Journées Internationales de la Société de Législation Comparée

Les Journées internationales de la Société de législation comparée se tiendront les 8 et 9 avril 2015 à la Cour de cassation française. Les intervenants – représentant de tous les horizons du droit : français et étrangers, universitaires, juges, membres des professions juridiques …– réfléchiront ensemble et échangeront sur les évolutions, la place et l’utilisation du droit comparé, au travers, notamment, de plusieurs ateliers consacrés à de grands enjeux juridiques contemporains

Alors que le congrès de Paris, en 1900, avait marqué à la fois la naissance et une première apogée du droit comparé dans un contexte de confrontation des systèmes juridiques, cette discipline a, ensuite, été délaissée pendant plusieurs décennies au cours du XXème siècle. Elle renaît aujourd’hui, dans un monde global dans lequel les droits nationaux s’interpénètrent et s’hybrident et où s’affirment et se superposent des systèmes juridiques supranationaux. Quelle est l’utilité, dans ce contexte, de cette science de la comparaison des droits ? Selon quelles modalités et sous quelles formes, conserve-t-elle sa pertinence ? Jusqu’où est-elle légitime pour guider les évolutions de nos systèmes juridiques ?

Autant de questions, et bien d’autres encore, qui seront au cœur des échanges, des présentations et des débats qui se dérouleront pendant les deux journées que comptera cet événement. La première d’entre elles sera consacrée à des réflexions et à des mises en perspective d’ensemble sur les dynamiques du droit comparé : son histoire, à travers, notamment, celle de la SLC et de ses présidents, les défis qu’il doit affronter aujourd’hui, et sa place dans la circulation des modèles juridiques. Les ateliers qui structureront la seconde journée permettront d’approfondir ces questions autour de thèmes précis, au cœur des grandes problématiques du droit contemporain : la protection des données personnelles, les biens communs, l’extraterritorialité du droit, l’insolvabilité, les procédures répressives en matière de délinquance économique et financière, ou encore, l’élaboration de modèles communs.

L’ambition de ces Journées est de faire fructifier l’héritage des maîtres qui, au tournant du XIXème et du XXème siècles, voyaient dans le droit comparé un « révélateur de l’orientation juridique » grâce auquel « le législateur distinguera la route à suivre et sur laquelle doivent s’échelonner ses réformes », avec souvent comme intermédiaires la jurisprudence et la doctrine « qui, recevant l’empreinte étrangère la transmettent […] au législateur dont elles préparent et facilitent l’intervention » (L. Josserand au Congrès de 1900).

Pour plus d’informations, cliquez ici. Le programme de ces deux jours est accessible ici.

  • Dernière mise à jour: 11 mars 2015
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