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L’interprétation des contrats mal rédigés et la formidable actualités des règles d’interprétation du code civil

" Les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ... elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites... "

(PORTALIS, Discours préliminaire prononcé le 21 janvier 1801, Archives parlementaires 2/6/193/2)

" Il n’y a pas une disposition du Code civil qui ne tende à rapprocher les citoyens les uns des autres ".

(Tribun Sedillez, 2 mai 1803)

Par Marie- Hélène MALEVILLE - COSTEDOAT

Maître de conférences à la Faculté de droit de ROUEN

(Lire la suite en téléchargeant la contribution ci-dessous)


Publication de cet article : 23 mars 2004

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