Droit civil de l’Union européenne

Cyril Nourrissat, à paraître

DALLOZ 2003 p. 2450

L’Union européenne est une source à venir du droit civil. Or, ce mouvement semble s’enclencher dans une relative indifférence de la communauté civiliste française.

L’objet de la chronique est de signaler, présenter et analyser - en tant que de besoin - les travaux et réalisations qui annoncent ce droit civil de l’Union européenne.

La période envisagée (1er semestre 2003) est l’occasion de mettre en lumière certaines études (successions), propositions de règlement ou de directive (droit des obligations et responsabilité civile) et arrêts (droit de la famille).

" Nous remercions vivement les Editions Dalloz qui nous ont aimablement autorisés à reproduire cette information sur notre site "

  • Dernière mise à jour: 16 février 2005
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