Informations légales sur ce site
Site édité par Institut International de droit d’expression et d’inspiration françaises, siège social : 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Responsable de la rédaction de ce site : Barthélemy Mercadal, Vice-président de l’IDEF, Directeur du site.
Concernant les informations personnelles reccueillies (forum, newsletter, contact), conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles et vos contributions. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant.
- Dernière mise à jour: 15 octobre 2014
CIAN REPLAY de Conférence : "la Croissance du Capital (...)
Désignation d’un expert en évaluation du loyer du bail (...)
Délivrance à juste titre d’une injonction de payer (...)