Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

Engagement des clubs OHADA et la société civile au service de L’OHADA.

Par Michel AKOUETE AKUE
Chargé de Mission auprès de l’UNIDA*
Président du Club OHADA ORLEANS

* UNIDA : Association pour l’Unification du Droit en Afrique

INTRODUCTION

A l’initiative d’un CLUB OHADA, celui de la ville d’Orléans dans le Loiret en France, la première Université d’été OHADA s’est déroulée du 1 au 3 juillet 2008 dans le cadre très accueillant mais studieux de la Faculté de Droit de l’Université d’Orléans.

Au cours de cette rencontre scientifique, une session de communication a été consacrée au rôle de la société civile en l’occurrence les CLUBS OHADA dans la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA qui souffre d’un déficit d’information et communication chronique.

Les CLUBS OHADA, Quelle utilité ! Quelle Actualité ?

Tel est le thème de cette communication dont le but est de mettre en lumière le travail qu’accomplit ce réseau de bénévoles disséminé dans des tissus associatifs aussi bien en Afrique que dans le reste du monde.

Phénomène de mode pour les uns, réalité sociologique pour les autres, toujours est-il que le Secrétariat Permanent, l’organe de coordination de l’OHADA, a pris la mesure de la situation en décidant d’intégrer « les forces vives de la société civile » dans sa stratégie globale de communication et de promotion autour du droit uniforme.

La présence des acteurs institutionnels de haut niveau à Orléans au cours de cette Université d’été, est un signal fort de la volonté du Secrétaire Permanent en exercice Monsieur Koléka BOUTORA TAKPA, d’optimiser l’action des CLUBS OHADA en les plaçant en première ligne dans la mise en œuvre de la nécessaire politique de promotion dont les contours tardent toujours à se dessiner. Pour cela, encore fallait-il identifier et évaluer les forces en présence.

En effet, il faut remonter aux origines de la réforme OHADA pour découvrir les prémices de la mobilisation de la société civile au service de l’OHADA (1).Cette mobilisation s’est prolongée dans le temps et étendue dans l’espace porté par le vent des nouvelles technologies de l’information, l’Internet notamment (2). Cela impose de facto, les Clubs OHADA sur tous les créneaux de sensibilisation et d’action de promotion du droit communautaire. Toutefois, l’enthousiasme et l’intérêt que suscitent les clubs posent par ailleurs la question de leur évolution pour plus d’efficacité, en un mot leurs perspectives d’avenir (3).

1 - Au commencement était l’UNIDA

L’histoire des Clubs OHADA, est intimement liée à celle de la réforme OHADA. En effet au lendemain de la Signature du Traité OHADA à Port Louis en octobre 1993, le « Directoire de haut niveau » dirigé par le juge Kéba MBAYE qui a produit les documents préparatoires du Traité OHADA, a demandé à être dissous. Après le temps des techniciens et des experts marqué par la mise en place des institutions communautaires et l’adoption des premiers actes uniformes, vint le temps des politiques. Cependant, conscient de la fragilité et la vulnérabilité de la réforme naissante, les personnalités ayant travaillé pour la création de l’OHADA, ont pensé qu’il serait utile de créer une institution privée qui accompagnerait l’OHADA.

Ainsi naquit l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique en sigle UNIDA basée à Paris. « Nous avons alors créé l’UNIDA, pour soutenir les efforts de communication et de diffusion du nouveau droit », affirma M. Kéba MBAYE.

Cette association était à l’origine composée de personnes physiques et morales - plus particulièrement de grandes entreprises étrangères et françaises - implantées dans l’espace OHADA, qui portent un vif intérêt à cette réforme juridique et judicaire qui devrait rénover l’environnement des activités économique en Afrique. Il s’agit de la première manifestation de la mobilisation de la société civile pour soutenir et promouvoir le droit unifié. A la vérité, une telle mobilisation n’avait pas de quoi surprendre. Des traités à vocation économique, des initiatives de regroupement régional et sous régional, l’Afrique en a connu avec les résultats mitigés qui sont connus. Ceci étant, le mouvement d’intégration et d’uniformisation du droit enclenché par le traité OHADA était sans précédent (l’Harmonisation du marché des assurances par le code CIMA en 1992 opérant une approche sectorielle).

Bien plus, de par la technicité de la matière et les outils pratiques que l’OHADA était supposée générer en faveur des professionnels, il fallait une mobilisation particulière des acteurs de la scène juridique et des milieux économiques pour s’approprier cette réforme et la soustraire à des pesanteurs et autres aléas qui ont de tout temps fragilisé les efforts d’intégrations africaines.

L’UNIDA a été très active. Elle ne le reste pas moins quinze ans après sa création.
Avec la mise en place de son site OHADA.com, et l’utilisation de l’outil Internet au service de la diffusion du Droit OHADA, l’UNIDA est aujourd’hui un immense réseau avec un maillage dans le monde entier. L’UNIDA c’est aujourd’hui une communauté d’intérêts et d’actions mobilisée au service de l’OHADA. Il s’agit en réalité du premier CLUB OHADA de l’histoire.

2 - Les Clubs OHADA au service de promotion du Droit OHADA

On cherchera en vain le cadre juridique ou la base institutionnelle des Clubs OHADA. Il faut dire d’emblée que l’existence des Clubs OHADA n’est pas consacrée dans un article quelconque du traité OHADA et encore moins dans un règlement.

En réalité, il serait plus juste de parler de structures sui generis dont les premières manifestations nous sont venues de la Côte d’Ivoire et du Cameroun. Au départ, il était question de Clubs, de regroupements informels à coloration universitaire réunissant des personnes intéressées par la réforme OHADA. Les étudiants juristes et leurs enseignants étaient en première ligne.

Au plan institutionnel, les initiateurs de l’OHADA n’ayant pas prévu un dispositif de prospective, de promotion ou de vulgarisation du Droit OHADA, il y avait un vide que certains acteurs de la société civile ont voulu combler. Ce sont des initiatives privées qui n’obéissent pas à un régime déclaratif et qui échappent à tout formalisme dans la mise en œuvre.

Il existe à ce jour 53 Clubs OHADA répartis aux quatre coins du globe. Bien évidemment, l’Afrique concentre le plus gros contingent de ces Clubs dont certains sont actifs dans les Etats non membres de l’OHADA (Nigeria et le RDC, l’Egypte…).

A quoi servent les CLUBS OHADA ?

Question récurrente. Saine curiosité pour les uns, ironie perfide chez d’autres. Toujours est-il que lorsqu’on nous interpelle sur ce sujet lors des séminaires de sensibilisation, nous avons l’impression que l’on nous pose une question piège… Tant l’action et l’utilité des Clubs OHADA nous paraissent d’une évidence saisissante. Les Journées d’information OHADA et les séminaires de sensibilisation et de formation constituent leur cœur d’activité.

Les abonnés du site OHADA.com (portail de l’UNIDA) savent de quoi nous parlons. En effet, les newsletters de ce site ne sont qu’une litanie d’annonces, de comptes-rendus de séminaires et autres activités de promotion du droit OHADA initiées et réalisées par les CLUBS OHADA.

Parmi les actifs, nous citerons :

 la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun qui forts des 35 Clubs adhérents a réussi à porter la « bonne nouvelle » de l’OHADA de GAROUA jusqu’à KRIBI en passant par BAMENDA sans oublier NGAOUNDERE, DSCHANG….

 Le CLUB OHADA de la Côte d’Ivoire avec ses fameux séminaires de Grand Bassam, qui ont permis d’avancer dans le domaine de la formation en Côte d’Ivoire ;

 Le CLUB OHADA du Togo qui a organisé à Accra au début de cette année 2008 la première réflexion (en dépit de nombreuses réticences) sur l’adhésion du Ghana à l’OHADA ;

 Le CLUB OHADA GUINEE, qui après un « lobbying agressif » pour amener les autorités guinéennes à honorer leurs engagements financiers vis-à-vis de l’OHADA, a pris en main la politique de formation OHADA sur tout l’étendue du territoire national avec l’appui d’experts confirmés et le soutien du SCAC Guinée ;

 Le CLUB OHADA des Enseignants du Burkina Faso engagé résolument dans la sensibilisation et la formation de Ouagadougou jusqu’à Bobo Dioulaso ;

 Le CLUB OHADA RD - Congo, dont la mobilisation et la pression constante sur les acteurs politiques ont abouti à l’adhésion imminente du Congo démocratique à l’OHADA.
- BEAP-OHADA-RDC, un autre CLUB OHADA a déjà entamé, avec l’appui de l’UNIDA, des campagnes de sensibilisation sur le Droit OHADA depuis Kinshasa jusqu’à Lubumbashi en passant par les provinces du Kasaï, de l’Equateur, du Kivu…

 Le CLUB Universitaire du Tchad, jeune club dynamique, qui est entrain de raviver la flamme de l’OHADA au Tchad ;

 Le CLUB OHADA ORLEANS (Cercle Horizon) en France, qui loin de l’espace OHADA, mène des actions auprès des opérateurs économiques, des Chambres Consulaires, des organisations patronales pour promouvoir l’OHADA et la sécurité juridique qu’elle offre aux investisseurs.
Créé par un groupe d’étudiants transfuges du Master Droit des Affaires de l’Université d’Orléans, Cercle Horizon, que nous avons l’honneur de présider, est devenu rapidement un cadre de ralliement des grands cabinets parisiens soucieux d’un engagement associatif au service de l’OHADA. Parmi ces cabinets qui oeuvrent au sein du Club d’Orléans, nous citerons Norton Rose, Simmons & Simmons, Eversheds, SIRE OHADA…
Y sont également actifs de grandes institutions comme UNIDROIT, le Conseil Supérieur du Notariat français… Est également membre de Cercle Horizon, l’Entreprise VERGNET (basée à Orléans) spécialiste des forages et pompes à eau et opérant dans tout l’espace OHADA.

Diversité dans sa composante, le Club OHADA d’Orléans joue également la carte de la diversité dans ses idées et ses initiatives.
En dehors des Journées OHADA organisées périodiquement dans les facultés de Droit des Universités françaises, Cercle Horizon, a inscrit pour la première fois le thème « OHADA » au programme des fameuses « Journées JurisClasseurs » des Editions LexisNexis – Litec… . C’était le 7 juin 2007 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.
Par ailleurs, des sessions de formation et de sensibilisation sont périodiquement organisées et animées en Afrique à titre bénévole par les spécialistes membre du club.

Cercle Horizon vient de lancer le Concept des Universités d’été OHADA, rencontre scientifique annuelle dont la première édition a eu lieu à Orléans du 1 au 3 juillet 2008. Pendant 3 jours, des personnalités politiques et institutionnelles, d’éminents juristes et magistrats, universitaires africains et français se sont retrouvés à la Faculté de Droit de l’Université d’Orléans autour du thème : « OHADA, outils de sécurisation et de fiabilisation des investissements en Afrique ».

Signalons que le secrétaire permanent de l’OHADA Monsieur Koléka BOUTORA TAKPA ainsi que le Ministre d’Etat Garde des Sceaux du Sénégal et président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA Me Madické NIANG, ont fait le déplacement d’Orléans pour honorer de leur présence cette manifestation fortement soutenue par la Municipalité d’Orléans.

3 - Les Clubs OHADA, perspectives d’avenir

Dire que l’OHADA souffre d’un déficit de communication quinze ans après son lancement, n’est pas un une révélation. Malgré les initiatives conjuguées de l’UNIDA et des Clubs OHADA, le droit unifié des affaires initié par l’OHADA ainsi que la législation dérivée (les « Actes Uniformes ») sont encore peu connus.

Le besoin d’un département « Prospective et Promotion » rattaché au Secrétariat Permanent de l’OHADA, se fait sentir avec acuité. Prenant la mesure de la situation, le Secrétaire Permanent en exercice Monsieur Koléka BOUTORA TAKPA, dans sa volonté de réactiver et de remobiliser la société civile au chevet de l’OHADA, a fait de la restructuration des Commissions Nationales et de l’organisation des Clubs OHADA, le chantier majeur de sa mandature. L’objectif étant de positionner de façon effective ces deux structures au cœur de la vulgarisation du Droit OHADA au plan national. Sans coquetterie sémantique, nous pensons que si les Clubs OHADA n’avaient pas existé, il aurait fallu les inventer tant ils sont devenus indispensables et incontournables sur le segment de la promotion du droit OHADA.

Cependant, l’observation très positive que nous portons sur les actions des CLUBS OHADA nous laisse la lucidité pour poser la question de leurs perspectives d’avenir. A l’heure où l’OHADA se trouve à la croisée des chemins et où le Secrétariat Permanent travaille sur le dispositif d’une communication institutionnelle sur l’OHADA, il nous parait impérieux d’amener les initiateurs des Clubs OHADA à mener une réflexion de fond sur leur positionnement dans le nouveau schéma de diffusion et de vulgarisation que les autorités communautaires veulent mettre en place. L’essentiel étant d’éviter une « dissymétrie informationnelle » préjudiciable à l’OHADA. Nous reprenons ici à notre compte, quelques pistes de réflexion suggérées par le professeur Joseph ISSA SAYEGH à propos de la place et du rôle des Clubs OHADA.

Notre proposition comporte 3 volets à savoir l’organisation interne des Clubs, le renforcement de leurs capacités et enfin la coordination par la mutualisation de leurs moyens.

-* Organisation interne

Afin de donner plus de substance à leurs actions, il serait opportun que les Clubs « recrutent » en leur sein des juristes, universitaires et praticiens chevronnés pour des acticités de haut niveau en termes de contenu et de valeur ajoutée. En effet, dix ans après la mise en vigueur des premiers Actes Uniformes, l’heure n’est plus à la sensibilisation. Il est temps de passer au stade de la formation, à la mise en œuvre d’un travail plus ciblé et plus technique susceptible d’amener les divers corps de métiers et les acteurs économiques à s’approprier les outils générés par la réforme OHADA.

-* Renforcement des capacités…

Les Clubs OHADA peuvent étendre leurs champs d’actions en jouant le rôle de sentinelle dans leurs pays respectifs. Pour ce faire, ils peuvent recenser :

 tous les centres de recherche juridique, universitaires ou non, susceptibles de s’intéresser aux droits uniformes africains ;

 toutes les revues juridiques, universitaires ou non, susceptibles de publier des travaux sur les droits uniformes africains ;

 tous les enseignements (deuxième et troisième cycles) sur les droits uniformes africains ;

 toutes les études juridiques (commentaires de textes ou de décisions ; articles, mémoires, thèses…) avec leurs références exactes pour alimenter des bases de données juridiques (la bibliographie du site Ohada.com par exemple) ;

 les besoins en documentation OHADA susceptibles d’être satisfaits par des approvisionnements réguliers par les libraires de la place.

Outre ce rôle de sentinelle, les Clubs doivent plus que jamais se positionner en tant qu’acteur de l’information juridique OHADA. Il s’agit

- de collecter régulièrement des décisions, brutes ou traitées avec leurs abstracts et sommaires, des juridictions du fond (tribunaux et cours d’appel) pour être publiées sur le site Ohada.com.

 d’organiser des journées d’études ou des forums, les points de droit OHADA qui font difficulté et qui nécessiteraient une révision des textes ;

  • Des synergies et collaboration entre Clubs

Les Clubs pourraient collaborer et conjuguer leurs efforts pour des actions d’envergure. Etant donné les moyens matériels et financiers assez modestes dont ils disposent, il serait judicieux que des Clubs se regroupent pour mener des opérations communes mutualisant ainsi leurs énergies et leurs capacités. Il faut, de ce fait, saluer l’émergence de la Fédération Mondiale des Clubs OHADA créée à Ouagadougou le 16 novembre 2007 et dont l’objectif est d’offrir un cadre de réflexion et de collaboration entre les Clubs.

CONCLUSION

La présence massive des hautes personnalités politiques et institutionnelles à Orléans à l’occasion de cette première Université d’été OHADA 2008 est une marque de reconnaissance, un signe de l’intérêt croissant que portent les instances dirigeantes de l’OHADA à Cercle Horizon et aux Clubs OHADA en général.

La rencontre annoncée des Clubs OHADA autour du Secrétaire Permanent en 2009 est l’illustration de la nouvelle donne qui répond au vœu légitime des Clubs d’être plus associés à la vie institutionnelle de l’OHADA. La prochaine étape pourra être une place d’Observateur réservée aux Clubs OHADA aux réunions statutaires de l’institution.

Certainement que la pierre brute que les bâtisseurs ont négligé est entrain de devenir la Pierre Angulaire.

ANNEXE

Adresses & Références des Club OHADA actifs à ce jour

CLUB OHADA BENIN (Cotonou)
Monsieur Saliou ICHOLA
01 BP 1112 Cotonou - BENIN
Tel. : +229 31 43 61 / 31 22 45
Fax : +229 31 40 59

CERCLE OHADA BENIN (Cotonou)
Monsieur Michel ADJAKA
Palais de Justice de Cotonou
BP 03 BP 2107 Jéricho Cotonou - BENIN
Tel. : +229 97 07 91 85
Mobile : +229 97 07 91 85

CLUB OHADA BURKINA FASO (Ouagadougou)
Monsieur Daouda DIALLO
Conseil Juridique et Fiscal
Associé Gérant du cabinet Fisc Consulting International
11 BP 990 Ouagadougou 11 - BURKINA FASO
Tel. : +226 50 34 15 33 / +226 50 34 59 29
Fax : +226 50 34 24 04
Mobile : +226 70 21 50 70

CLUB OHADA DES ENSEIGNANTS DU BURKINA FASO (Ouagadougou)
Monsieur Alfred BAMA
06 BP 10028 Ouagadougou 06 - BURKINA FASO
Tel. : +226 70 24 61 37 / +226 76 61 30 00

CLUB OHADA BURUNDI
Président : Maître Déogratias NJZEMBA
13, Avenue de la Révolution
BP 6010 Bujumbur - BURUNDI
Tel. : +257 22 21 29 02
Fax. : +257 22 21 76 32

CLUB OHADA CAMEROUN (Dschang)
Monsieur Joseph Sinclair MBOGNING
Université de Dschang - FSJP
BP 66 Dschang - CAMEROUN
Tel. : +237 719 66 67

FEDERATION CAMEROUNAISE DES CLUBS OHADA (FCCO Douala)
Président : Monsieur Fernand FONKUI MBOUDJEKEU
Président d’honneur : Monsieur Jean Alain M. PENDA
Sécretaire général : Monsieur Hubert NTOK BELMBOK
123 Rue Mandessi Bell Douala
B.P 8775 Douala - CAMEROUN
Tel. : + 237 33 02 95 64
Fax. : + 237 33 02 91 16 Contacter le Club Ohada

CLUB OHADA CAMEROUN (ESSEC, Douala)
Président : Monsieur MABOUO Hervé
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales
Douala - CAMEROUN
Tel. : +237 99 19 33 40

CLUB OHADA COMORES
Monsieur Mohamed ELHAD
BP 720 Moroni - COMORES
Tel. : +269 76 00 11
Fax : +269 76 00 11

CLUB OHADA CONGO (Brazzaville)
Monsieur ROCH LANDZE
43 rue Mornila Ourenze
BP 14642 Brazzaville - CONGO

CLUB OHADA CONGO (Pointe-Noire)
Mdame Inès BINAKI
BP 1366 Pointe Noire - CONGO

CLUB OHADA COTE D’IVOIRE (Abidjan)
Monsieur Sylvain Yao DJAH
20 BP 847 Abidjan - COTE D’IVOIRE
Tel. : +225 07 96 11 60

CLUB OHADA COTE D’IVOIRE (Yamoussoukro)
Madame ZOUEU Mbeng Tataw, Présidente
BP 1605 Yamoussoukro - COTE D’IVOIRE
Tel. : +225 02 00 00 05
Fax. : +225 30 64 10 61

CLUB OHADA GABON
Madame Mirielle MAPICKA

ASSOCIATION OHADA GABON
Madame Madeleine BERRE
BP 2565
Tel. : +241 06 25 99 29 / +241 07 51 44 69

CLUB OHADA GABON (Port-Gentil)
Monsieur Vincent NKOMO ESSA
BP 1000 Port-Gentil - GABON
Tel. : +241 06 057 722

CLUB OHADA GUINEE (Conakry)
Monsieur Thierno A. B. DIALLO
Tel. : +224 63 40 86 50 / +224 64 24 48 84 / +224 60 34 47 21

CLUB OHADA MALI (Bamako)
Monsieur Mamadou K. KONATE
S/C DE THIAM
BP 3123 Bamako - MALI
Tel. : +223 612 08 05

CLUB OHADA NIGER (Niamey)
Monsieur Djibril ABARCHI
BP 13243 Niamey - NIGER

CLUB OHADA RCA (Bangui)
Monsieur Serge Médard MISSAMOU
Eglise Baptiste de DEKONGO
BP 1357 Bangui - REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.
Tel. : +236 61 29 90
Mobile : +236 05 70 21 / +236 04 86 85

CLUB OHADA SENEGAL (Dakar)
Monsieur Djibril CAMARA
BP 15904 Dakar-Fann - SENEGAL
Tel. : +221 855 34 64 / +221 551 63 31
Fax. : +221 855 34 65

CLUB OHADA TOGO (Lomé)
Monsieur Laurent GNAMAKOU
AJADESS-TOGO
BP 8904 Lomé - TOGO

CLUB OHADA TOGO (Kara)
Président : TCHARA Bawélé, Tel : +228 095 69 43
Vice Président : ATTIOGBE K. Attisso, Tél : +228 929 61 37
Secrétaire : KORIKO Roukeïatou, Tél : +228 900 15 08
Université de Kara, Faculté de Droit
Campus Route de l’ENI
BP 43 Kara - TOGO

CLUB OHADA ANGOLA (Luanda)
Monsieur Jaime MATEUS DINTETE
Rua Ribeira da Janala R.C Nº 19, Bº Hoji Ya Yenda
Caixa Postal 6362 Luanda - ANGOLA
Tel. : +244 923 78 11 65
Fax. : +244 222 38 25 81

CLUB OHADA NIGERIA (Lagos)
Monsieur Akin AKINBOTE
Akin Akinbote & Co.
Mabayomije Law Office
7 Lawal Street, Off Oweh Street
Jibowu, Lagos - NIGERIA
Tel. : +234 1 3425616 / +234 1 8040316 / 1 8937713
Mob. : +234 8023210692 / +234 1 4354896
Fax. : +234 1 3425616

CLUB OHADA RDC (Kinshasa)
Maître Urbain BABONGENO
BP 3484 Kinshasa Gombe - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Tél : +243 99 57 702

CLUB OHADA RWANDA (Kigali)
Maître Julien KAVARUGANDA
BP 4062 Kigali - RWANDA
Tél : +250 08 69 87 05 / +32 496 69 57 96

CLUB OHADA ANGLETERRE (Wolverhampton)
Monsieur Jean Alain M. PENDA
Wolverhampton - ANGLETERRE
Tel. : + 44 78 14 17 29 84

CLUB OHADA BELGIQUE (Bruxelles)
Monsieur Maurice VERMEESCH
Bruxelles - BELGIQUE

CLUB OHADA BELGIQUE (Namur)
Monsieur Richard Mèdèlèzi ALABA
Tel. : +32 488 477 150
Namur - BELGIQUE

CLUB OHADA CANADA (Ottawa)
Madame Kadiatou SOW
Monsieur Fetze KAMDEM
Université d’Ottawa, Ottawa - CANADA

CLUB OHADA CHINE (Macao)
Monsieur Salvatore MANCUSO
Macao - CHINE

CLUB OHADA EGYPTE (Le Caire)
Madame Taghrid MOGHAZY
Le Caire - EGYPTE

CLUB OHADA ESPAGNE (Zaragoza)
_Contact : Juan C. Martinez
Ps. Pamplona 2, Esc.1, 4-A
50004 Zaragoza - ESPAGNE
Tel. : +34 976 212 197
Fax : +34 976 226 410

ASSOCIATION OHADA BORDEAUX (France)
Monsieur Arnaud Silvère YANSOUNOU
Tel. : +33 (0)6 64 12 84 15

CLUB OHADA BORDEAUX (France)
Monsieur Jacques Brice MOMNOUGUI (Président)
Monsieur Jean Yves GBAKA’A (Sécrétaire général)
69, rue Fondaudège
33000 Bordeaux - FRANCE
Tel. : +33 (0)6 18 72 10 12

CLUB OHADA LYON (France)
Monsieur Amara DABO
R.U Alix E 113
2, Rue Soeur Bouvier
69005 Lyon - FRANCE
Tel. : +33 (0)6 09 34 42 04

CLUB OHADA OF NORTH AMERICA
116 West 111th. Street, New York, NY 10026
Tel. : +212-864-0724
Fax : +212-222-2680
President : Guy Christian Agbor, Esq, CIT.
Vice President : Gnoleba SERI, Esq.,
1st Vice President Washington Area : Egbe Solomon, Esq.
1st Vice President Mid-West Area : Arrey Obenson, Esq.
1st Vice President Florida : George Fonyam

CERCLE HORIZON ORLEANS (France)
Monsieur Michel AKOUÉTÉ AKUÉ
3, rue Mirabeau
45100 Orléans FRANCE

CLUB OHADA PARIS (France)
Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
Avocate au barreau de Paris
77 rue de Turbigo 75003 PARIS
Tel. : +33 (0)1 40 54 98 24

CLUB OHADA RHONE ALPES (France)
Monsieur Abel Henri BILLONG BILLONG, Président,
Tel. : + 33 (0)6 25 85 64 45
Monsieur Gbèhounou Wilfried BEBADA, Secrétaire,
Tel. : + 33 (0) 6 50 73 59 37
87 avenue Berthelot S/C Emmanuel MBOGUE
69007 Lyon - FRANCE

CLUB OHADA STRASBOURG (France)
Monsieur Mohamed Lamine SYLLA
1, rue d’Alsace
67300 Schiltigheim - FRANCE
Tel. : +33 (0)6 60 94 07 80

CLUB OHADA VIETNAM
Contact : Monsieur Francis WOMDJOU

CLUB OHADA SENEGAL (Saint-Louis)
Monsieur Alphonse THIAW
Université Gaston Berger, Saint-Louis - SENEGAL
Tel. : +221 77 650 73 64

CLUB OHADA TCHAD (N’Djamena)
Monsieur Jocelyn MADJENOUM
BP 1117 N’Djamena - TCHAD

CLUB CONTROLEUR OHADA TCHAD (N’Djamena)
S/C Ministère Chargé du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation
Monsieur Alleoui TERAP OUIDA
BP 723 N’Djamena - TCHAD
Tel. : +235 6 33 21 91 / +235 9 93 00 57

  • Dernière mise à jour: 4 février 2009

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