FREMONT Jacques
Professeur, Droit Public, Droit Constitutionnel comparé, Gouvernance
Membre du Comite Directeur IDEF.
Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
Accueil Actualités de l’IDEF L’IDEF, présentation et membres Les membres de l’IDEF Les membres de l’IDEF par Pays CANADA FREMONT Jacques
Professeur, Droit Public, Droit Constitutionnel comparé, Gouvernance
Membre du Comite Directeur IDEF.
© 2018 - Institut IDEF
"Saisie-attribution des créances : le paiement par le tiers saisi (...)
"De la compétence exclusive de la CCJA à la lumière de (...)
"Mise en garde des créanciers consentant de nouveaux apports au (...)