L’interprétation des contrats en droit québécois

En droit québécois, l’interprétation des contrats est avant tout un produit de l’histoire et de la pratique judiciaire. Elle vise à obtenir une règle de décision permettant d’arbitrer un différend dans le respect du droit, de la logique et de l’équité. Depuis peu, elle s’inspire cependant d’une nouvelle philosophie...

Par François GENDRON

Professeur au Collège militaire royal du Canada

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  • Dernière mise à jour: 15 février 2005
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