"L’emprisonnement pour outrage au tribunal, une sanction pas toujours efficace" par Corinne BOISMAIN, Maître de conférences.

Résumé :
En Angleterre, le juge peut menacer de prison une partie au
procès qui refuserait de lui remettre les preuves nécessaires à la recherche
de la vérité. Cette méthode, pourtant radicale, n’est toutefois pas toujours
efficace notamment lorsque la partie en cause est domiciliée en dehors de
l’Angleterre.

Abstract
In Great Britain, the judge may impose jail time upon any person committing
contempt of court. This radical punishment is not always effective
especially when the person committing contempt of court
lives outside of Great Britain.

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Afin de pouvoir rendre sa décision, le juge a parfois besoin d’informations complémentaires. En matière de preuve, l’article 9 du code de procédure civil dispose qu’« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Toutefois, selon l’article 10 du même code, « le juge a le pouvoir d’ordonner d’office toutes les mesures d’instruction légalement admissibles ».

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Le juge peut également demander à une partie au procès de lui remettre certains éléments qui sont en sa possession. En raison de l’autorité qui émane de la fonction de juge, la partie s’exécutera le plus souvent spontanément.

Toutefois, que se passe-t-il si la partie refuse de remettre les éléments demandés ?

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  • Dernière mise à jour: 6 décembre 2016
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