Droit et Internet : La propriété intellectuelle à l’ère du numérique

Par Anne Pigeon-Bormans

Les systèmes de droit d’auteur et de copyright sont habituellement considérés comme étant deux systèmes opposés. Le droit américain a vocation à protéger le preneur du risque financier, alors que le système français protège celui qui prend le risque de créer.

Dans les pays de droit d’auteur comme la France, l’auteur personne physique demeure toujours titulaire initial de ses droits, le droit d’auteur étant fondé sur la problématique des intérêts de l’auteur créateur. Il s’agit d’une logique personnaliste et ce soutien à la création rend inaliénable les droits liés à la personnalité (droits moraux), l’auteur ne pouvant céder que les droits d’exploitation (droits patrimoniaux). Le copyright est d’inspiration utilitariste. Il prend en compte l’intérêt de tous. L’auteur cède la totalité de ses droits sur son oeuvre et le titulaire des droits, généralement l’investisseur responsable de la diffusion, est souvent une personne morale.

Avec le développement d’internet on a pensé que le droit d’auteur était susceptible de pénaliser la diffusion des oeuvres françaises sur le réseau. Le droit français trop centré sur le créateur, ignorant la sécurité juridique des investisseurs et les enjeux économiques posés par le développement du réseau internet, serait inadapté aux nouvelles technologies.

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  • Dernière mise à jour: 16 février 2005
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