Etudes doctrinales axées sur la pratique

Chaque année, un thème de recherches axé sur la pratique sera choisi en accord avec les besoins des juristes. Chaque pays membre de l’OHADA en apportera sa contribution en vue d’une publication avant la fin de l’année d’un rapport qui sera destiné au Secrétariat Permanent principalement et à d’autres organisations susceptibles de faire avancer le droit dans l’espace OHADA.

Ce rapport pourrait également susciter des sujets de formation ponctuelle ou de séminaire.

Pour l’année 2019, le sujet de recherche retenu est le suivant :

"État des lieux dans chacun des États parties des inscription au registre du commerce et du crédit mobilier : l’effectivité de l’informatisation et le point sur les inscriptions des entreprenants".

Pour plus d’information, contacter :
Me Vincent KALONJI KAYEMBE
Courriel : kalonjiv chez gmail.com
Mobile : +243851258391

  • Dernière mise à jour: 27 mai 2019
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