Le 31 ventôse An XII, c’est-à-dire le 21 mars 1804, sous la signature de Bonaparte, Premier Consul, membre de l’institut, a été promulgué le "Code civil des Français ", lequel en 1807 recevra la dénomination de Code Napoléon.

La loi réunissait une trentaine de textes des Ans XI et XII et, dans la foulée, déclarait abroger dans les matières codifiées, outre les ordonnances et les coutumes, les "lois romaines ", exemple de la remarquable continuité du droit occidental. M. Jean Tulard nous dira la place éminente que, dans son oeuvre, l’Empereur accordait à cette initiative Ainsi, entouré de jurisconsultes éminents auxquels sera consacrée la communication de M Jean-Marc Varaut, Napoléon réussissait-il ce que ni les rois ni les assemblées républicaines n’avaient pu faire.

De plain pied, il prenait rang parmi les grands législateurs, dont certains sont encore cités aujourd’hui, même si beaucoup ne connaissent pas leurs oeuvres...

Par M. Alain PLANTEY

Conseiller d’Etat - Membre de l’Institut

ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

Texte prononcé à la Séance du 15 mars 2004

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