social dans le but de rétablir l’équilibre social, les commerçants « informels » choisissent tantôt la conciliation tantôt l’arbitrage pour le règlement des conflits.

a) Le recours à la conciliation

Il existe une vision pacifiste véhiculée par les commerçants « informels » selon laquelle, la recherche du profit personnel n’empêche pas le maintien des relations sociales de fraternité et de bon voisinage.

Le recours à la conciliation intervient le plus souvent à l’occasion de l’exécution des contrats verbaux de fourniture de marchandises ou du recouvrement des créances nées de l’exécution de ces contrats.

Généralement, le conciliateur est une autre commerçante plus âgée ou très expérimentée ou encore qui compte une ancienneté appréciable dans le monde des affaires. La prise en considération du droit d’aînesse et de l’expérience professionnelle donne une force à la sentence prononcée par le conciliateur.

En Afrique, on doit respect aux aînés et leur parole est sacrée. Le choix du lieu et du jour de la conciliation est aussi déterminant que satisfaisant. On a coutume de dire que “le fait de régler les affaires la veille du jour de marché est un bon présage pour faire de bonnes affaires le lendemain, jour du marché“. Bon nombre de commerçants « informels » croient à ce mythe de prospérité financière et ne dérogent pas à une invitation à un règlement de litiges la veille du jour de marché.

Le choix du lieu de la conciliation n’est pas fait au hasard. Par habitude, les commerçants préfèrent régler les conflits qui touchent à leur fonds de commerce à l’abri du public. Ce lieu que nous qualifierons d’« intimité commerciale » permet de ne pas attirer les regards sur la fortune de ces commerçants. La discrétion dans la prospérité financière permet d’éviter les mauvais sorts jetés.

La sentence finale repose sur les proverbes et anecdotes utilisés pour convaincre les protagonistes. Le message philosophique est décrypté par les parties qui prennent conscience de la nécessité de ne pas se mettre en dehors de la chaîne sociale.

Enfin le recours à une libation à la fin de la procédure peut être interprétée comme une manière de remercier les esprits des ancêtres qui ont assisté dans l’ombre à la séance de conciliation.

La force exécutoire de la sentence découle de l’acceptation des parties de boire ensemble soit dans la même calebasse soit dans le même verre après les débats contradictoires.

En définitive, la quasi-totalité des conflits nés dans le milieu de l’ »informel » sont réglés par la voie de conciliation sans l’intervention d’un juge professionnel mais d’une « figure d’autorité » librement voulue par les parties et qui insiste sur la préservation de la paix. Ainsi la paix sociale est sauvegardée de même que l’activité des commerçants « informels » plutôt que d’aller devant les juridictions étatiques pour entamer la procédure de faillite ou de saisie de biens.

Il existe une autre forme de conflit qui naît entre les commerçants « informels » et l’Etat ou les collectivités territoriales dont le règlement est l’œuvre d’un arbitre.

2) Le recours à l’arbitrage extra-judiciaire

L’arbitre est un personnage choisi librement par les personnes en conflit pour trouver une solution à ce conflit. L’observation des modes de résolution des conflits qui opposent le plus souvent les commerçants « informels » à l’Etat ou aux collectivités locales, trouve leur dénouement par la voie de l’arbitrage. Le recours à l’arbitrage répond à un souci de rapidité et surtout à l’aboutissement d’une solution négociée. La sentence arbitrale ne jette pas l’opprobre sur la partie qui a tort. Elle est acceptée aisément par les parties qui ont confiance à l’arbitre.

Le choix de l’arbitre peut se faire de commun en accord entre les parties ou à l’initiative d’une des parties. Ce choix se fait selon des critères sociaux ou de parenté. Tout d’abord, l’arbitre est choisi parmi les personnes qui jouissent d’une grande notoriété sociale ; il doit s’agir d’une personne dont le nom évoque respect et admiration dans la communauté à cause de son honnêteté, de sa générosité ou de sa loyauté envers la communauté. Ce peuvent être le chef du quartier, le ou la responsable des commerçants, le grand devin du quartier ou le Chef tontinier. Parfois, les protagonistes s’en remettent à un Avocat ou à un Juge résidant dans le quartier pour aider les parties à trouver une solution amiable en dehors de l’instance juridictionnelle étatique. L’intervention des hommes de loi comme arbitre choisi est réputée à titre gracieux.

L’arbitre, à la différence du conciliateur, ne propose pas de solution mais amène les parties à trouver elles-mêmes la solution. L’arbitre insiste surtout sur la nécessité de faire l’économie d’un procès légal et de maintenir la paix sociale de sorte que la sentence arbitrale est acceptée librement par les parties qui s’engagent à l’exécuter.

Conclusion

Le droit est l’un des facteurs de développement économique et social. Si l’Afrique doit relever le défi du sous développement, il est temps qu’elle s’approprie un droit. Le paradigme de l’appropriation du droit par l’Afrique est le plus souvent avancé par les autorités politiques. Mais l’on ne s’est pas suffisamment interrogé sur la nature du droit, source et objet du développement.

Ce dont l’Afrique a besoin n’est pas un droit copié, un droit élitiste ou un droit imposé, un droit calqué sur le modèle occidental mais surtout un droit endogène, conforme aux réalités africaines.

Si dans la tradition juridique moderne, l’Etat détient le monopole de la production des textes de lois, il convient de s’interroger sur la manière dont les lois sont adoptées. Plutôt que de recopier des textes parfois étrangers aux réalités africaines, il faut absolument revoir la normogenèse africaine.

Une piste de réflexion pourrait être l’imprégnation de l’ordre juridique établi par les commerçants « informels » en vue de les reconnaître comme de véritables opérateurs économiques. Il est temps d’écarter le qualificatif « informels » de tous ceux qui s’essaient au commerce sans forcément suivre les règles juridiques étatiques. Cette masse de commerçants constitue les Forces vives économiques de l’Afrique en développement. Leur logique d’appréhension du commerce et du règlement des conflits commerciaux peut valablement inspirer le législateur africain surtout dans le processus d’harmonisation du droit des affaires. Si les Etats africains désirent faire entrer l’économie « informelle » dans le formel, ils doivent d’abord faire entrer le formel dans l’ « informel » en adoptant des législations conséquentes notamment en raison de la simplicité de la réglementation fondées sur les pratiques objectives de l’ensemble des opérateurs économiques. Ce paramètre échappe encore au législateur africain qui a encore une vision réductrice du Droit. Et comme l’affirme E. Le ROY : « le droit n’est pas le monopole uniforme d’une fonction organisatrice monopolisée par un organe politique, comme dans les sociétés de tradition judéo-chrétienne. Chaque groupe a son Droit et l’adapte constamment aux enjeux de la société. Cet idéal d’autorégulation s’exprime d’une part dans la « coutume », d’autre part dans la valorisation de la médiation pour le règlement des conflits (…). En outre, la « coutume » valorise particulièrement les « modèles de conduite et de comportement », véritable référence dans l’évaluation des pratiques sociales » [9]. .

Tant dans la conclusion des contrats commerciaux que dans le mode de règlement des litiges, les « Forces vives économiques » se fondent sur les logiques coutumières pour réaliser des profits en suivant les règles traditionnelles (l’oralité) et certaines règles modernes (droit écrit).
Ces logiques constituent de véritables modèles de comportement, source d’un droit typiquement africain qu’il convient de valoriser dans le processus d’harmonisation du droit des affaires dans les pays de la zone franc. Tant que les Pouvoirs Publics négligeront la dimension de ces modèles de comportement dans la légistique en Afrique, il aura toujours des ensembles que l’on qualifiera – à tort d’ « informel ».

Les pratiques commerciales « informelles » observées ne se déroulent pas sans heurts. Les Forces vives économiques sont confrontées entre elles et/ou avec d’autres commerçants du cadre structuré, à des questions d’insolvabilité, de livraisons défectueuses de marchandises et surtout d’occupation sans titre de parcelle de terrain d’autrui pour y s’installer.

L’organisation judiciaire mise en place dans les différents pays de la zone franc présente des imperfections à telle enseigne que les Forces vives économiques préfèrent régler les conflits auxquels elles sont confrontées par la voie de la négociation. Le recours à ce mode alternatif de résolution des conflits est conforme à la logique commerciale suivie. Monsieur Guy CANIVET, premier Président de la Cour de Cassation française déclarait en 2001 : « le monde judiciaire est en voie de comprendre qu’une justice moderne est une justice qui invite les parties à négocier sur leurs droits, le juge incitant de plus en plus souvent les parties à la recherche d’accords transactionnels » [10]. Il est souhaitable d’associer les Forces vives économiques à l’élaboration des mesures prises par les Etats africains dans le cadre de plans directeurs proposés. Ces plans directeurs doivent insister sur l’aptitude des Forces vives économiques à élaborer des stratégies de groupe, à créer des services associatifs d’appui à la production avec une rentabilité collective élevée. Dès lors qu’un dialogue s’instaure entre les Etats de la zone franc et les Forces vives économiques et que l’on entend clarifier leurs rapports que l’administration, il est possible de leur faire accepter par consensus toutes mesures légales et fiscales en conformité avec leurs modèles de conduite et de comportement.

Toute mesure juridique imposée par les Etats en dehors des Forces vives économiques ne peut que se heurter à la résistance de ces dernières et à l’échec de toute politique réformatrice.

  • Dernière mise à jour: 12 mai 2009

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[1FOA (E.). Le Dahomey, Histoire-Géographie-Mœurs-Coutumes-Commerce-Industrie, Expéditions Françaises (1891-1894), A. Hennuyer, Paris, 1895.

[2Organisation pou l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires née à Port-Louis le 17octobre 1993.

[3Le projet d’harmonisation de droit des affaires ne devait pas se limiter aux Etats de la zone franc et devait être capable d’intégrer tout Etat africain désireux de participer à une meilleure intégration économique de l’Afrique. Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Congo, République Démocratique du Congo en sont membres.

[4Le terme informel a été consacré officiellement par ce qu’il convient d’appeler « LE RAPPORT KENYA ». avant le « RAPPORT KENYA », le terme « informal » a été utilisé la première fois à propos du Ghana et, depuis lors, le concept a été approfondi à travers les travaux de KEITH HART (O.C.D.E. Nouvelles approches du secteur informel paris 1990, 271 pages). […] KEITH HART a employé l’adjectif « informal » pour qualifier cette façon de faire de la population de la population ghanéenne qui consiste à concevoir et à développer une activité commerciale ou de prestation de services qui débouche sur une certaine accumulation de profits en dehors des structures de l’Eta)t.

[5ADA (J.). La longue marche de l’économie de marché, Alternatives Economiques, Hors série N°77, 3ème trimestre 2008.

[6TOHON (C.). Le droit pratique des affaires : l’exemple du Bénin, Thèse de Doctorat, 2003, Université Panthéon-Sorbonne, 400 pages

[7IGUE (J.O.) et SOULE (B. G.). L’Etat-entrepôt au Bénin, Commerce informel ou solution à la crise ?, Kartala,1992, 210 pages.

[8Appellation qui désigne les femmes commerçantes vendeuses de pagnes Wax qui se distinguent par la possession de voiture de marque Mercedès.

[9Le ROY (E.). « La conciliation et les modes précontentieux de règlement des conflits » in Bulletin du LAJP, 12, 1987, p.39-50

[10Journal « Le Monde », 30 juillet 2001, p.2.

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