Gérald Beaudoin

Gérald-A. Beaudoin est né le 15 avril 1929 à Montréal. Il y fit ses études primaires à St-Pierre Claver et son cours classique chez les Pères Jésuites, au Collège St-Ignace et au Collège Ste-Marie (1942-1950). Il obtint de l’Université de Montréal son B.A. en 1950 (summa cum laude) et sa licence en droit, LL.L. de la Faculté de droit, en 1953 (magna cum laude et Prix du doyen) et une maîtrise en droit en 1954, M.A. (droit). Il devint membre la même année du Barreau du Québec et de l’Association du Barreau canadien. Comme Boursier Carnegie, il fit des études post-graduées à la School of Law de l’université de Toronto, 1954-55. Il obtint par la suite un D.E.S.D. (cum laude) en droit de l’université d’Ottawa en 1958. En avril 1989, il devint docteur en droit (honoris causa) de l’Université Louvain-La-Neuve, en Belgique. Marié à Renée Desmarais en 1954, il est le père de quatre filles : Viviane, Louise, Denise et Françoise. Il vit à Hull depuis 1956 ; cette ville est maintenant partie de la nouvelle ville de Gatineau.

Première carrière : il a exercé le droit au bureau de Me Paul Gérin-Lajoie, c.r., à Montréal, en 1955-56. Il a préparé des mémoires pour être soumis à la Commission Tremblay qui enquêtait sur la réforme constitutionnelle. Il entra au Ministère de la Justice, à Ottawa, comme conseiller juridique, de 1956 à 1965. En 1965, il fut assigné à la branche juridique de la Chambre des communes comme conseiller parlementaire adjoint.

En 1969, Gérald-A. Beaudoin s’engagea dans une deuxième carrière à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il y enseigna le droit constitutionnel et se spécialisa dans cette matière. Il fut professeur titulaire de 1969 à 1989, doyen (1969-79), et par la suite (1981-1986) directeur associé et directeur (1986-1988) du Centre des droits de la personne. Il continua d’enseigner à temps partiel comme professeur invité de 1989 à 1994. En juillet 1994, il devint professeur émérite et continua à assumer un cours. Il présida la Section de droit constitutionnel de l’Association du Barreau canadien (1971-73) et (1986-87). Il fut président des doyens des Facultés de droit du Québec (1975-76) et du Canada (1972-73).

Le 26 septembre 1988, il était nommé au Sénat du Canada, à titre de représentant du collège électoral de Rigaud au Québec. Il y siège depuis. C’est sa troisième carrière . Il a présidé plusieurs comités sénatoriaux importants : le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnels (1993-96), le Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la formule d’amendement constitutionnel (le Comité Beaudoin-Edwards, janvier-juin 1991), le Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes (Beaudoin-Dobbie) sur le renouvellement du Canada (26 novembre 1991 au 28 février 1992).

Il siège sur le comité juridique depuis sa venue au Sénat et il en est actuellement vice-président.

Il fut membre de plusieurs autres comités : Comité spécial du Sénat sur l’euthanasie et l’assistance au suicide, 1994-95, le Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-110 (veto régional), janvier 1996, le Comité spécial mixte pour la modification de l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec, du 9 octobre au 7 novembre 1997, le comité sénatorial sur le projet de loi C-20 (Loi sur la clarté) 2000, le Comité sénatorial sur les soins palliatifs (comme vice-président) en l’an 2000.

Ouvrages, précis, traités : Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont : Essais sur la Constitution, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 1979, Le partage des pouvoirs, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 1980, deuxième édition, 1982, troisième édition, 1983, La Constitution du Canada, Wilson & Lafleur, 1990, ainsi que Le fédéralisme au Canada, Wilson & Lafleur, 2000, Les droits et libertés au Canada, Wilson & Lafleur, 2000 (ces deux derniers en collaboration avec Me Pierre Thibault).

Il a consacré au droit constitutionnel un nombre considérable d’écrits. Il a été également co-auteur, directeur et codirecteur de nombreux ouvrages collectifs dont Mécanismes pour une nouvelle Constitution, 1981 et Les quotidiens et la loi, 1981. Codirecteur avec Walter S. Tarnopolsky de deux ouvrages collectifs (15 auteurs) : Charte canadienne des droits et libertés, Wilson et Lafleur, Montréal, 1982 ; Canadian Charter of Rights and Freedoms. Commentary, Carswell, 1982. Codirecteur avec Daniel Turp d’un ouvrage collectif sur les droits fondamentaux : Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne, 1986, 722 p. Codirecteur avec Edward Ratushny : Charte canadienne des droits et libertés, seconde édition, Wilson et Lafleur, Montréal, 1989, 1058 p., Canadian Charter of Rights and Freedoms, 2nd Edition, Carswell, Toronto, 1989, 942 p. Codirecteur avec Errol Mendes de l’ouvrage Charte canadienne des droits et libertés, Wilson & Lafleur, Montréal, 1996, 1192 p. Codirecteur avec Joseph E. Magnet, Benoît Pelletier, Gordon Robertson, John Trent, Le fédéralisme de demain : réformes essentielles - Federalism for the Future : Essential Reforms, Wilson & Lafleur, Montréal, 1998, 419 p.

Directeur : La Cour suprême du Canada - Actes de la Conférence d’octobre 1985, Blais, Cowansville, 1986, 436 p. ; Charter Cases - Causes invoquant la Charte, Blais, Cowansville, 1987, 443 p. ; Vos clients et la Charte - Yours clients and the Charter, Blais, Cowansville, 1988, 391 p. ; Vues canadiennes et européennes des droits et libertés, Blais, Cowansville, 1989, 697 p. ; As the Charter Evolves - Ainsi évolue la Charte, Blais, Cowansville, 1990, 374 p. ; La Charte : Dix ans après - The Charter : Ten Years later, Blais, Cowansville, 1992, 238 p.

A écrit plusieurs articles sur la Constitution canadienne dans l’Encyclopédie canadienne, Stanké et dans The Canadian Encyclopedia (Hurtig).

Articles de revues : Impliqué dans le débat constitutionnel depuis 1970, il est l’auteur d’un très grand nombre d’articles publiés dans les revues juridiques au Canada et à l’étranger et dans les journaux.

Conférencier : Il a prononcé plus de 300 conférences tant au Canada que dans les cinq continents sur le droit constitutionnel canadien.

Il a donné nombre d’entrevues à la radio et à la télévision. Il fut consultant pour quelques gouvernements et a plaidé devant la Cour suprême du Canada à quelques reprises comme avocat-conseil.

Il a été délégué à plusieurs reprises par le Canada et le Québec dans des congrès internationaux.

Commissions royales ; autres commissions : Il fut membre de la Commission Pepin-Robarts sur l’unité canadienne de 1977 à 1979, participant à la préparation de trois rapports publiés en 1979 ; Se Retrouver, Définir pour choisir et Un temps pour parler : les commentaires du public. Il a aussi été membre du comité de rédaction française des lois constitutionnelles canadiennes, 1985-90 mis sur pied par le Ministère de la Justice du Canada.

Académies et Instituts : Gérald-A. Beaudoin est vice-président de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) depuis 1973. Il est membre de la Société Royale du Canada (Académie des lettres et des sciences humaines) depuis 1977, membre de l’Académie canadienne-française (maintenant l’Académie des Lettres du Québec), 1983, membre de l’Académie internationale de droit comparé, 1984, membre titulaire depuis 1987, membre de l’Académie internationale de droit constitutionnel (Tunis) depuis 1988 et vice-président depuis juillet 2000. Président de la Commission internationale des juristes (section canadienne), 1990-92.

Décorations : Il devint Conseiller de la Reine en 1969. Il est Officier de l’Ordre du Canada depuis 1980, Ordre du Mérite de la Ville de Hull, 16 mai 1993, Chevalier de l’Ordre de la Pléiade, 18 mars 1999, Commandeur de l’Ordre de la Couronne du Royaume de Belgique, 26 septembre 2001.

Mérite : On lui décerna le Mérite du Barreau de Hull le 7 décembre 1996.

Médailles : Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada, en décembre 1992. Médaille de l’Académie internationale de droit constitutionnel, Xe Anniversaire, 1984-1994.

Prix : Prix de l’ACFAS (Association canadienne-française pour l’avancement des sciences) en sciences humaines en mai 1987 (Prix Marcel-Vincent) et Prix du Très Honorable Ramon John Hnatyshyn pour l’avancement du Droit, 23 août 1997.