L’exequatur au regard de ses nouveaux aménagements en droit OHADA : bientôt une « sinécure » ? Par Dr. Camille TCHOTCHOU PETCHE K. Ph. D en droit, Consultant et enseignant chercheur.

Résumé :
Les nouvelles réformes de l’OHADA en matière d’arbitrage et de médiation imposent au juge de se prononcer sur une demande d’exequatur dans un délai de quinze jours. Ce délai est salu-taire à plus d’un titre : il fluidifie la procédure d’exequatur, renforce l’attractivité des modes alternatifs des règlements des différends, impulse l’exécution des sentences arbitrales et les accords de médiation. Ce « hosanna » pour les justiciables, est un aiguillon sous les pieds des juges de l’exéquatur. Ces derniers doivent désormais se mouvoir, afin de vérifier à temps et efficacement, l’applicabilité de la sentence et de l’accord de médiation dans un délai de quin-ze jours. En outre, les lois nationales devraient prévoir des délais pour apposer la formule exécutoire. Sans ces délais, l’ordonnance d’exéquatur se heurtera, de temps à autre, à l’indolence de l’autorité nationale compétente, non tenue par les contraintes de temps.

Abstract :
The new reforms of the Ohada Law regarding arbitration and mediation imposes to the judge to issue a decision within fifteen (15) days on a request for exequatur. This delay is beneficial on several grounds : It facilitates the exequatur process, strengthen attractiveness of alternative dispute resolution mechanisms, foster the enforcement of arbitral awards and mediation agreements. This <> for litigants , is a serious matter for exequatur judges. They need to be more efficient in reviewing on time and within fifteen (15) days the applicability of arbitral awards and mediation agreements. Furthermore, national legislations shall provide timeframes to serve enforcement order. The lack of these deadlines will exposethe the enforcement order to the indolence of the national competent authority which is not bound by time constraints.

L’efficacité et l’attractivité des modes alternatifs de règlement des différends dépendent en partie des juridictions des Etats parties de l’OHADA . Celles-ci ont, entre autres, l’office de rendre exécutoire une sentence arbitrale ou un accord de médiation par la procédure d’exequatur . Cette relation de complémentarité entre ces deux modes contraires de règle-ments des litiges est davantage d’actualité dans l’espace et le droit OHADA, avec l’adoption le 23 novembre 2017 de l’Acte Uniforme sur la médiation, l’Acte Uniforme sur le droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la CCJA . Ces nouveaux instruments viennent im-pulser l’exequatur et l’attractivité de la justice privée.

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A cet effet, fort de ces aménagements, peut-on dire désormais, que l’exequatur « passera comme une lettre à la poste » auprès des juridictions des Etats parties à l’OHADA, que l’on sait, habituellement lentes ? Il va s’en dire, au regard des Actes Uniformes et le Règlement susvisés, l’exequatur connait une célérité en droit OHADA (I) dont la réception par les juridictions des Etats parties de l’OHADA devrait faire l’objet d’appréciation (II).

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  • Dernière mise à jour: 5 juillet 2018
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