L’exportation du code civil
L’exportation du Code civil de 1804 est un phénomène majeur de l’histoire juridique universelle.
Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle, d’autres codifications du droit civil ont vu le jour : en Bavière, le Codex Maximilianeus Bavaricus Civilis de 1756 ; en Prusse, le Preussiches Allgemeines Landrecht de 1794 ; en Autriche, le Code civil général autrichien de 1811.
Mais, pour des raisons diverses et parfois opposées, de forme ou de fond, aucun d’eux ne devait connaître le rayonnement du Code Napoléon...
Par MICHEL GRIMALDI
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française.
(Lire la suite en téléchargeant la contribution ci-dessous)
- Dernière mise à jour: 15 février 2005
MICHEL GRIMALDI Word (71.5 ko)
Est d’office irrecevable le pourvoi n’invoquant la (...)
Rejet de la demande en expulsion de l’occupant des lieux (...)
Néné Sène, juriste d’entreprise