Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

Droit, économie et développement : du néo institutionnalisme à l’ancien institutionnalisme ?

Kako NUBUKPO

Le débat sur la nature des relations existant entre le droit et le développement économique des nations a connu ces dernières années un net regain d’intérêt. En effet, la stagnation des pays d’Afrique Subsaharienne (ASS) en dépit du mouvement démocratique engagé en leur sein à l’orée de la décennie 1990, contrastant singulièrement avec la croissance sans précédent des économies émergentes dont les régimes politiques ne sont pas des modèles de démocratie, conduit à questionner les liens qu’entretiennent les régimes politiques, la structure juridique et le développement économique des nations.

Pour alimenter ce débat, il convient d’insister sur le contexte actuel marqué par une remise en cause croissante du rôle des institutions financières internationales en butte à des critiques internes (Stiglitz, 2002 ; Zagha, 2005 ; Easterly, 2006) et externes (Hibou, 1998 ; Chang, 2006 ; Coussy, 2006 ; Nubukpo, 2007). Face à ce qui peut être analysé comme une période de changement paradigmatique, il paraît crucial de reposer les termes du débat entre institutions et développement dans le souci de contribuer à la refondation théorique indispensable à une économie du développement post-ajustement structurel. Tel est l’objectif majeur du présent article.

La première partie de l’article analyse les apports de la théorie des droits de propriété et de la Nouvelle Economie Institutionnelle (N.E.I.) qui constituent l’ossature intellectuelle des programmes d’ajustement structurel (P.A.S.) des première et deuxième générations. La deuxième partie se fonde sur l’échec des P.A.S. pour revisiter l’ancien institutionnalisme (européen et américain) et son analyse des relations qu’entretiennent le droit et l’économie, dans le souci de contribuer à la refondation théorique des politiques de développement.

I. Les fondements juridiques et institutionnels standards des politiques de développement

L’analyse des règles juridiques et des institutions est une tradition ancienne de l’économie politique classique, comme en témoigne le travail de Ricardo sur les Corn Laws. Cependant, cette tradition n’intègre explicitement l’analyse économique qu’au début du vingtième siècle, dans deux directions : les économistes institutionnalistes américains s’intéressaient aux ressorts juridiques du capitalisme américain, alors que les marginalistes étaient plus préoccupés par la fiscalité et la réglementation des monopoles naturels. Ce n’est qu’aux alentours de 1960, sous la houlette des économistes de l’université de Chicago, que l’économie du droit s’est constituée comme champ particulier de la science économique.

Dans cette partie, nous revenons sur les conceptions essentielles de la théorie des droits de propriété et de la N.E.I. (première section) avant de discuter des conséquences de leur application aux pays en développement (deuxième section).

1.1. La théorie des droits de propriété et la Nouvelle Economie Institutionnelle

La théorie des droits de propriété (property rights) a été développée par Alchian, Demsetz, Furubotn, Pejovich, Cheung et De Alessi dans les années 1960. Elle se focalise sur l’efficience allocative, en considérant que les droits définissent des modes de comportement, de sanctions et de récompenses. Alchian estime à cet égard que « l’économie est l’étude des droits de propriété sur les ressources rares. L’allocation des ressources rares dans une société, c’est l’attribution de droits d’usages des ressources […] La question de l’économie, celle de savoir comment les prix pourraient être déterminés, c’est celle de savoir comment les droits de propriété devraient être définis et échangés, et dans quels termes » (Alchian, 1967, cité par Furubotn et Pejovich, 1972).

Le grand mérite de cette théorie est d’avoir inscrit les phénomènes d’allocation des ressources, de production et d’échange dans un contexte institutionnel et non, simplement, matériel et physique. Ainsi, ce ne sont pas seulement des biens matériels qui s’échangent sur le marché, mais aussi des droits relatifs à l’usage de ces biens. Pour Kirat (1999, P. 64), « les attributs des droits de propriété sont définis en termes d’exclusivité et de transférabilité. La première signifie que le détenteur du droit sur un bien possède une possibilité d’utilisation exclusive ; la seconde exprime la faculté d’aliéner volontairement un bien. La conjonction de ces deux caractéristiques définit un régime de propriété privée. […] Ce que montre cette théorie, c’est que l’allocation des ressources est d’autant plus efficace qu’elle repose sur un système de droits de propriété privée ».

Dans le contexte de la théorie des droits de propriété, va se développer la nouvelle Law and Economics et la théorie des coûts de transaction, dont l’acte de naissance officiel fut l’article de Coase (1960) relatif au problème dit du « coût social ». Dans cet article, Coase traite du problème des nuisances environnementales engendrées par l’activité des entreprises. La finalité de l’article est de démontrer l’existence d’une solution alternative à la réglementation et à la taxation (c’est-à-dire la solution de Pigou, qui consiste à taxer les effets externes) comme mécanisme de correction des externalités. Cette solution alternative, qualifiée d’arrangement privé, consiste en l’échange de droits à exercer certaines actions, ce qui pose le problème de la valeur de droits concurrents : « si nous considérons que la pollution a pour effet nuisible de tuer les poissons, la question à trancher est la suivante : la valeur du poisson perdu est-elle supérieure ou inférieure à la valeur du produit dont la fabrication implique précisément cette pollution de la rivière ? » (Coase, 1960).

Coase estime dans un premier temps que les coûts de transaction sont nuls. Ceci le conduit à construire un schéma de référence dans lequel, les arrangements privés sont supérieurs à toute autre solution, en particulier à la solution tutélaire d’internalisation des externalités par voie de taxation. Deux interprétations découlent de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « théorème de Coase », à savoir celle en termes de coûts de transaction et celle en termes de défaillances de marché. La première consiste à penser que l’attribution initiale des droits n’a aucune importance, du point de vue de l’efficience économique, aussi longtemps que les coûts de transaction sont nuls. Le corollaire de cette interprétation est que la fonction assignée au droit est de réduire les coûts de transaction, grâce aux principes de la force obligatoire des contrats, de la bonne foi, à l’encouragement à la conciliation ou à l’arbitrage, censés être moins coûteux qu’un procès.

La deuxième, l’interprétation en termes de défaillances de marché, permet de considérer que l’attribution initiale des droits n’a aucune importance, du point de vue de l’efficience économique, s’il existe un marché concurrentiel des droits. Enfin, la lecture de l’article de Coase par les théoriciens des droits de propriété en a fait la base de la négation de l’incidence économique du droit. Le problème des externalités est interprété en termes, non pas de responsabilité pour dommages, mais de « droits de propriété ». Comme cette théorie pose que c’est par le seul marché – donc par des accords interindividuels – que la définition et la transmission de ces droits s’opèrent de la manière la plus efficiente. Dans ce cadre d’analyse, point n’est besoin de tribunal : ce sont les agents individuels qui procèdent à la définition des droits, à leur attribution, à leur échange.

Il convient d’indiquer qu’une série d’interprétations du théorème de Coase s’est focalisée sur la question des coûts de transaction. La thèse défendue est que les coûts de transaction n’étant jamais nuls dans le monde réel, il incombe au système juridique et à ses institutions de fournir les moyens de les réduire. La N.E.I. va fonder une grande partie de son analyse sur le concept de coûts de transaction. En effet, pour Williamson (1985), l’existence de coûts de transaction explique la supériorité de la « hiérarchie » ou de l’organisation sur le marché dans certaines configurations (asymétries d’information, incertitudes, forte spécificité des actifs). De même, North (1991) traite des institutions sous le seul critère de l’efficience, et les définit par leur capacité à réduire les coûts de transaction.

L’institution est vue comme la solution optimale de divers problèmes que le marché seul ne peut résoudre. A partir d’une telle perspective, la « nouvelle théorie de la firme », issue de la microéconomie de Williamson, est désignée comme « l’étude des modes d’organisation des transactions, des arbitrages entre ces modes, et de leur efficacité comparée » (Ménard, 2003, P. 105) : l’institution qui compte ici est l’entreprise. Son existence tient au fait qu’elle minimise les coûts de transaction. Pour la théorie des jeux, autre branche de cette N.E.I., les institutions sont des règles du jeu, constitutives ou régulatrices, dont la fonction est « essentiellement de résoudre un problème de coordination entre les joueurs relativement à la réalisation d’un équilibre » (Walliser, 2003, P.168).

L’économie néoclassique, ici illustrée par la théorie des droits de propriété, qui semble ainsi s’être convertie au néoinstitutionnalisme, n’est pas seule à opérer cette conversion : ce paradigme avait aussi fait son entrée dans les sciences politiques dans les années 1980. « Il a progressivement gagné la sociologie du choix rationnel et l’histoire économique, suite aux travaux de North ou de Fogel, et de là, le champ de l’économie du développement. Comme ailleurs, l’accent est mis sur l’institution à la fois comme dispositif de création de règles et comme dispositif garantissant leur respect : l’institution cruciale dans la perspective déterminante d’un bon fonctionnement du marché est celle des droits de propriétés adéquats » (Lafaye de Micheaux et Ould-Ahmed, 2007, P.14).

La prise en compte de l’histoire (lue à la manière évolutionniste comme essentiellement de la « dépendance vis-à-vis du chemin ») réduit un peu le déterminisme fonctionnaliste : comme ce sont les hommes qui font les institutions et les élaborent en leur faveur, la résultante institutionnelle peut par conséquent être de mauvaise qualité et pourtant se maintenir dans le temps. D’où le nouvel enjeu en termes de politique économique qui, en référence à la fameuse orthodoxie économique « Getting the price right », est désormais « Getting the instituions right » (Rodrik, 2004).

1.2. Institutions et développement dans l’optique du « Consensus de Washington »

La question du lien entre institutions et développement dans l’optique de la Banque Mondiale (BM), du Fonds Monétaire International (FMI), et plus généralement de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « consensus de Washington », s’est longtemps résumée à la problématique de la recherche des voies permettant le décollage économique des nations en développement, dans une optique évolutionniste illustrée à merveille par les cinq étapes de Rostow. Il s’est donc agi, dans un contexte de prééminence de greffes institutionnelles, de discuter avec les pouvoirs politiques en place, et souvent de leur imposer, les mesures d’accompagnement de la libéralisation économique. Les questions relatives au rythme de la libéralisation ou à l’opportunité même de la libéralisation étaient rarement évoquées (Stiglitz, 2002). Ainsi a-t-on vu fleurir au milieu des années 1980, alors que les P.A.S. montraient leurs premières limites, des concepts tels que le « volet social de l’ajustement » ou « l’ajustement à visage humain ».

L’adoption sans coût d’un système de marchés de concurrence pure et parfaite était postulée, de même que celle d’un système juridique moderne parfaitement adapté à l’économie de marché. Le dernier postulat émis par les P.A.S. fut la présence d’un Etat juste, impartial, arbitre des transactions économiques et maximisateur du bien être social. Or, en A.S.S., « pour l’essentiel, les Etats sont conçus sur un modèle patrimonialiste où le pouvoir politique est fondé sur la redistribution clientéliste » avec la prégnance « d’une informalisation croissante de la société, se déroulant en dehors de l’Etat, en s’appuyant sur des réseaux sociaux, sur des groupes d’appartenance et sur des rapports de parenté » (Hugon, 1993, P.93).

De manière symétrique, la mise en œuvre (plus ou moins contestable) des P.A.S par les Etats, rétroagit sur la logique de fonctionnement de ces Etats, dans la mesure où cette mise en œuvre entraîne de nouvelles formes d’adaptation de tous les acteurs de l’économie (licenciement massif de fonctionnaires entraînant des dysfonctionnements dans la redistribution de la « manne » étatique par exemple). Il apparaît ainsi l’existence d’une dialectique entre le type d’Etat et la mise en œuvre de l’ajustement structurel , ce dernier modifiant le fonctionnement du premier.

L’effort d’endogénéisation de l’Etat, problématique pour les concepteurs des P.A.S., fait pourtant depuis un certain nombre d’années l’objet d’une littérature abondante chez les économistes. L’affirmation de l’existence d’une rationalité politique dominant souvent la rationalité économique stricto sensu y est étayée, notamment pour les pays en développement. Ces études qui tentent d’endogénéiser l’Etat, aboutissent à des conclusions relatives aux effets attendus des P.A.S. qui soulignent que des effets pervers sont susceptibles de survenir.

Ainsi, Morisson, Lafay et Dessus (1995, P.200), rendant compte de ces modèles appliqués au cas des pays d’ASS, affirment : « les coupures dans les subventions aux produits alimentaires, les augmentations d’impôts sur les biens de consommation, les privatisations d’entreprises parapubliques ou de fortes réductions des taux de protection douanière frappent les revenus ou menacent les emplois de groupes bien organisés et / ou capables de réactions de désespoir du fait de leur niveau de vie déjà faible. Ces mesures peuvent entraîner des grèves, des manifestations, voire des émeutes ou des tentatives de coups d’Etat. A leur tour, de tels troubles incitent les gouvernements à changer de politique : de nombreux programmes d’ajustement ont été reportés ou profondément modifiés pour cette raison. Il est donc impossible de considérer la mise au point d’un programme d’ajustement uniquement sous son aspect technique. On doit prendre en compte toute la chaîne des interactions entre économie et politique, ce que seul un modèle politico-économique global est en mesure de faire ».

Un tel plaidoyer pour la complexité a pour mérite de relativiser l’intérêt des mesures « taille unique », véritables recettes utilisables dans les pays sans étude préalable du contexte. Or le contexte subsaharien est un univers caractérisé par le risque et l’incertitude : « l’univers de la communauté africaine est incertain » (Mahieu, 1995, P.124), et rend compte d’une instabilité de l’environnement manifeste. Cette prise en compte de l’incertitude et de l’instabilité est à notre avis, le véritable point de rupture entre une conception de l’économie comme outil de compréhension (au sens wébérien du terme) d’un type particulier d’interactions sociales, et une idéologie (celle des P.A.S.) d’inspiration néoclassique, fondée sur la maximisation du bien-être individuel et l’allocation optimale de ressources dans un environnement supposé certain et stable.

Face aux échecs récurrents de l’ajustement structurel, la question des institutions a été instrumentalisée par le FMI et la BM qui ont vite fait de rendre ces dernières responsables de l’échec des P.A.S., par ailleurs bien conçus. Ainsi, s’explique l’irruption du concept de « mauvaise gouvernance » (ou a contrario celui de « bonne gouvernance » dans sa version positive) dans le discours de la BM. L’an 2000 constitue sans doute un tournant pour l’entrée de ces problématiques institutionnelles dans le discours de la BM qui semble alors opérer sa conversion aux institutions.

En effet, à partir de cette date, Lafaye de Micheaux et Ould-Ahmed (2007, P.15) estiment que « de nombreux travaux américains et européens publiés dans les grandes revues scientifiques, après diffusion via les Working papers du National Bureau of Economic Research (NBER), font état de l’étude statistique ou économétrique des liens entre le niveau de développement économique et les institutions. Derrière la notion de bonne gouvernance, les facteurs institutionnels pris en compte sont, par exemple, le degré de réglementation, la responsabilité du gouvernement, la bureaucratie, l’efficacité judiciaire ou la corruption. Les travaux d’Acemoglu (2001), de Rodrik (2004) et d’autres sont vite connus et imités en France, appliqués en particulier dans le domaine de la finance, corrélant la croissance économique à la qualité des institutions financières.

Précisons que cette approche des institutions reste thématique et en un sens largement instrumentale. […] Théoriquement, ces facteurs institutionnels ont pour but unique le bon fonctionnement du marché. Bien souvent la mesure de leur qualité se réduit à un indice fourni par les agences de rating. Dans ces études du développement, les institutions sont définies non pas par leur origine, leur formation mais par leur fonction. Elles sont là parce qu’elles servent à quelque chose (au minimum du point de vue de la coordination économique, sinon de la croissance), mais ce fonctionnalisme renvoie à un raisonnement évolutionniste quasi tautologique : les institutions présentes aujourd’hui sont par définition celles qui « ont survécu » ; d’où l’on déduit qu’elles sont les plus aptes ou les plus appropriées, car sinon elles auraient disparu. Ce raisonnement devient vite normatif puisqu’on qualifiera de « bonnes institutions » celles qui ont cours dans les pays qui se sont développés. Ainsi, dans cette optique, les institutions qui existent au cœur du capitalisme marchand sont celles qui sont les plus efficientes : le devenir des sociétés serait guidé de lui-même par une fin (la réalisation de la logique d’efficience) qui peut être reconstruite a posteriori. Le caractère téléologique de ce type de lecture étroitement fonctionnaliste de l’histoire a déjà été souligné par d’autres (Dockès et Rosier, 1988) ».

II. De l’échec des P.A.S. aux ambiguïtés de la « bonne gouvernance » : plaidoyer pour une relecture de l’ancien institutionnalisme

L’échec des P.A.S. montre que l’importation réussie de modèles juridiques et économiques dans des sociétés elles-mêmes productrices de leurs propres normes juridiques est une véritable gageure. Il nous rappelle un des principaux messages de K. Polanyi, à savoir que l’économique est « encastré » (embedded) dans le reste du social. Cet échec conduit également à la nécessité de la relecture de l’ancien institutionnalisme américain, en particulier J. Commons qui, dès le début du vingtième siècle, avait mis en exergue la forte imbrication existant entre le droit et l’économie, indispensable pour la construction de son concept « d’économie raisonnable », fondé sur la philosophie pragmatiste américaine.

La première section de cette partie interprète l’échec des P.A.S. comme le produit d’une insuffisante endogénéisation des structures juridiques et institutionnelles à la fois par leurs concepteurs et les sociétés destinataires. Fort de ce constat, la deuxième section revient sur les analyses de J. Commons et de K. Polanyi, dans le souci de construire les fondements théoriques d’une économie politique du développement post ajustement structurel.

2.1. Echec des P.A.S et insuffisante endogénéisation des spécificités institutionnelles

En portant un regard critique sur les P.A.S., il ne s’agit nullement de faire l’apologie de la mauvaise gestion en Afrique. On ne peut qu’être en accord avec l’idée véhiculée par les P.A.S. d’une grande rigueur exigée des responsables africains dans la gestion du bien public. A cet égard, le respect de l’Etat de droit est un préalable indispensable au processus de développement. C’est la confusion savamment entretenue par le FMI et la BM entre l’exigence d’une gestion rigoureuse des finances publiques et l’inscription sans filet de sécurité des économies subsahariennes dans le processus de mondialisation néolibérale, qui pose problème, de notre point de vue.

En outre, les conditions institutionnelles nécessaires à la mise en place des P.A.S. sont largement passées sous silence au titre de la non-ingérence. Or, il y a fort à parier qu’en l’absence de conditions institutionnelles minimales, à savoir, l’instauration de véritables Etats de droit, reflétant un consensus entre les divers groupes sociaux et incluant des mécanismes stricts de contrôle de la gestion des représentants des pouvoirs publics, il y a peu de chances de voir les P.A.S. atteindre leurs objectifs. L’ironie de la situation réside dans le fait que l’échec des P.A.S. est annoncé dans les fondements mêmes de l’école néoclassique, qui constitue leur principal socle théorique.
Cette école reconnaît explicitement que ses résultats théoriques ne sont valables qu’en environnement certain, ou à la limite, risqué (possibilité d’affecter une probabilité objective de réalisation à chaque état envisageable de la nature). Dans un environnement incertain (traduisant l’impossibilité d’une telle affectation de probabilités), cas de la plupart des pays subsahariens au sein desquels les tentatives de coups d’Etat, les manipulations constitutionnelles et les conflits ethniques sont plus fréquents que les élections transparentes au suffrage universel, les résultats théoriques néoclassiques ne tiennent plus : le marché n’est plus forcément la meilleure institution d’allocation des ressources, et les postulats qui fondent la rationalité individuelle sont battus en brèche, sauf à agir comme si l’environnement était certain ou simplement risqué (Savage, 1954).

Le FMI et la BM (avec quelques nuances) agissent donc comme si les conditions institutionnelles nécessaires à la réalisation des réformes étaient réunies. Pourtant, toutes les études et analyses sérieuses montrent le contraire (confère en particulier Bayart 1989, 1997, Hugon et alii 1995), et il n’est donc qu’en apparence surprenant que le constat d’échec des réformes tende à faire penser que le remède puisse être pire que le mal : « on peut constater aujourd’hui en Afrique que, contrairement à ce que nous enseigne la théorie néolibérale, les privatisations et la libéralisation financière peuvent donner lieu à un pillage tout aussi systématique (voire plus débridé encore) que les nationalisations » (Hibou , 1997, P.107).

C’est également le constat de Stiglitz (2002, op.cit.), pourtant ancien Vice-président et économiste en chef de la Banque Mondiale, qui estime à propos des P.A.S. que la précipitation avec laquelle les réformes sont imposées, les effets pervers de la conditionnalité, ainsi que l’absence de mesures idoines d’accompagnement, ont tendance à aggraver l’impact souvent négatif de ces mesures d’obédience néolibérale. Parmi les nombreux exemples, Stiglitz évoque le cas du démantèlement des offices agricoles en Afrique de l’Ouest.

Il montre que la libéralisation des filières agricoles n’est pas une panacée, dans la mesure où des monopoles privés peuvent remplacer les monopoles publics et que ces monopoles pourront ensuite manipuler le marché et les institutions, afin de préserver leurs intérêts propres et se pérenniser. Il critique également les tentatives de « sauvetage » des dogmes néolibéraux lorsque, en cas de résultats insuffisants, les tenants de la thèse néolibérale essaient d’expliquer l’échec par le fait que les réformes préconisées n’ont pas été totalement mises en œuvre, ou que les bienfaits attendus de leur théorie peuvent ne pas être observés à court terme. A long terme, les équilibres se mettront en place, les marchés gagneront en efficacité, et cette dernière engendrera la croissance.

Au total, pour Stiglitz (2002, op.cit. P.84), les P.A.S. et leurs conditionnalités, n’ont assuré « ni un bon usage des financements, ni des changements d’orientation sensés, profonds et durables. Dans certains cas, ils ont même été contre-productifs, soit parce que les mesures n’étaient pas adaptées au pays, soit parce que la façon dont on les a imposées a suscité l’hostilité à la réforme. Parfois, le plan du FMI a laissé le pays tout aussi pauvre, mais accablé de davantage de dettes et d’une élite dirigeante encore plus riche ».

En résumé, la doctrine des P.A.S., au vu de l’entêtement de ses promoteurs (en témoigne le nombre élevé d’innovations d’ordre sémantique), cautionne l’idée selon laquelle lorsque la théorie ne cadre pas avec la réalité, cette dernière a forcément tort. Les économistes africanistes ne devraient pas se laisser enfermer dans cette impasse, mais plutôt s’efforcer de tirer toutes les conséquences en termes de programme de recherche, des propos ci-après de Favereau (1995, P. 198) : « si le problème réside effectivement dans les logiques d’organisation, la solution doit être recherchée directement à travers une réforme des règles de comportement collectif, et non indirectement à travers des politiques de déflation macroéconomique dont la prolongation est toujours justifiée par l’insuffisance des résultats déjà enregistrés ».

2.2. Fondements théoriques d’une économie politique du développement post ajustement structurel

Pour Mulot (2002, P.18), le fait politique qui est au fondement du libéralisme économique, peu à peu expurgé par la théorie néolibérale qui « adopte une démarche exactement opposée, en considérant l’économique et le politique comme deux sphères autonomes et indépendantes », devrait être explicitement réintroduit par les économistes et les institutions en charge du développement, dans le souci d’instaurer une économie politique du développement endogène et potentiellement fructueuse en termes de bien-être des populations. Dans la perspective de réalisation d’un tel programme de recherche, le retour aux enseignements de l’institutionnalisme historique (l’Ecole Historique Allemande, l’œuvre de Karl Polanyi, l’Institutionnalisme américain…) s’impose à plus d’un titre.

En effet, cet institutionnalisme des fondateurs, au contraire de l’institutionnalisme du choix rationnel (de la N.E.I.), réfute une lecture utilitariste du droit et des institutions dont le seul rôle serait de réduire les coûts de transaction, et adopte d’emblée une approche épistémologique radicalement contraire au marginalisme, comme en témoigne la « querelle des méthodes ». Les institutions sont porteuses d’histoire et leur temporalité n’est pas celle des comportements individuels. Elles font système et leur cohérence réside dans leur complémentarité. Il nous paraît ainsi vain de vouloir isoler de prétendues « bonnes institutions » dans un système donné et essayer de les reproduire dans une autre armature institutionnelle. L’exemple typique est celui du rôle ambigu joué par le concept de « bonne gouvernance » comme préalable à la réalisation de bonnes performances économiques (Meisel et Ould Aoudia, 2008).
A cet égard, l’apport des travaux de Polanyi est essentiel, notamment dans l’appréhension du caractère non universel du marché et donc de la rationalité marchande. La différence de conception du statut du marché dans l’histoire est d’ailleurs à la base du débat entre North et Polanyi (North, 1997 ; Maucourant, 2005). En effet, Pour les tenants de la thèse d’une origine immémoriale du marché (en particulier Braudel et North), aucun peuple, aucune culture, n’ignore la possibilité et la réalité de l’échange intéressé. Même en se référant à la Kula, l’échange noble et cérémoniel des Trobriandais, on peut repérer l’échange utilitaire, donnant-donnant, le Gimwali. De même, Mauss nous dit que le troc n’était pas ignoré des Kwakiutl, faiseurs de potlatch, ces grandes cérémonies consacrées aux échanges somptuaires. De manière générale, on peut penser que si l’ensemble des sociétés précapitalistes valorisent si fortement le don et le désintéressement, ce n’est pas par ignorance de l’utilitaire, du calcul et de l’intérêt, mais au contraire, du fait d’une conscience aiguë des ravages que peut occasionner l’esprit calculateur qu’elles assimilent à la guerre.

Par ailleurs, il est établi que c’est aux chinois que revient la palme de la précocité en matière de régulation marchande et ce, dès le début du septième siècle avant Jésus Christ. (730-645 avant J.C.). De même, la cité hellénique Athènes connaissait déjà le marché autorégulé dès le cinquième siècle avant J.C. La description détaillée que donne Platon au livre II de La République d’une économie de marché est très proche de ce que les marxistes appellent la petite production marchande.

Cependant, un tel constat suffit-il à affirmer le caractère universel et transhistorique du marché ? La réponse est assurément négative, à en croire du moins les thèses de K. Polanyi et de ses disciples de l’école de Columbia (Neale, Rotstein, Arensberg…). Pour eux, deux principaux arguments complémentaires peuvent être invoqués :
 dans les sociétés traditionnelles, la circulation des biens obéit à la triple obligation de donner, recevoir et rendre. Par rapport à l’échange marchand, l’échange par dons ressemble à un jeu de « qui perd gagne ». De plus, la plupart des biens circulant ne revêt pas un caractère utilitaire, mais somptuaire ou prestigieux. Ainsi, les grands cycles d’échanges somptuaires mis en évidence par l’ethnologie, kula, potlatch, tee, moka, n’ont pas véritablement de dimension commerciale ;
 il ne faut pas confondre commerce et marché : le grand mérite de Polanyi et de ses disciples « substantivistes » est d’avoir montré qu’une activité telle que le commerce à longue distance a pu coexister avec une organisation socioéconomique non conforme à la logique du marché. En effet, pour Polanyi (1966), il n’existe aucun rapport nécessaire entre le commerce (trade) et le marché (market) de la théorie économique, pas plus qu’entre celui-ci et les marchés de village ou de quartiers (market places). Le fait d’aller au marché (market place) n’implique nullement qu’on se conforme aux lois du marché. A Babylone et dans tout le Moyen-Orient antique, tout comme dans le Dahomey du 19è siècle, le grand commerce est en fait un commerce administré, pris en charge par des fonctionnaires, et dans lequel les prix internationaux, fixés par traités diplomatiques, ne sont pas susceptibles d’être discutés et modifiés par marchandage (Nubukpo, 1999). Plus généralement, dans le cadre de ce qu’on pourrait appeler les marchés traditionnels, les prix préexistent à l’échange et ne sont pas facilement affectés par le volume de l’offre et de la demande. Ils sont des prix sociaux, fixés par la coutume. Ces marchés traditionnels n’entretiennent donc pas de rapport clair avec le marché qu’analyse la théorie économique, qui est généralement un marché autorégulé, dans lequel les prix sont indépendants des rapports sociaux entre les personnes et résultent de la confrontation entre une masse d’offreurs et de demandeurs anonymes au lieu de lui préexister. Autrement dit, jusqu’à l’acte de Speenhamland (1834) qui marque selon Polanyi (1983, 2008), le début de la généralisation de la régulation marchande des activités, le marché n’était pas « désencastré » (disembedded) du rapport social d’ensemble. C’est le désencastrement du marché qui permet d’identifier la modernité économique.

Ainsi, nous avons beaucoup à apprendre de Polanyi, estiment Maucourant et Plociniczak (2007, P.91), car « certaines de ses intuitions contribuent à former un point de résistance contre le point de vue économiciste dominant, lequel conçoit l’économie, les institutions et la dynamique institutionnelle suivant une logique marchande, supposée forme naturelle et transhistorique des relations humaines. Or, pour Polanyi, il est impossible de comprendre la société, l’économie et l’histoire humaine dans la perspective de la théorie économique dominante, car rétrécir la sphère du genre économique spécifiquement aux phénomènes marchands revient à éliminer la plus grande partie de l’histoire de l’homme de la scène ».

La critique radicale de la conception utilitariste des institutions est également menée par l’ancien institutionnalisme américain (Veblen, Commons, Mitchell). En effet, pour Commons, un des précurseurs de l’analyse des interactions entre le droit et l’économie, l’ajustement des normes juridiques à l’évolution de l’économie est d’une infinie complexité. A cet égard, l’histoire de la common law propose un guide pratique assez remarquable. Pour ce qui concerne la liberté économique et la propriété, le principe qui s’impose consiste à vérifier si les richesses qu’elles génèrent (Wealth) ponctionnent ou non la Richesse en Commun (Commonwealth) (Commons, 1924, 1959, P. 183-184 et 1934, 1990, P. 27-30). En tout cas, il est clair que l’ordre juridique n’est pas construit de façon autoritaire. Il émane des coutumes de la population. Commons souhaite que les juges utilisent les marges de manœuvre dont ils disposent pour dénicher des solutions « raisonnables », c’est-à-dire situées entre deux points limites, la rationalité économique maximale et l’idéal du point de vue de l’éthique . Les juges ne sont donc pas neutres. D’ailleurs, Commons les sait également capables de conservatisme (Dawson, 1998, P.48). Dans ce contexte, les institutions occupent une place prépondérante. Définies simplement comme « l’action collective dans le contrôle de l’action individuelle » (1934, 1990, P. 69), elles garantissent la « sécurité des attentes » des agents économiques. Que ce soit sous la forme organisée du « going concern » ou celle plus diffuse de la coutume, les institutions procurent un cadre dans lequel chaque être peut mesurer ses propres marges de manœuvre, à travers l’identification de sa « liberté » et de son « exposition » à la liberté des autres. Ce n’est certainement pas un hasard si Commons illustre sa présentation de la notion d’institution avec celle de la propriété privée (1934, 1990, P.70). Rareté oblige, « l’acquisition d’objets matériels est régulée par l’action collective qui crée les droits et devoirs de la propriété et de la liberté sans lesquels il y aurait de l’anarchie » (1934, 1990, P. 6).

Ce schéma d’analyse révèle logiquement les ambivalences de la propriété chez Commons. D’un côté, les droits accordés par la collectivité sur les biens permettent aux individus de se projeter dans le futur et de faire preuve de dynamisme sur le plan économique. En ce sens, détenir (to hold) des biens est propice à la création de richesses. Mais, de l’autre, cette sécurisation des attentes prodigue aux heureux propriétaires la possibilité de retenir (to withold) les biens vis-à-vis de leur prochains (1924, 1959, P. 52-64). La propriété privée cristallise des rapports de force sociaux. Elle est même susceptible d’offrir à ses détenteurs des moyens de coercition au détriment de ceux qui en sont dépourvus. Ce danger, Commons ne le méconnaît pas. Il ne critique pas un auteur comme Veblen parce qu’il emploie des termes tels qu’« extorsion » ou « exploitation » mais parce qu’il n’envisage aucun moyen de réduire ces menaces (Commons, 1934, 1990, P. 4, 649-656).

Un des auteurs qui fait le mieux le lien entre Polanyi et Commons est l’économiste péruvien Hernando de Soto. En fait, dès les premières pages de son deuxième ouvrage, de Soto s’appuie sur Polanyi pour lancer un cinglant avertissement aux accents « commonsiens » : si l’écart entre les perspectives économiques et sociales ne se résorbe pas, les démocraties ne seront plus défendues par les classes populaires (2000, 2005, P. 11-12). Lutter contre le totalitarisme implique donc une réelle prise en compte de la situation des plus défavorisés. La voie dans laquelle il s’engage est également intermédiaire, ni marxiste, ni ultralibérale, comme l’atteste le titre du livre qui l’a fait connaître, « l’autre sentier » . Il convient de faire en sorte que les groupes dominants acceptent de partager les droits et privilèges qu’ils accaparent, maintenant ainsi dans l’économie la majorité de leurs concitoyens. L’objectif est aussi de procurer un authentique soutien aux laissés pour compte.

Commons comme de Soto ne minorent aucunement l’impact des antagonismes sociaux, des rapports de force et d’exploitation. S’ils réfutent la grille d’interprétation marxiste, c’est seulement parce qu’ils jugent qu’elle tient insuffisamment compte de la complexité sociale. Pour Commons, il existe d’autres formes de clivages que capitaliste-ouvrier, celui qui oppose les cols blancs et les cols bleus principalement. De plus, Marx « avait trop misé sur la destruction inévitable du petit propriétaire privé (…) qui montra ultérieurement une grande capacité d’intervention organisée » (Commons, 1934,1990, P. 878).

Enfin, en ce qui concerne les rapports entre la N.E.I. et l’ancien institutionnalisme américain, il paraît évident qu’entre les travaux du North partisan de la cliométrie et la pensée de Commons, il eut été difficile de trouver des convergences, tant le fossé entre ces modèles théoriques est énorme. En revanche, dès lors que North relâche ses hypothèses sur la rationalité des individus, qu’il insiste sur la complexité du fonctionnement des institutions et qu’il en fait le fil conducteur de sa réflexion sur le développement économique , la comparaison entre ses idées et celles de l’auteur d’Institutional Economics, se révèle enrichissante. Elle identifie un certain nombre de points de convergence tout en soulignant l’écart qui demeure impossible à combler entre les deux hommes.

Au commencement était la rareté. Ce postulat représente également le point de départ de l’analyse de North. Il s’agit d’ailleurs d’une des caractéristiques de son approche qui n’a jamais varié. Elle met en exergue l’idée de compétition qui s’instaure alors. Au bout du compte, « la clé du changement institutionnel est l’interaction permanente entre les institutions et les organisations dans la répartition économique de la pénurie, donc de la concurrence » (North, 2005, P. 86). De son côté, Commons avertit des dangers que cette compétition risque de faire peser sur les plus démunis. Le pouvoir de coercition que les vainqueurs de la compétition s’approprient est associé à une dimension éthique par l’intermédiaire du concept de transaction qui fait le lien entre l’économie, le droit et l’éthique (Commons, 1934, 1990, P. 55-59).

Cette inquiétude n’apparaît pas directement dans le schéma de North. En effet, pour Broda (2008, P.12) « d’une part, la compétition est d’abord considérée au niveau institutionnel comme organisationnel. Elle n’est pas décrite prioritairement comme opposant des individus entre eux. Et puis, d’autre part, les mécanismes de la concurrence sont envisagés avec une extrême bienveillance. En fait, la problématique des écarts de richesses, qui génèrent des disparités sociales, se manifeste de façon beaucoup plus indirecte chez lui. En l’occurrence, les institutions, dont la fonction est de réduire l’incertitude à laquelle l’homme est confronté, reposent sur des croyances communes qui sont susceptibles d’être mises à mal avec, pour conséquence possible, des troubles sociaux, du désordre, c’est-à-dire des entraves au développement économique (North, 2005, P. 137-164) ».

L’examen du cadre institutionnel que propose North n’est pas sans rappeler à divers endroits l’analyse de Commons . Que ce soit sous la forme de contraintes formelles (constitution des Etats-Unis) ou informelles (conventions ou codes de conduite), qu’il s’agisse de créations ex nihilo ou du produit d’une évolution lente (coutume, common law), les institutions structurent les comportements des individus puisqu’elles « définissent et limitent l’ensemble de (leurs) choix » (North, 1990, P. 4) . Par contraste avec la « sélection naturelle » de Darwin, le changement économique est, selon lui, « pour l’essentiel un processus délibéré, modelé par les perceptions qu’ont les acteurs des conséquences de leurs actes » (North, 2005, P. 14). Ce qui ne signifie pourtant pas que les institutions soient entièrement malléables. Leur transformation se déroule rarement selon les plans établis.

Commons et North s’intéressent tous les deux à l’Histoire de l’Angleterre qui voit le pouvoir royal concéder progressivement des droits et des libertés aux agents économiques (Commons, 1924, 1959, PP. 101-106, 214-235 ; North, 1990, PP. 138-140 et 2005, PP. 179-185). Ils évaluent ce processus de rééquilibrage du pouvoir politique de manière positive. Pour le premier, ce sont les fondations juridiques du système capitaliste qui se mettent alors en place tandis que, pour le second, ces changements permettent de tendre vers ce modèle économique idéal où la matrice institutionnelle fournit aux individus et aux institutions des incitations à se diriger vers les activités productives. Les voies du développement économique s’ouvrent enfin. C’est toutefois ici que les chemins suivis par les deux hommes se séparent franchement, du point de vue de Broda (2008, P. 13) :

« Globalement, le jugement de North sur la sphère politique est négatif. Il ne faut pas oublier qu’il a été amené à en tenir compte parce que, selon ses propres dires, son modèle initial se trouvait dans l’incapacité d’expliquer la survivance d’institutions inefficientes (1990, P. 7). Les institutions politiques sont donc considérées a priori comme un obstacle à la libération des forces économiques. Ce défaut d’efficience du politique en comparaison de l’économique est lié à l’argument selon lequel « dans l’économie, le gouvernement n’est pas un intervenant désintéressé. De par la nature du processus politique (…), il se sent fortement incité à adopter un comportement opportuniste pour maximiser les revenus de ceux qui ont leur mot à dire dans le processus de décision » (North, 2005, P. 98) ».

Les meilleures institutions politiques, celles qui sont le plus adaptées à l’essor économique, doivent donc être neutres, c’est-à-dire juste respectueuses des droits de propriété et non perturbatrices des forces du marché. C’est le pouvoir politique lui-même qui doit s’autolimiter, à renoncer à une partie de ses prérogatives, mais sans disparaître bien sûr.

Les positions de Commons se situent assurément aux antipodes d’une telle analyse. Il se refuse à sacrifier les questions sociales au nom d’une sacro-sainte concurrence nécessaire au développement économique. Dans une perspective historique, l’extension des libertés et des droits, en particulier celui de propriété, face à l’arbitraire du pouvoir royal mérite être qualifiée de progrès. Néanmoins, avec l’avènement de la démocratie et du capitalisme, les priorités ne sont plus les mêmes. Elles consistent désormais à rendre ces libertés et droits « raisonnables ». En effet, comme il en fait état à propos de la relation salariale, une situation de face à face dans le cadre du marché ne garantit absolument pas de transaction équilibrée (Commons, 1924, 1959, PP. 283-312). Le politique doit se mêler de ces situations. Sa neutralisation reviendrait à entériner les rapports de force induits par le fonctionnement du système capitaliste.

Farouchement opposé à une société qui se réduirait à une compétition hobbesienne, Commons appelle de ses vœux l’intervention de la puissance publique : « une ‘nouvelle équité’ est requise - une équité qui protégera le travail comme l’ancienne équité protégeait les affaires » (1924, 1959, PP. 283-312). Il juge la construction d’un ordre social qui protège les intérêts des plus faibles comme primordiale. Les « transactions de répartition » (rationing transactions), qui forment une des trois catégories de transaction établies par Commons (1934, 1990, PP. 67-69, 754-763), représentent l’outil conceptuel qui lui permet d’aborder la problématique de l’action collective qui se situe au cœur de son système de pensée.

CONCLUSION

Le droit et l’économie entretiennent des relations complexes, notamment dans leur rapport commun à la problématique du développement des nations. L’instrumentalisation du droit par l’orthodoxie économique est une tentation récurrente. En effet, cette dernière, prenant appui sur la théorie des droits de propriété et l’analyse des institutions que fournit la N.E.I, fait jouer au droit le rôle de filtre des pratiques dans le temps et l’espace, devant aboutir à la sélection des règles permettant la réduction des coûts de transaction.

Une telle conception du droit aboutit à l’importation de « bonnes règles » devant fournir l’ossature de la « bonne gouvernance ». Or les règles de droit font système et en ce sens, l’importation puis la greffe artificielle de certaines d’entre elles dans des sociétés elles-mêmes dotées d’une armature juridique complète, pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. En effet, le dualisme institutionnel engendre la concurrence normative et crée un espace de jeux pour les acteurs qui mobilisent tour à tour les registres en adéquation avec leur intérêt du moment.

Les P.A.S. ont sous-estimé cette problématique de l’extraversion juridique et institutionnelle dans la définition et la mise en œuvre de leur vision du développement. La libéralisation, la privatisation, la « bonne gouvernance » ne constituent pas des recettes qu’il suffirait simplement d’importer et de plaquer sur les pays en développement. L’interprétation néoinstitutionnelle de l’échec des P.A.S., instrumentalisée à des fins de sauvetage de l’idéologie néolibérale véhiculée par les P.A.S., et illustrée par les travaux de North et de ses disciples, reste empreinte d’un fort relent d’économicisme.

Un retour à l’institutionnalisme des fondateurs, notamment à l’œuvre de Commons qui insiste sur le rôle de l’action collective dans la production des normes juridiques et des transactions économiques, et à celui de Polanyi qui nous rappelle opportunément que les relations économiques sont encastrées dans le reste du social, surtout dans les pays africains où l’existence d’un système de marchés de concurrence pure est largement une fiction, devrait fournir des bases d’une économie politique du post ajustement structurel potentiellement fructueuse en termes de bien-être collectif.

Ce programme de recherche met en évidence l’existence d’une rationalité individuelle contextuelle et d’une multiplicité d’équilibres ou de configurations d’interactions possibles dans une société. Le choix de la configuration idoine, qui n’est pas d’emblée celle de la plongée sans filet de sécurité dans le processus de mondialisation néolibérale, dépend des conventions, des valeurs et des règles qu’un peuple se fixe librement et qui lui permettent à la fois de définir ses objectifs et de se doter des moyens pour les atteindre, en toute responsabilité. Cette dernière voie de recherche, exigeante car complexe et pluridisciplinaire, est de notre point de vue, la plus prometteuse pour la réalisation d’une croissance pérenne susceptible d’enclencher un véritable processus de développement.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ACEMOGLU D., JOHNSON S., ROBINSON J.S. (2001) « The Colonial Origin of Comparative Development : an Empirical Investigation », the American Economic Review, Vol. 91, N°5, 2001, PP.1369-1401.

BAYART J.F. (1989) « L’Etat en Afrique : la politique du « ventre » », Fayard, paris, 1989.

BAYART J.F., ELLIS S., HIBOU B. « La criminalisation de l’Etat en Afrique », CERI, Complexe, Paris, 1997.

BRODA P. (2008) « Commons : une piste « raisonnable » en économie du développement ? », Communication au Colloque « Vers un capitalisme raisonnable ? La régulation économique selon J.R. Commons », Québec, Université Laval, 16-17 octobre 2008, 20P.

CHANG H-J. (2006) « Sur la relation entre les institutions et le développement économique », L’Economie Politique N°30, Avril 2006, PP. 53-65.

CHAVAGNEUX C. (2007) « Les dernières heures du libéralisme : mort d’une idéologie », Editions Perrin, Paris, 2007, 179P.

CHAVANCE B. (2007) « L’économie institutionnelle », Editions La Découverte, Collection Repères, Paris, 2007, 119P.

COASE R. (1960) « The Problem of Social Cost », Journal of Law and Economics, Vol. 3, October 1960, PP. 1-44.

COMMONS J.R. (1900) « A Sociological View of the Sovereignty », Kelley, New York, (1899-1900) 1965.

COMMONS J.R. (1924) « Legal Foundations of Capitalism », the University of Wisconsin Press, Madison, (1924) 1959.

COMMONS J.R. (1934) « Institutional Economics », Transaction Publishers, New Brunswick et Londres, (1934) 1990.

COUSSY J. (2006) « L’économie politique à la Banque Mondiale : la fin des exclusives ? », L’Economie Politique N°30, Avril 2006, PP. 7-20.

DAWSON R. (1998) « Sovereignty and Witholding in John Commons’s Political Economy », in Warren J. Samuels (ed) « The Founding of Institutionnal Economics », Routledge, London and New York, 1998, PP. 47-75.

DEMSETZ H. (1972) « Toward a Theory of Property Rights », American Economic Review, N°2, May 1967, PP.347-359.

DOCKES P., ROSIER B. (1988) « L’histoire ambiguë : croissance et développement en question », PUF, Paris, 1988.

DUGGER W. (1979) « The Reform Method of John R. Commons », Journal of Economic Issues, June 1979, PP. 369-381.

EASTERLY W. (2006) « Les pays pauvres sont-ils condamnés à le rester ? », (première édition 2001) Editions d’Organisation, Paris, 2006, 397P.

FAVEREAU O. (1995) « Développement et économie des conventions », in HUGON P., POURCET G., QUIERS-VALETTE S. eds. (1995) « L’Afrique des incertitudes », IEDES, PUF, Paris, 1995, PP.179-199.

FURUBOTN E., PEJOVICH S. (1972) « Property Rights and Economic Theory : A Survey of Recent Literature », Journal of Economic Literature, Vol.10, N°4, December 1972, PP. 1137-1162.

HIBOU B. (1997) « Le « capital social » de l’Etat falsificateur, ou les ruses de l’intelligence économique », in BAYART J.F., ELLIS S., HIBOU B. « La criminalisation de l’Etat en Afrique », CERI, Complexe, Paris, 1997, PP. 105-158.

HIBOU B. (1998) « Economie politique du discours de la Banque Mondiale en Afrique Subsaharienne », Etudes du CERI, N°39, 1998, 46P.

HUGON P. (1993) « Les effets des politiques d’ajustement sur les structures politiques africaines », in CONAC G. ed. « L’Afrique en transition vers le pluralisme démocratique », Economica, Paris, 1993, PP. 89-107.

HUGON P., POURCET G., QUIERS-VALETTE S. eds. (1995) « L’Afrique des incertitudes », IEDES, PUF, Paris, 1995.

KIRAT T. (1999) « Economie du droit », Editions La Découverte, Collection « Repères », Paris, 1999, 123P.

LAFAYE de MICHEAUX E., OULD-AHMED P. (2007) « Les contours d’un projet institutionnaliste en économie du développement », in E. Lafaye de Micheaux, E. Mulot, P. Ould-Ahmed eds. (2007) « Institutions et développement : la fabrique institutionnelle et politique des trajectoires de développement », Presses Universitaires de Rennes, Collection « Economie et Société », Paris, 2007, PP.9-37.

MAHIEU F.R. (1995) « Les stratégies individuelles face à la pauvreté : Côte d’Ivoire versus Burundi », in HUGON P., POURCET G., QUIERS-VALETTE S. eds. « L’Afrique des incertitudes », IEDES, PUF, Paris, 1995, PP.118-141.
MAUCOURANT J. (2005) « Avez-vous lu Polanyi ? », Editions La Dispute, 2005, 215P.

MAUCOURANT J., PLOCINICZAK S. (2007) « Penser l’économie, les institutions et la dynamique institutionnelle à partir de Polanyi », in E. Lafaye de Micheaux, E. Mulot, P. Ould-Ahmed eds. (2007) « Institutions et développement : la fabrique institutionnelle et politique des trajectoires de développement », Presses Universitaires de Rennes, Collection « Economie et Société », Paris, 2007, PP. 89-112.

MEISEL N., OULD AOUDIA J. (2008) « La « bonne gouvernance » est-elle une bonne stratégie de développement ? », Document de travail N°58, Agence Française de Développement, Paris, janvier 2008, 70P.

MENARD C. (2003) « L’approche néo-institutionnelle : des concepts, une méthode, des résultats », Cahiers d’Economie Politique, N°44, 2003, PP.103-118.

MORRISSON C., LAFAY J.D., DESSUS S. (1995) « Les conditions politiques de l’ajustement en Afrique : 1980-1990 », in VAN DER HOEVEN R., VAN DER KRAIJ F., eds. « L’ajustement structurel et au-delà en Afrique subsaharienne », Karthala, Paris, 1995, PP. 197-225.

MULOT E. (2002) « Libéralisme et néolibéralisme : continuité ou rupture ? », Cahier du MATISSE, UMR 8595, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Mai 2002, 19P.

NORTH (1990) « Institutions, Institutional Change and Economic Performance », Cambridge University Press, Cambridge, 1990.

NORTH D.C. (1991) « Institutions », Journal of Economic Perspectives, Vol. 5, N°1, PP.97-112.

NORTH D.C. (1997) « Le marché et les autres systèmes d’allocation dans l’histoire : le défi de Polanyi » (première édition 1977), La Revue du MAUSS, N°2, 1997, PP. 51-64.

NORTH D.C. (2005) « Le processus du développement économique », Editions d’Organisation, Paris, 2005, 237P.

NUBUKPO K. (1999) « K. Polanyi, K. Marx et les sociétés lointaines », Communication aux sixièmes journées internationales Karl Polanyi, Lyon, France, 26-29 Mai 1999, 13P.

NUBUKPO K. (2007) « La conduite de la politique monétaire en situation d’incertitude : le cas de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine », in E. Lafaye de Micheaux, E. Mulot, P. Ould-Ahmed eds. (2007) « Institutions et développement : la fabrique institutionnelle et politique des trajectoires de développement », Presses Universitaires de Rennes, Collection « Economie et Société », Paris, 2007, PP. 257-280.

POLANYI K. (1966) « Dahomey and the slave trade : An analysis of an archaic economy », University of Washington Press, Seattle and London, 1966.

POLANYI K. (1983) « La grande transformation » (première édition 1944), Gallimard, Paris, 1983.

POLANYI K (2008) « Essais », textes réunis et présentés par Michele Cangiani et Jérôme Maucourant, Editions du Seuil, Paris, 2008, 587P.

RODRIK D. (2000) « Institutions for High-Quality Growth : What they are and how to acquire them ? », NBER Working Paper N° 7540, February 2000, 48P.

RODRIK D. (2004) « Getting Institutions Right », CESifo DICE Report, N°2, 2004, PP.10-15.

RUTHERFORD M. (1994) « Institutions in Economics : the Old and the New Institutionalism », Cambridge University Press, Cambridge, 1994.

SAVAGE L. (1954) « The Foundations of Statistics », John Willey and Sons, New York, 1954.

SOTO (de) H. (1986) « L’autre sentier », Editions La Découverte, Paris, 1986, 1994.

SOTO (de) H. (2005) « Le mystère du capital », Editions Flammarion, Paris, 2000, 2005.

STIGLITZ J. (2002) « La grande désillusion », Editions FAYARD, Paris, 2002, 324P.

VEBLEN T. (1899) « Théorie de la classe de loisir », Gallimard, Paris, (1899) 1970.

WALLISER B. (2003) « Théorie des jeux et institutions », Cahiers d’Economie Politique, N°44, 2003, PP. 165-180.

WILLIAMSON O.E., (1985) « Les institutions de l’économie », InterEditions, Paris, (1985) 1994.

ZAGHA R. ed. (2005) « Economic Growth in the 1990s : Learning from a Decade of Reform », World Bank, 2005.

  • Dernière mise à jour: 23 janvier 2009

Retour à l'Accueil du Congrès

Traduction de cette page / Translation :
(Be caution: automated translation which can be used only to give the general direction of the page / traduction automatisée qui ne peut servir qu'à donner le sens général de la page)

THIS ARTICLE IN ENGLISH HERE.
.