L’interprétation des contrats : regard sur

Dans le Code civil, au sein du chapitre relatif à l’effet des obligations, une section V est consacrée à " l’interprétation des conventions ". Que signifie précisément interpréter une convention ?

Pour Messieurs les professeurs Malaurie, Aynés, et Stoffel-Munck, " l’interprétation d’un contrat est la recherche de la volonté des parties " , nécessaire pour l’appliquer. Interpréter un contrat consiste donc à " en rechercher la signification " . Pour M. le professeur Sériaux, l’interprétation est "l’opération juridique qui consiste à définir quels sont exactement les droits et les obligations des parties aux contrats".

Par Vincent EGEA

Allocataire-Moniteur

Institut d’Etudes judiciaires - Faculté de droit d’Aix-Marseille

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1 Message

• L’interprétation des contrats : regard sur

  13 mars 2007 06:21, par MMe MHELENE MALEVILLE

  Cher Monsieur,

  J’ai été intéressée par votre article concernant l’interprétation des contrats, étant moi même auteur de plusieurs ouvrages sur ce thème et collaboratrice de M. B. MERCADAL à L’IDEF Quelles ont été vos sources et quels sont vos porjets de recherche (thèse) ; travaillez-vous avec une équipe et quels en sont les professeurs et MC concernés ; ce peut être une piste de réflexion commune ; vous pouvez me joindr un mel et me contecter au n° : 0235598025 aux heures du déjeuner

  Merci de votre réponse et bien à vous

  MH MALEVILLE Maitre de conférences droit privé- ROUEN