L’arbitrage sur le net

Nathalie PUIGSERVER-LOPEZ

Avocat à la Cour

63, avenue Niel

75017 Paris

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nlopez chez lda-avocats.com

Dans son numéro 3 de l’année 2002, la Revue de l’Arbitrage a dressé une liste des " Ressources relatives à l’arbitrage sur l’Internet " de laquelle nous tirons les enseignements suivants :

1- Il est possible d’accéder gratuitement à des informations pratiques sur Internet, notamment aux adresses suivantes :

 le site de l’Internationational Council for Commercial Arbitration (ICCA) met en ligne une liste thématique des sites relatifs à l’arbitrage (http://www.arbitration-icca.org/directory_of_arbitration_website.htm). Cette adresse pourra donc être utilement consultée lorsqu’un internaute souhaite connaître les sites qui existent par exemple sur les traités et conventions internationales en matière d’arbitrage ou encore sur les lois nationales.

 l’Institut pour l’Arbitrage International diffuse l’annuaire de ses membres, des informations pratiques sur l’arbitrage en France ainsi que des liens permettant de communiquer directement avec les membres (http://www.iaiparis.com) ;

2- En outre, il convient de signaler l’existence de certains sites payants sur lesquels, après abonnement, il est possible de consulter de véritables banques de données en ligne :

 Kluwer Law International a récemment ouvert un site très complet qui permet, d’une part, d’accéder à de nombreux documents pratiques (traités internationaux, lois nationales, règlements d’arbitrage, décisions de justice et sentences, etc) et, d’autre part, de consulter directement des revues et ouvrages (Arbitration International Journal of International Arbitration, ICCA Yearbook Commercial Arbitration, A guide to the New ICC Rules by Y. Derains et E. Schwartz, etc) (http://www.kluwerarbitration.com) ;

 la revue électronique European Arbitration, éditée par Monsieur Michael Chapman, contient principalement des renseignements sur l’actualité de l’arbitrage (colloques, bibliographie, conférences) (http://www.interarb.com/ea/index.htm).

3- Enfin, signalons les principales adresses des services de la Chambre de Commerce Internationale sont les suivantes :

 pour la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI : http://www.iccarbitration.org ;

 pour le Règlement ADR : http://www.iccadr.org ;

 pour le Règlement d’Expertise : http://www.iccexpertise.org ;

 pour le Règlement Docdex :http://www.iccdocdex.org.

Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage (JO Ohada n° 8 du 15 mai 1999 p. 2 ; www.ohada.com/textes.php ).

  • Dernière mise à jour: 17 février 2005
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