INVITATION-révision du Traité OHADA-13 janvier 2009
INVITATION - 13 JANVIER 2009
8h 30 - 13h 30
siège SCN - 60 Bd de la Tour Maubourg - Paris 7ème -
métro ligne 8 - Tour Maubourg
Confirmation obligatoire à : info chez cerclehorizon.com
ou : tél. : 06 45 91 08 84
Intervenants :
Gaston KENFACK, Magistrat, Président de la Commission nationale
OHADA pour le Cameroun
Jean-Paul DECORPS,Président d’Honneur de l’Association du notariat Francophone (ANF)– Conseiller OHADA du Conseil supérieur du notariat
Barthélemy MERCADAL, Agrégé des Facultés de Droit
Vice président de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration française (IDEF)
Félix ONANA ETOUNDI, Expert - Magistrat Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
Hervé CRONEL,Conseiller Spécial du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
André Franck AHOYO ,Consultant OIF / Secrétaire général adjoint de l’UNIDA
Alexis Coffi AQUEREBURU,Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Barreau du Togo
Julien LEVIS, Expert Banque Mondiale – Projet OHADA
Achille NGWANZA , Doctorant - ATER Université Paris 11
Secrétaire général de Cercle Horizon
Abdoulaye HARISSOU,Notaire à Maroua (Cameroun) Président honoraire de la Commission Affaires Africaines au sein de l’Union Internationale du Notariat
Michel AKOUETE AKUE,Juriste d’Entreprise / Président de Cercle Horizon
Martine BENAYOUN,Chargée des Affaires Juridiques Afrique / Moyen Orient – Animatrice du Cercle OHADA - UBIFRANCE
Philippe TIGER, Professeur à l’Université de Tours / Formateur à l’ERSUMA / Expert Secrétariat Permanent de l’OHADA
Philippe CLERC, Président de l’association internationale francophone pour l’intelligence économique
Jean Jacques LECAT, Président de la Commission Juridique et Fiscale du Centre français des investisseurs en Afrique (CIAN)
PROGRAMME Provisoire
8h30 – 9h : Petit déjeuner d’accueil
9h- 9h30 : Ouverture
Jean-Paul DECORPS, Président d’honneur de l’ANF, Conseiller OHADA du Conseil supérieur du notariat
Michel AKOUETE AKUE, Président de Cercle Horizon
Abdoulaye HARISSOU, Notaire à Maroua (Cameroun), Président honoraire de la Commission des Affaires Africaines de l’UINL
Hervé CRONEL, Conseiller Spécial économie du Secrétaire Général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
1ère Table Ronde
LES INNOVATIONS AU PLAN INSTITUTIONNEL
9h30-10h30 :
Président de séance : Barthélemy MERCADAL, Agrégé des Facultés de Droit Vice président de l’IDEF
Intervenants :
Félix ONANA ETOUNDI, Expert- Magistrat Référendaire à la CCJA
Gaston KENFACK, Magistrat, Président de la Commission nationale OHADA pour le Cameroun
Achille NGWANZA, Doctorant - ATER Université Paris 13, Secrétaire général de Cercle Horizon
10h30-11h : Débat avec la salle
11h-11h30 : Pause
2e Table Ronde
LA REVISION DU TRAITE FACE AU DEFI DE LA SECURISATION DES INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE
11h30-12h30 :
Président de séance : Julien LEVIS, Expert Banque Mondiale, Projet OHADA
Intervenants :
André Franck AHOYO, Consultant OHADA Organisation internationale de la Francophonie- Secrétaire général adjoint de l’UNIDA
Jean Jacques LECAT, Président de la Commission Juridique et Fiscale du Centre français des investisseurs en Afrique (CIAN)
Philippe CLERC, Président de l’association internationale francophone pour l’intelligence économique
12h30-13h : Débat avec la salle
Clôture
13h-13h30 :
Président de séance : Alexis Coffi AQUEREBURU, Bâtonnier de l’ordre de Avocats du Togo
Intervenants
Martine BENAYOUN, Chargée des Affaires Juridiques Afrique, Moyen Orient – Animatrice du Cercle OHADA - UBIFRANCE
Philippe TIGER, Professeur à l’Université de Tours - Formateur à l’ERSUMA - Expert Secrétariat Permanent de l’OHADA
Fin de l’Atelier et Déjeuner de Clôture (Libre)
- Dernière mise à jour: 7 janvier 2009
TOGO, Cour d’appel de Lomé, Arrêt N°001/20 du 09 janvier (...)
TOGO, Cour d’appel de Lomé, Arrêt commercial N° (...)
BENIN, Cour d’appel de Cotonou, Arrêt commercial N° (...)