Haïti et reconstruction nationale : plaidoyer pour une nouvelle politique des droits de l’homme ( Pnpdh)

Par Me. Gédéon Jean, Av.
Spécialiste en droit international des droits de l’homme (Master-II)
Directeur exécutif du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (Cardh)

« Haïti et reconstruction nationale : plaidoyer pour une nouvelle politique des droits de l’homme », c’est sous ce titre qu’un document a été élaboré et proposé, avec le support du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (Cardh), par de Me. Gédéon Jean dans le cadre des démarches « post 12 janvier » en Haïti. Me. Gédéon Jean, membre de l’Idef, se fait le plaisir de partager avec ses collègues, et la communauté scientifique en générale, l’essence du document. Il en profite pour adresser ses propos de compliments à l’endroit du président, Monsieur Debré, pour sa nouvelle vision.

Le 12 janvier 2010, quoique dévastateur tant du point de vue de ressources humaines potentielles que matérielles, marque un tournant dans l’histoire de la société haïtienne. En effet, il n’a jamais eu, depuis deux siècles d’existence (1804 à nos jours), une telle mobilisation en faveur de la première république noire.
Cette motivation s’exprime à l’échelle de la coopération internationale. C’est dans ce cadre, par exemple, que la grande Conférence internationale du 31 mars des Nations unies sur l’avenir d’Haïti s’inscrit. Elle s’exprime aussi par l’apport de nature diverse de la société civile internationale.
Un autre aspect de cette mobilisation tient aux actions des différents acteurs internes qui se sont motivés pour l’émergence d’une nouvelle société.
Cependant, il faudrait comprendre que le cataclysme du 12 janvier favorise, sans doute, une mise de la situation réelle du pays sur le devant de la grande scène internationale et nationale ainsi qu’une prise de conscience des acteurs.
Avant le 12 janvier 2010, cinq (5) ans avant l’échéance des Objectifs du Millénaire pour le Développement durable (OMD) et en fin de la première décennie du 21 e siècle, la situation du pays était toujours très préoccupante :
L’extrême pauvreté, atteinte grave à la dignité humaine, bat son plein, l’exclusion sociale, est l’un des piliers de la société ; la mauvaise gouvernance constitue la base de fonctionnement des gouvernements ; en matière de développement humain, la réalité est toujours inquiétante.
C’est une société qui devrait être construite sur la base d’une nouvelle vision qui accorde une place fondamentale à l’être humain non seulement comme premier acteur, mais aussi comme principal bénéficiaire de toutes les décisions politico-économiques « post 12 janvier » de l’État et de la communauté internationale.
La construction de cette nouvelle société, en dehors des milliards qui y seront nécessaires, doit d’abord être abordée sous trois aspects fondamentaux :
Un cadre humain : L‘objectif de parvenir à une autre société doit être inscrite dans une démarche humaniste en faisant de la personne humaine la véritable priorité. Ce qui met en évidence une nouvelle approche efficace en matière de respect des droits de l’homme.
D’ailleurs, cette vision est la base d’un véritable plan de développement durable, ce dont le pays a surtout besoin, et la condition fondamentale pour parvenir à une société démocratique, comme le postule la deuxième conférence mondiale sur les droits de l’homme.
Un cadre normatif : Cette deuxième étape importante requiert d’une part l’existence de nouvelles normes juridiques effectives et, d’autre part, le respect de ces dernières, tant par les gouvernants que par les gouvernés. Ce qui exige l’Etat de droit.
Un cadre institutionnel : Ce dernier aspect est transversal, en ce sens qu’il complète les deux autres. En effet, une nouvelle politique des droits de l’homme ainsi qu’un corpus de normes juridiques exigent l’existence d’institutions capables de promouvoir les normes et les valeurs et de les faire respecter. Il faut donc la consolidation des institutions existantes et la création d’autres organes nécessaires.
Ces trois paramètres sont interdépendants et profondément liés. Mais, cette plaidoirie du Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (Cardh) s’inscrit surtout dans le cadre du premier axe portant sur une nouvelle approche des droits de l’homme en Haïti.
Ainsi, ce document élabore sous le titre « Haïti et reconstruction : Plaidoiyer pour une nouvelle politique des droits de l’homme, Pnpdh » est constitué de quatre axes fondamentaux.
1.- La création d’une Institution nationale des droits de l’homme :
Elle se veut une instance chargée de définir la nouvelle politique des droits de l’homme de l’État. Son importance avait déjà été soulignée par l’expert indépendant des Nations unies, M. Michel Forst, lors de sa troisième visite dans le pays.
2.- L’institution du Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) en Haïti :
Le bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) facilitera l’application effective des normes relatives aux droits de l’homme. Il contribuera largement à la création de l’Instance nationale des droits de l’homme, conformément à sa mission, et la consolidera dans l’accomplissement de sa tache.
3.- L’élargissement du mandat de l’expert indépendant des Nations unies à l’extrême pauvreté :
L’expert indépendant des Nations unies est chargé par le Conseil des droits de l’homme (mandat géographique) d’effectuer périodiquement des missions en Haïti, en vue de présenter des rapports audit Conseil sur la situation des droits de l’homme. Compte tenu des principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance, son mandat doit aussi toucher à l’extrême pauvreté.
Ce qui favorisera des efforts pour enrayer ce phénomène qui constitue, en outre, la négation de la jouissance de tous les droits de l’homme, comme le souligne l’expert argentin, Leandro Despouy, dans ses travaux préparatoires à l’adoption des principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.
4.- La création d’un fonds pour la promotion des droits de l’homme :
Les droits de l’homme doivent surtout être l’objet de promotion constante au niveau de tous les compartiments de la société. Car, il ne suffit pas d’adopter des textes, de nature contraignante ou politique, mais il faut aussi un dynamisme qui permettra à chaque individu de s’approprier de « la nouvelle culture des droits de l’homme », pour emprunter l’expression de Boutros Boutros Galhi, ancien secrétaire général de l’ONU.
C’est aussi dans cette même logique que Claude Boucher, ancien président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) en France, pense qu’en dehors d’un travail de protection de droits de l’homme contre l’État, il y a aussi un travail de promotion qui incombe à la société civile.
En guise de conclusion, Haïti en ce plein 21e siècle a besoin de l’apport de l’État, de la communauté internationale et de la société civile pour sortir de sa situation monstrueuse. Chaque acteur, dans sa sphère d’action, a une responsabilité historique.
C’est cette logique qui explique la réalisation de ce document intitulé : « Haïti et reconstruction nationale : plaidoyer pour une nouvelle politique des droits de l’homme ». Le respect effectif des droits de l’homme s’impose comme condition fondamentale pour arriver à la démocratie et au développement durable. Les démarches « post 12 » janvier doivent donc passer par les droits de l’homme.

Directeur exécutif du Cardh

  • Dernière mise à jour: 5 novembre 2010
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