Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

La connectivité des juristes en Afrique.

par Thierry PIETTE-COUDOL

Avocat à la Cour de Paris

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

1. PREAMBULE

11 Objet du présent papier

Dans le cadre des travaux de l’IDEF relatif au Droit de l’OHADA, la question suivante nous a été posée par le professeur Mercadal : Quel est le degré d’informatisation et de connexion de l’Afrique ? Selon certains, très en retard et peu opérationnel ; selon d’autres, comme le notaire que nous avons entendu, tout à fait convenable. Il m’a assuré que toutes les études sont informatisées et que l’on ne reste jamais une journée sans connexion…"

Le présent document est une tentative de réponse. Notre réponse est le résultat d’une enquête rapide et ne prétend pas posséder le degré scientifique d’un papier universitaire (la question semble d’ailleurs un vrai sujet d’étude universitaire ou de mémoire pour un étudiant de IIIème
cycle !). D’ailleurs, il est difficile d’étayer nos affirmations de références solides, alors même que ces affirmations sont conformes à ce dont on se doutait.

12 Conditions de l’étude

De façon classique, nous avons recherché l’information de base disponible sur le Web. Les éléments les plus significatifs sont dans notre paragraphe 2.1.

Par la suite, nous avons interrogé directement certaines de nos connaissances et relations dans quelques pays africains. Nous avons ainsi fait appel à :
 Professeur d’Université : Montréal (UM, droit), Dakar (informatique)
 Avocats : Sénégal, Mali, Tunisie, Cameroun
 Juristes (secteur public) : Sénégal, Mali
 Professionnels techniciens : Mali, Cameroun
Nous avons porté leurs réponses dans notre paragraphe 2.2.

2. LES JURISTES AFRICAINS ET LA CONNECTIVITE A INTERNET

21 La connexion de l’Afrique à Internet en général

La recherche d’informations est difficile sur ce point, non pas par la pénurie mais au contraire, par la pléthore d’informations sur le sujet. Les projets et les programmes initiés par les organisations internationales et régionales sont nombreux et variés… et sans résultat probants jusqu’ici, semble-t-il, et la fameuse "fracture numérique" existe toujours. L’Afrique est sous-développée en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et notamment, en ce qui concerne l’accès et l’usage d’Internet.

Pour sortir des lieux communs, on peut rechercher le niveau de connectivité en examinant comment l’Afrique est techniquement et concrètement parlant connectée à Internet. La connexion passe principalement par une liaison physique, par un câble sous-marin qui épouse les côtes africaines (voir la carte ci-dessous)
Carte 1

D’où une première évidence : la connexion est relativement aisée pour qui dispose d’un niveau économique "moyen" [1] (?) et réside dans un pays africain à façade maritime, dans la capitale ou dans un port de mer.

Pour l’intérieur du pays, comme les câbles téléphoniques n’irriguent pas toujours la totalité du territoire [2], la diffusion d’Internet doit se faire par des moyens de télécommunications lourds (VSAT avec accès satellite). Les prix s’en ressentent…

Pour une meilleure information, nous avons reproduit ci-après des extraits d’une communication de M. Ph. Drouot. Un texte de 2003 qui nous semble encore d’actualités dans ses grands traits.


La bande passante Internet disponible dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne - si l’on excepte le cas particulier de l’Afrique du Sud - est très faible et ne suffit pas à répondre à la demande (la bande passante
correspond au débit du tuyau dans lequel sont véhiculés les informations). De plus le coût d’une ligne spécialisée (LS) à Internet est prohibitif…

Le pays qui dispose de la plus grande bande passante est le Sénégal avec plus de 300 Mbits/s. Viennent ensuite les pays côtiers à l’atlantique tels que le Bénin, le Cameroun ou la Côte d’Ivoire... . Ces pays ont vu leurs
bandes passantes augmenter très largement cette année du fait du câble sous-marin SAT3/WASC/SAFE qui part de l’Europe, longe les pays africains par la côte atlantique pour se terminer en Malaisie.… Les pays enclavés
ayant recours uniquement aux liaisons satellites V-SAT, que les opérateurs principalement européens et américains leurs facturent pour des montants astronomiques, ne disposent que de très faibles bandes passantes. Ainsi la bande passante disponible pour des pays tels que le Burkina, le Niger, le Tchad ou encore le Burundi.

Le prix des lignes spécialisées est prohibitif en Afrique. On se positionne ici non pas au niveau de l’internaute final mais au niveau du prestataire qui a besoin d’une connexion haut débit permanente soit pour ouvrir un cybercafé, soit pour héberger des services Internet tels que des sites Web ou des boîtes aux lettres électroniques, ce qui revient à peu près au même puisqu’en principe le gérant d’un cybercafé est bien obligé de répercuter ses
frais mensuels de connexion sur ses clients. Première surprise : contrairement à ce que l’on pourrait penser, le montant de l’abonnement à une LS ne diminue pas forcément avec la bande passante disponible au sein d’un pays. Ainsi le prix d’une LS de 64 Kbits/s se situe entre 700 et 1000 euros par mois dans la plupart des pays : le tarif d’une LS au Niger est à peu près identique au prix d’une LS au Cameroun ou en Côte d’Ivoire alors que chacun de ces deux pays dispose d’une bande passante 25 fois plus importante.

Pour résumer, les professionnels de l’Internet en Afrique payent excessivement cher des débits très faibles.

Revenons-en aux opérateurs occidentaux qui louent la bande passante aux opérateurs africains. La liaison VSAT du Niger de 2 Mbits/s est facturé environ 33 000 euros par mois par France Télécom à l’opérateur télécom du Niger, la Sonitel… La liaison satellite coûte cher ! C’est vrai, mais tout de même puisqu’on trouve le même type de service auprès de fournisseurs spécialisés pour quelques centaines d’euros par mois. Pourquoi cette main mise des opérateurs européens ou américains sur le continent Africain ?

Pour réduire le fossé numérique, de nombreux acteurs du SMSI prônent une solution simple : privatiser les secteurs des télécoms pour encourager la concurrence. C’est ainsi que sous la pression du FMI et autres grands
argentiers mondiaux, les états africains se voient obligés de privatiser des secteurs qui s’avèrent de plus en plus juteux, en particulier du fait de l’explosion des téléphones portables. C’est ainsi que l’actionnaire majoritaire de la Sonatel au Sénégal est France Télécom. Racheter pas cher des secteurs qui vont rapporter, tel est le processus en cours. Est-ce pour autant que les acheteurs investissent massivement dans les infrastructures ?

Quelles alternatives proposer à ces états de fait ? Tout d’abord encourager l’utilisation de technologies alternatives telles que les connexions VSAT ou wifi pour s’affranchir des situations monopolistiques des opérateurs étatiques ou libéralisés. On se heurte alors à des problèmes d’ordre politique et juridique. Ainsi, n’importe qui ne peut installer n’importe où une antenne satellite pour se connecter à Internet car c’est souvent considéré comme de la concurrence déloyale. Au Burundi par exemple, pour partager une connexion Internet par liaison radio entre deux sites, il faut s’affranchir d’une licence annuelle. Les juristes ont donc du travail de
fond à réaliser...

Ensuite, il est nécessaire d’interconnecter entre eux les réseaux des différents pays afin de constituer des noeuds ou backbones. Ce qui permettrait l’échange d’informations entre pays voisins sans avoir à transiter par Paris, Montréal ou New-York (a titre d’exemple, un internaute malien qui souhaite consulter un site situé au Bénin
passe par New-York, puis Paris avant d’arriver au Bénin - ce qui enrichit inutilement les opérateurs américains et européens).

…/…

Forum Social Européen de Paris. Séminaire SMSI. Faiblesse et coûts de la bande passante Internet en Afrique - Intervention de Philippe Drouot. 2003

Pour résumer, les dernières actions d’envergure ont été lancées par l’Union Internationale des Télécoms. Ces actions et l’état de l’Afrique sont traités dans un rapport de l’année disponible sur son site Web http://www.itu.int/

Le dernier rapport de l’UIT sur les indicateurs des télécommunications et des TIC africaines montre que l’Afrique est à la croisée des chemins

A l’occasion d’ITU Telecom Africa 2008, l’UIT va publier la huitième édition de son rapport « Indicateurs des télécommunications/TIC africaines ». La première édition de ce rapport avait été établie pour la Conférence régionale africaine de développement des télécommunications d’Harare (Zimbabwe), en décembre 1990. A cette époque, il n’y avait dans la région que 8,6 millions d’abonnés au téléphone, la plupart résidant en Afrique
du Nord et en République sud-africaine. La Norvège comptait davantage d’abonnés à la téléphonie fixe que la totalité de l’Afrique subsaharienne, et les communications mobiles étaient pour ainsi dire inexistantes, avec
seulement six réseaux en exploitation (à Maurice et en République sud-africaine). Aucun pays d’Afrique n’était connecté à l’Internet.

Aujourd’hui, la situation de l’Afrique a changé du tout au tout : tous les pays disposent de réseaux mobiles, et tous sont connectés à l’Internet. Le nombre des abonnés à la téléphonie mobile s’est accru de façon
exponentielle ces dernières années : le mobile représente près de 90% du total des abonnés au téléphone, avec une pénétration de près de 30% pour l’ensemble de la région.

Mais, parallèlement à cette croissance des télécommunications et du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), le niveau des enjeux s’est nettement élevé. Il y a 20 ans, parvenir à une
télédensité de 1% représentait un progrès majeur ; aujourd’hui, la barre est beaucoup plus haute, parce que le reste du monde n’est pas resté statique. Ainsi, pour avoir réalisé des progrès impressionnants, l’Afrique n’en conserve pas moins beaucoup de retard sur les autres régions. Le continent est à la croisée des chemins. Les succès sont bien réels, mais l’autosatisfaction pourrait condamner le continent au dernier rang dans la course aux TIC. La solution consiste à trouver la bonne combinaison d’ingrédients politiques, économiques et techniques — et les entrepreneurs engagés — qui non seulement assureront la croissance des TIC en Afrique
mais encore hisseront le continent au niveau des autres régions du monde.

L’édition 2008 du rapport « Indicateurs des télécommunications/TIC africaines » brossera un tableau général de la situation du continent, notamment en ce qui concerne le secteur mobile, Internet et le large bande. L’accès des particuliers et des ménages aux TIC étant encore très limité, ce document met l’accent sur la nécessité de l’accès universel et de l’accès des communautés. On y trouvera aussi des informations sur les progrès réalisés par la région dans la concrétisation de l’un des objectifs — connecter tous les villages — fixés à l’occasion du Sommet mondial sur la société de l’information. La dernière partie du rapport traite des facteurs considérés comme particulièrement importants pour connecter l’Afrique, notamment sur le plan des systèmes de réglementation et de tarification. L’ouvrage s’achève sur un certain nombre de recommandations de politique
générale, formulées sur la base de ces analyses.

Nous rappellerons encore que l’UIT a fourni un cadre pour le Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) qui s’est tenu à Tunis en 2005. Parmi les diverses initiatives qui sont nées de ce sommet, le Fond Mondial de la Solidarité Numérique ( www.dsf-fsn.org ) actuellement dirigée par l’ancien ministre français Alain Madelin possède un programme d’action pour l’éducation en Afrique avec des moyens technologiques (la connexion à Internet n’étant pas obligatoire en permanence, il est vrai…).

23 La connexion des juristes africains

Les éléments de réponse recueillis auprès de nos connaissances concernent majoritairement les avocats africains et également la capitale du pays. Sur ce dernier point, le schéma reste le même : un pays africain est composé de la capitale et de l’intérieur.

L’impression du professeur de l’Université de Montréal est que la situation des avocats en Afrique francophone est un peu paradoxale pour un québécois : leur nombre est généralement homéopathique et leurs revenus semblent assez confortables. En Afrique francophone, la profession d’avocat lui semble très prospère, peu développée et l’accès à Internet n’est pas un grand problème. Ceux des avocats qui le souhaitent, ont accès à Internet à la maison et au bureau. A ce tableau très/trop optimiste il faut ajouter que les infrastructures (électricité et télécoms) sont souvent déficientes.

Notre confrère avocat camerounais n’est pas avare de précisions techniques : le 1er noeud Internet au Cameroun a été inauguré en 1997 d’une capacité de 4 Mbits par la station terrienne de Zamengoe. La Cameroon Telecommunications s’est arrimée au câble sous-marin le SAT3
ce qui a permis une amélioration de l’offre. Aujourd’hui le réseau Internet est accessible par deux noeuds d’accès au backbone de Douala (par le câble sous-marin SAT3 à 155 Mbps) et Yaoundé par la Station terrienne de Zamengoé. CAMTEL [3] propose plusieurs modes d’accès Internet à sa clientèle, par RTC, par ADSL (dont le débit varie entre 64 Kbps à 2Mbps) Wireless et via la téléphonie CDMA.

Les opérateurs de Mobile (Orange Cameroun et Mobile Telephone Network MTN) ont chacun crée des filiales qui fournissent l’accès au réseau internet au moyen de leur réseau. Orange commercialise une livebox dont il ignore "si elle dispose d’une qualité de service similaire à celle commercialisée en France". Il conclut : "La qualité du service est moyenne, le haut débit étant très souvent très cher et hors de portée des bourses moyennes".

Ce qui confirme les propos de mon confrère malien pour ce qui le concerne (il ne connaît pas la situation à l’intérieur du pays) : "Je dispose d’une connexion internet permanente pour mon cabinet par ADSL et le débit est suffisant. Les cabinets disposant d’une connexion permanente ont le même niveau de débit c’est à dire suffisant, car généralement c’est par ADSL (SOTELMA) [opérateur historique] ou par une connexion haut débit de l’opérateur ORANGE Mali [2ème opérateur]".

Pour les avocats à faible revenu, l’accès à Internet est aléatoire. Il faut quelquefois s’en remettre aux opérateurs. Ainsi pour les avocats du Mali, AFRIBONE [3ème opérateur national) fournit l’accès Internet à la salle des avocats au niveau du tribunal de Bamako. Par ce biais, les avocats qui n’auraient pas d’accès Internet personnel devraient au moins pouvoir avoir un petit accès. "On a plusieurs avocats connectés également en direct", selon le PDG. Cette largesse s’explique peut-être par le fait que cet opérateur héberge le site de l’Ordre des avocats du Mali…

  • Comme on le remarque, il ne s’agit ici que des professionnels libéraux du Droit (avocats, éventuellement notaires). Quant aux universitaires, ces derniers bénéficient assez souvent de moyens de connexion qui sont ceux du Ministère de l’éducation nationale c.a.d. du Gouvernement. Il y a aussi l’initiative française des Campus numériques dans de nombreux pays francophones : http://www.educnet.education.fr/superieur/campus.htm
  • Les étudiants, en dehors des campus numériques, doivent connaître les plus grandes difficultés. Selon mon confrère malien, "la situation des étudiants est tout autre. Je crois que leur accès à Internet se résume encore aux cafés Internet. Ce qui est bien, mais loin d’être suffisant".

3 EN GUISE DE CONCLUSION

Le degré de connectivité à Internet est à l’évidence très disparate en Afrique (!). Pour mesurer le degré de connectivité d’un internaute, africain et juriste, en particulier, il faut croiser de nombreux critères :
 Géographique : pays en bordure de mer ou à l’intérieur du continent,
 Industriel : site de connexion en bordure de mer ou à l’intérieur du pays, proche d’un réseau filaire ou d’une station satellite ou autre…, proche d’une administration ou d’un organisme gouvernemental,
 Socio-économique : les juristes libéraux, les universitaires, les (autres) fonctionnaires, les étudiants

A cela, il faut ajouter le critère technique : de quels services Internet (messagerie électronique, Web, téléphonie sur IP, Chat, etc.) veut-on se servir ? Pour chacun des services, la "bande passante" occupée est à considérer. Il en va de même pour le fameux "routage" d’Internet.
Exemple, la messagerie qui est généralement un des services les moins lourds en termes de ressources utilisées. Et pourtant :

Un second problème vient accentuer ce fossé : les serveurs de courrier électronique sont pratiquement inexistants en Afrique et les internautes africains ne consultent presque qu’exclusivement du contenu hébergé en occident. Du fait de la quasi absence de boîtes aux lettres en local, les internautes africains utilisent pour la plupart des boîtes Hotmail, Yahoo ou encore Caramail. On aboutit ainsi à des situations absurdes. Prenons le cas d’un habitant de Niamey qui envoie un courrier à un collègue de la même ville. Tous les deux disposent d’une boîte aux lettres chez Yahoo. Le message envoyé depuis Niamey passe par Paris par l’intermédiaire d’une
liaison satellite VSAT, transite par Londres, puis repasse à Paris avant d’aboutir sur l’ordinateur du destinataire à Niamey. Ainsi pour écrire à un collègue situé dans la même ville, le message aura parcouru plusieurs milliers de kilomètres. Or au prix de la bande passante, ce service coûte en réalité très cher. De même si vous envoyez depuis l’Europe un message à un collègue résidant en Afrique, c’est ce dernier qui prend en charge le prix de l’acheminement du message puisqu’il va utiliser la bande passante internationale fort onéreuse. Il s’agit d’un système inéquitable car contrairement au principe des communications téléphoniques, le prix de
l’acheminement d’un courrier n’est pas réparti entre les opérateurs de l’expéditeur et du destinataire.

(Selon la communication de Ph. Drouot précitée.)

Compte tenu des contingences techniques et financières, il importe, concrètement, de "rapprocher" l’utilisateur juriste du site de stockage de l’information juridique. Même s’il s’agit de la "toile mondiale", il serait illusoire de stocker l’information juridique africaine sur le site d’une université japonaise, par exemple (ce qui est pourtant conforme à la philosophie du World Wide Web).

Au contraire pour l’accès à la page "Code IDEF annoté de l’OHADA" du plus grand nombre, des "sponsors" pourraient être recherchés dans les pays africains à faible connectivité : le site pourrait être cloné sur le portail Web des fournisseurs d’accès nationaux…

  • Dernière mise à jour: 6 avril 2009

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Traduction de cette page / Translation :
(Be caution: automated translation which can be used only to give the general direction of the page / traduction automatisée qui ne peut servir qu'à donner le sens général de la page)

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[1Le niveau économique moyen (encore à déterminer…) devrait permettre à l’utilisateur de s’équiper d’un
ordinateur, de disposer d’une connexion stable au réseau électrique, d’une connexion à un accès Internet…

[2L’ADSL qui permet actuellement dans les pays développés un accès simple et peu coûteux à Internet est un standard de diffusion d’Internet s’appuyant sur les câbles physiques téléphoniques en cuivre. Les installations téléphoniques câblées sont encore en faible nombre en Afrique ou bien hors d’usage. D’autant qu’en matière de téléphone, le GSM (téléphone mobile) supplante, et de loin, la téléphonie filaire.

[3L’opérateur historique des télécoms au Cameroun

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