« L’évaluation de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) par le Doing Business » , présentée par Aurélien Rocher, Consultant fiscal

Résumé :

Le rapport Doing Business réalise, pour chacune de ses éditions annuelles, le diagnostic de l’attractivité économique de la plupart des systèmes juridiques nationaux et développe des études complémentaires orientées sur des zones géographiques données. Les Etats membres de l’OHADA font ainsi l’objet d’une publication distincte. Les présentes lignes se proposent donc d’analyser le bilan porté sur le droit de l’OHADA par le Doing Business et d’en discuter tant les conclusions que les méthodes.

Abstract :

The “Doing Business” Assessement of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA)

The Doing Business report provides an annual assessment of the economic attractiveness of most of the national business regulations and develops complimentary studies on some geographical areas. A specific publication is dedicated to the Member States of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa. This paper aims to analyze the Doing Business assessment of the business legislation enacted by these countries and to discuss its conclusions and methodology.

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Le rapport Doing Business a fait une entrée remarquée sur la scène juridique mondiale en 2004 en se proposant d’évaluer l’attractivité économique des différents systèmes juridiques nationaux et en pourfendant l’efficience, jugée limitée, des pays de tradition de droit continental par contraste avec les Etats de common law. Depuis lors, cette étude de grande ampleur procède, de manière annuelle, à l’évaluation et au classement des différentes économies nationales gagnant ainsi, principalement pour les pays de droit écrit son statut de « best-seller tant redouté » qui ne manquent pas de pointer les lacunes des approches retenues .

L’édition 2015 du rapport semble marquer un tournant important .............

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« L’évaluation de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) par le Doing Business » , présentée par Aurélien Rocher, Consultant fiscal
  • Dernière mise à jour: 30 avril 2015
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