LA JUSTICE HAITIENNE AU LENDEMAIN DU SEISME DU 12 JANVIER 2010

La république d’Haïti constitue l’un des pays de l’hémisphère américain dont les ressources matérielles sont relativement faibles. Il s’ensuit que les pouvoirs publics haïtiens ne sont pas à même de s’acquitter de leurs obligations de fournir convenablement des biens et services à la population haïtienne. En d’autres termes, il y a une incapacité des institutions et des organes de l’Etat haïtien de pourvoir aux besoins de ses citoyens.
En effet, la crise institutionnelle haïtienne est manifestement reconnue. Et, depuis plusieurs décennies, les autorités haïtiennes et la communauté internationale conjuguent leurs efforts et leurs actions afin qu’Haïti puisse emprunter la voie du développement durable et de l’instauration de l’état de droit.

La justice haïtienne est au cœur de la crise institutionnelle haïtienne et souffre d’un déficit marquant de crédibilité et d’efficacité auprès des justiciables haïtiens. A ce titre, l’actuel chef de l’Etat haïtien a souligné, le 27 mars 2006 lors d’une réunion avec le Conseil de sécurité de l’ONU, que la réforme de la police et du système judiciaire haïtien est un impératif, pour son pays. Dans ce contexte, des efforts ont été consentis, notamment par les organisations de la société civile haïtienne, en vue de définir les principes et normes devant orienter la réforme judiciaire haïtienne.

Ainsi, le document de restitution du 9eme forum du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice a mis en exergue les principes directeurs de la distribution de la justice haïtienne.ils s’articulent autour de la manifestation de la souveraineté nationale, de la nécessité et de la garantie de sécurité juridique et judiciaire des personnes. Il s’agit là de principes dont l’application a fait défaut au sein du système judiciaire haïtien.

Et, au lendemain du séisme du 12 janvier 2010, les haïtiens se trouvent confrontés à un grave problème de violation du principe de la garantie juridique et judiciaire de la personne humaine. Car, ce principe tient à l’exercice, la protection et la sauvegarde droits fondamentaux et des libertés individuelles, même en cas de conflits. En fait, le séisme du 12 janvier a entrainé la destruction de certains tribunaux et cours d’Haïti, entre autres, celle du tribunal de Première Instance de Port ­au ­Prince, de la Cour d’Appel de Port-au-Prince et de la Cour de Cassation.

La tentative de relocalisation de ces tribunaux et cours s’est heurtée à des obstacles majeurs relatifs à l’incapacité des pouvoirs publics locaux de les doter de moyens matériels indispensables à leur fonctionnement régulier. En outre, des problèmes de technicité juridique ont surgi suite au séisme du 12 janvier 2010. Soulevons, à titre d’exemple, quelques interrogations juridiques complexes :

 Les Cours, vont­elles déclarer forclos les appels et pourvois non interjetés dans le délai imparti par la loi en raison du séisme du 12 janvier 2010 ?

 Les Cours, vont­elles demander aux parties litigieuses, de produire de nouveau leurs moyens de défense en raison de la destruction des greffes ; ceci de manière à ce que les juges puissent rendre leurs décisions ?

En définitive, l’efficacité de la justice haïtienne est, légitimement, remise en cause au lendemain du séisme du 12 janvier 2010. Il s’avère nécessaire que les autorités haïtiennes parviennent à dégager les mécanismes susceptibles de remédier aux problèmes de droit et de justice nés de l’après du 12 janvier 2010.

Port-au-Prince, ce 12 mai 2010.

Michel­Ange BONTEMPS,

AVOCAT­,
MASTER RELATIONS INTERNATIONALES.

  • Dernière mise à jour: 29 mai 2010
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