Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

Discours d’ouverture du congrès de Lomé et programme

Au nom du

Président Ahmed Fathi Sorour,
Président de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF)
Président de l’Assemblée du Peuple d’Egypte

présenté par

Barthélemy Mercadal
vice-président -secrétaire général de l’IDEF

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie,
Monsieur le Ministre de la Justice, garde des sceaux,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur l’ambassadeur de la République Française,
Mesdames et Messieurs les hautes personnalités ;
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues et amis,

Excellence,

Nous ne sommes ici, rassemblés à Lomé, que par l’effet de votre volonté d’accueillir l’Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, auquel vous avez porté une attention bienveillante dès que Monsieur Ahmed Fathi Sorour, son président, vous a fait part de son voeu de tenir dans la capitale du Togo le XXXIème congrès de l’Institut. Aussi m’a-t-il instamment invité à vous exprimer , dès mes premiers mots, sa gratitude pour l’accueil et le soutien, qui nous était indispensable, que vous nous offrez en votre pays ainsi que l’honneur que nous ressentons à votre participation à cette cérémonie d’ouverture en ce lieu majestueux.

Monsieur Sorour vous prie de bien vouloir agréer ses regrets pour s’être trouvé dans l’impossibilité de venir vous témoigner personnellement de ses sentiments obligés pour votre Mais, aussi Président de l’Assemblée du Peuple d’Egypte, il a appris, il y a trois semaines que sollicitude envers notre Institut. Il considérait sa présence comme une impérieuse obligation. Monsieur Hosni Moubarak, Président de la République arabe d’Egypte, avait fixé au 16 novembre, donc hier, de rendre visite aux Parlementaires égyptiens. Il a souhaité aussitôt un report de la date de notre rencontre. Malheureusement, les préparatifs étaient trop engagés pour retenir cette solution. Et, comme selon le dicton, un malheur n’arrive jamais seul, le Président d’honneur et fondateur de l’IDEF, Monsieur l’ambassadeur Alain Plantey, que Monsieur Sorour a sollicité en vue de le suppléer, se trouve aujourd’hui en clinique pour une opération de la hanche qui va lui imposer un à deux mois de convalescence. Voilà les circonstances qui expliquent que l’expression des devoirs et des remerciements dont l’Institut vous est redevable soit entre mes mains. Veuillez acceptez, Excellence, que j’assortisse cette mission, que j’assume en tant que secrétaire général de l’IDEF, de l’expression de l’insigne honneur que j’éprouve à célébrer cette ouverture du congrès avec votre assistance. Avec émoi et humilité, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République Togolaise, à ma déférente considération.

Sous votre appui sans faille, qui a conditionné ceux que nous avons obtenus à Paris, au premier rang l’aide majeure de l’Organisation internationale de la Francophonie, complétée par le soutien du ministère français de la Coopération et de la Caisse des dépôts et consignations, sous votre assistance donc décisive, les juristes togolais ont oeuvré avec détermination et compétence à la mise sur pied de la réunion qui va nous rassembler pour quatre jours de travaux. Emmenée par son président, Monsieur le Doyen de la Faculté de droit Akouété Pédro Santos, la section togolaise de l’Institut en a confié la préparation à une équipe dont, depuis Paris, nous avons apprécié au cours de l’année écoulée les efforts assidus. Monsieur le bâtonnier Coffi-Alexis Aquéréburu, président du comité d’organisation, a apporté à la conduite de cette mise en oeuvre son autorité, son crédit auprès des pouvoirs publics et son savoir-faire, qualité que j’ai pu mesurer lors de mes deux séjours ici pour coordonner notre action. Notre trait d’union a été entretenu sans relâche par Maître Sylvain Mensah-Attoh à qui je dois une particulière adresse : cheville ouvrière déterminée, tendue vers l’objectif, avec ferveur et un optimisme que rien n’a démenti ; cher Sylvain, je vous ai fait confiance, vous ne m’avez pas déçu : merci ! Nous sommes parvenus à faire aboutir l’initiative que nous nous étions assignée : ramener l’IDEF en Afrique sub-saharienne.

L’Institut et cette Afrique ont un long compagnonnage. Ils se sont rencontrés pour plus de dix congrès. Nous revoilà, en 2008, au Togo pour la deuxième fois après une première rencontre. La première, en 1967, alors qu’il avait deux ans et avait réuni 53 congressistes sur le thème de la famille. Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir de nous compter près de 150 et d’aborder le sujet difficile mais capital pour l’Afrique, comme aussi partout ailleurs, du développement économique. Pouvons-nous y voir le signe d’un espoir pour notre communauté de juristes de la « Jurisfrancité » ? Je le souhaite et m’efforce d’agir afin de transformer l’espérance que fait naître, au coeur de Lomé, notre assemblée élargie à trois autres continents : Amérique, Europe, Asie. L’IDEF fait par là un acte de foi.

Ce congrès doit sceller sa foi dans le rôle du droit pour améliorer la vie sociale ; en effet, acte de foi :

 acte de foi, dans le développement de l’Afrique sub-saharienne qui connaît depuis, du moins ce que toute la presse nous en dit, une dizaine d’années une croissance régulière de l’ordre de 5 %, à peu prés généralisée sur tous les territoires, qu’ils soient, juridiquement, de tradition civiliste ou de common law, à tel point que le monde entier arrive chez vous et que la dernière prévision du Fonds monétaire international, tombée le 8 novembre dernier, vous annonce dans le quarté des seules zones planétaires où la croissance devrait être positive en 2009 : Chine + 8,5 ; Inde + 6,3 ; Moyen-Orient + 5,3 ; Afrique sub-saharienne + 5,1 ;

 acte de foi, dans la valeur de cette tradition civiliste que nous avons en partage et qui contribue, dans son domaine, à vivifier la diversité qui est le crédo de la Francophonie et qui se caractérise par son esprit de mesure, appelant à des attitudes de gestion de « bon père de famille » qui contrastent avec la gestion audacieuse que d’autres systèmes juridiques favorisent, comme ceux qui permettent de prêter sans souci de remboursement poussant le monde au bord du gouffre économique et social ;

 acte de foi, dans les chances de faire vivre désormais activement la communauté des juristes francophones civilistes par l’aide inespérée que nous apporte le réseau Internet dont nous entendrons dans les prochains jours qu’une amélioration sensible des connexions constitue une perspective assez proche ;

 acte de foi dans l’affirmation de la législation de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, connue dans le monde sous son sigle OHADA, - un peu fille de l’IDEF puisque l’initiative en revient à deux de ses membres, à la grande figure juridique africaine du regretté Kéba M’BAYE (vice-président) et du conseiller Martin KIRSCH - dont la consolidation est désormais la priorité de l’action de l’IDEF par la poursuite de la mise à jour de sa réalisation du code annoté des articles des actes uniformes, mise gratuitement - oui, gratuitement - et sans aide publique, à la disposition de tous les juristes intéressés, en premier lieu ceux de l’espace africain de l’OHADA.

 acte de foi, enfin, comme m’a spécialement demandé notre président Ahmed Fathi Sorour de le souligner à votre attention, dans la valeur économique et sociale du « Droit », outil d’ordre, d’équilibre, d’adaptabilité aux évolutions, irremplaçable, on le voit en ces temps de crise économico-financière exceptionnelle, pour procurer aux activités humaines la sécurité, la source du développement et la justice.

Engagé dans cette voie, l’IDEF est avec vous, collègues africains, sur une nouvelle ligne de départ pour se lancer hardiment à la conquête fructueuse de la décennie qui va s’ouvrir demain sous nos pas. Nous voulons vous aider à la promotion du droit et de la justice. Nous comptons sur vous pour répondre à notre disponibilité. Nous devrions au cours des quatre journées à venir trouver les moyens d’organiser entre nous une coopération affermie et positive.

Si nous y parvenons, nous espérons, Excellence, que nous aurons mérité le crédit dont vous nous avez gratifié. Le deuxième congrès de l’IDEF, au Togo – je le rappelle-, a été suivi de 44 années d’existence. Ce XXXIème congrès, aussi au Togo, pourrait être le signe d’un nouvel avenir aussi long et heureux ! Il sera alors une pierre dans la fondation de la « Jurisfrancité », savante et fraternelle, dont la République Togolaise et vous-même, Excellence, pourront s’enorgueillir de lui avoir fourni les fonds baptismaux.

Avec mes respects, Excellence, et mon salut confraternel à vous tous !

  • Barthélemy Mercadal
  • Agrégé des Facultés de droit
  • Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers
  • Vice-président - secrétaire général de l’IDEF

Message de M. Alain PLANTEY

Membre de l’Institut de France
Président d’honneur de l’IDEF

Mes chers collègues, confrères et amis,

Unanime, le corps médical m’interdit tout déplacement à la suite d’une opération que je viens de subir à la hanche. J’en suis désolé car j’aurais été très heureux de revoir l’Afrique, particulièrement le Togo, et tous mes amis du grand Continent. Mais je dois obéir et je vous demande de me pardonner.

Quand j’ai créé l’IDEF, avec le concours décisif du Président René Cassin, j’en avais averti le Général de Gaulle car, dans mon esprit, à l’époque, il s’agissait de pérenniser les réunions des ministres de la Justice francophones auxquelles je participais depuis 1960.

Je puis vous dire aujourd’hui que le vrai parrain des « institutions de la jurisfrancité » est le Général Charles de Gaulle.
En effet, le 8 août 1958, (les Chinois diraient aujourd’hui que cette date porte bonheur, mais il était 11 h. du matin !), le Général a déclaré devant le Conseil constitutionnel, que les peuples d’Outre-mer pourraient accéder à l’indépendance, soit directement en refusant la Constitution qui leur était soumise, soit par le canal d’institutions établies par la France en accord avec eux, c’est-à-dire la Communauté.

Cette dernière possibilité a été utilisée par Madagascar et par l’Afrique en 1960, année des indépendances dans la coopération (par opposition à la Guinée de Sékou Touré qui avait répondu « non »). Ainsi sont alors apparus dans le concert diplomatique mondial, à l’O.N.U. et dans les autres organisations internationales, européennes et africaines, de nombreux nouveaux acteurs politiques unis par une francophonie commune. Entre ces jeunes Etats et avec la France ainsi qu’avec d’autres états pratiquant le droit d’origine et d’expression française en Europe, en Amérique et en Asie, s’est donc créé un vaste réseau de communication et de concertation dont l’OHADA est une manifestation concrète.

Le droit d’expression et d’inspiration francophone a des qualités particulières qui le font respecter dans le monde entier : liberté de pensée, respect des droits de l’homme, codification et rationalité du droit positif écrit, écriture et clarté de l’expression, respect de la prérogative des juridictions, même contre l’Etat, ouverture
vers des systèmes juridiques variés et effort persévérant d’entente mutuelle sans préjugé racial ni religieux.

En ma qualité de collaborateur du Général de Gaulle, j’ai eu à l’époque l’honneur et la chance d’être l’interlocuteur de nombreux chefs d’Etat d’Afrique et d’autres continents, et de me lier d’amitié avec beaucoup d’entre eux : Sédar Senghor, membre de l’Académie française et donc mon confrère, le roi Hassan II, les Présidents Bourguiba, Houphouët Boigny, Mokhtar Ould Daddah, Mamadou Dia, Abdou Diouf, Modibo Keita, Abdullaï Wade, Sékou Touré, M. Yaméogo, Amani Diori, Apithy, Nicolas Grunitzki, Léon Mba, Omar Bongo, Fulbert Youlou, Tchitchele, Joseph Kasavubu, Moïse Tshombe, Grégoire Kayi-Banda, le roi Moami du Burundi, les Présidents Dacko et Tombalbaye, Philibert Tsiranana, Ramanantsoa, Rabemananjara, Ali Aref, auxquels s’ajoutent de nombreux hommes politiques en Afrique, dans les îles des Caraïbes, dans les pays de l’Océan Pacifique. Cette liste n’est pas complète mais elle montre combien fraternelles étaient les relations entre les francophones du temps du Général de Gaulle, sous son arbitrage et avec son affection.

Par ses travaux, ses réunions, ses initiatives, l’IDEF restera donc dans le monde l’expression d’une réelle force politique, juridique et économique si ses membres restent réunis et travaillent efficacement en coopération.

Le sujet que vous allez traiter cette année, est très important car il implique une approche concertée d’un aléatoire très grave dans le monde actuel : effondrement des monnaies, des crédits, récession menaçante, menaces à l’ordre public, tout malheur dont l’origine n’est pas dans la francophonie.

Je vous exprime personnellement le vœu que vous réussissiez à formuler des propositions utiles et que notre Institut se révèle ainsi un instrument de paix et d’amitié entre les peuples.

Je vous envoie toutes mes amitiés et mes encouragements solides et j’espère vous revoir tous bientôt quand je serai en meilleure santé.

Amicalement,

Vive l’IDEF.

Les rapports du droit et de l’économie

BROUSSEAU Eric , (Professeur à l’Université de Paris X – Membre de l’Institut universitaire de France)
 Le développement et le processus de constitutionnalisation

NUBUKPO Kako, (Professeur agrégé en sciences économiques et chef du département du troisième cycle et de la recherche à la Faculté des Sciences économiques et de gestion (FASEG) de l’Université de Lomé (Togo) )
 Droit, économie et développement : du néo institutionnalisme à l’ancien institutionnalisme ?

SINDZINGRE Alice, (Chercheuse au Centre National de la Recherche scientifique, EconomiX, Université de Paris X)
 Les relations entre droit, économie et développement : remarques théoriques

FONTBRESSIN (de) Patrick, (Maître de conférences à l’Université de Paris XI – Avocat à la Cour de Paris)
 Le rôle du droit dans la construction d’un espace économique : l’exemple européen

CEREXHE Etienne , (Professeur à l’Université catholique de Louvain, Consul honoraire du Burkina Faso, Sénateur honoraire)
 Réflexions sur le droit et le non-droit

RAVIOT Jean-Robert, ( Maître de conférences – Directeur du LERC et du département des études slaves, chargé de cours à Sciences-Po – Paris).
 La Russie est-elle sortie du « nihilisme juridique » ?

SAWADOGO Salamata, (Ministre de la promotion de droits humains, Burkina-Faso)
 La nécessité d’organisation du droit de la propriété : La politique de sécurisation foncière du gouvernement du Burkina Faso

Me NOURISSAT Didier, (Membre de la Mission de l’International au Conseil supérieur du Notariat français et coordonnateur du groupe de travail sur le titrement de la propriété immobilière.
 Le rôle des notaires en faveur de la sécurité foncière : le titrement de la propriété immobilière

Regards sur le droit

TRAHAN Anne-Marie (Juge à la Cour supérieure du Québec)
 La coexistence des droits dans un même espace économique – L’expérience du Canada

SEUBE Jean-Baptiste, (Doyen de la Faculté de droit et d’économie de la Réunion)
 La coexistence des droits dans un même espace économique – l’expérience de l’Océan Indien

ASUAGBOR Lucy, (Juge à la Cour d’appel - Buea , Cameroun)
 La coexistence de droits dans un même espace économique : la perspective camerounaise

L’acceptation de l’idée de droit

CUNIBERTI Gilles, (Professeur à l’Université du Luxembourg)
 L’attitude occidentale à l’égard du droit : comment la société occidentale s’est-elle convertie au droit ?

L’apport du droit à l’intégration économique : Traités multilatéraux africains

DEMBELE Amidou, (Chargé de mission à la Primature, Assistant à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Bamako (Mali)
 Intégration du droit de la propriété intellectuelle (OAPI) et des assurance (CIMA)

ISSA-SAYEGH Joseph, Professeur émérite de l’Université de Nice, Dakar et Abdidjan
 Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada

KODO Jimmy, (Docteur en droit de l’Ohada – co-auteur du Code annoté IDEF de l’Ohada et aux travaux rédactionnels de l’IDEF)
 Le rôle de la jurisprudence de l’Ohada dans le développement économique de l’Afrique

MANCUSO Salvatore, (Professeur de droit comparé à l’Université de Macao, Professeur honoraire de droit africain à l’Université de Xiangtan (Chine)
 Le nouveau droit africain : au-delà des différences entre la common law et le droit civil

L’action des associations clubs OHADA et autres

AKOUETE AKUE Michel, (chargé de mission auprès de l’Unida – Président du club OHADA Orléans)
 Engagement des clubs OHADA et la société civile au service de l’OHADA

CLUB OHADA des enseignants du Burkina Faso,
 Rapport d’enquête sur : « la perception du droit et de la justice dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso – Burkina Faso

La consolidation du droit

TANGUY Yann, (Professeur à la Faculté de droit et ancien président de l’Université de Nantes ; chargé de mission pour l’installation du campus de l’Université Numérique Juridique Francophone).

PIETTE-COUDOL Thierry, (Avocat)
 La connectivité des juristes en Afrique

DECOCQ Georges, (Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris XII)

LAMOUREUX Martin, (Avocat – Bureau régional du Québec – Ministère de la Justice du Canada – Auteur de « Aperçu sur le droit du contrat ghanéen »

MERCADAL Barthélemy, (Agrégé des facultés de droit, professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Chaire de droit des affaires).

SAINT-DAHL Henry, (Avocat, Secrétaire général adjoint de la Fédération inter-américaine des avocats)

L’action juridique en faveur de l’économie

FRILET Marc (Avocat au barreau de Paris, spécialiste des contrats public-privé)
 Un nouvel outil essentiel pour l’investissement et le développement économique : le régime du partenariat public-privé

AZMAYESH Ali (Professeur honoraire, Avocat à la Cour de Téhéran (Iran)
 Le rôle du droit dans l’expansion économique et la lutte contre la corruption : exemple de l’Iran

EPINEUSE Harold, (Consultant et chargé de mission à l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), membre du Ethico Group)

La lutte pour le respect du droit

FREMONT Jacques, (Provost et vice-recteur – affaires académiques, responsable des études supérieures à l’Université de Montréal)

* * *

Rapport général

Dr KENFACK DOUAJNI Gaston, (Magistrat, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice de la République du Cameroun)
 Rapport général des travaux du XXXIème congrès

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CONTRIBUTIONS ECRITES

AL DABBAGH Harith, Professeur-assistant à la Faculté de droit de Mossoul (Irak) – Chercheur associé au CERCRID/St Etienne (France)
 Le droit au service du développement économique : Le cadre juridique des investissements étrangers en Irak

BONTEMPS Michel-Ange,
 La justice haïtienne : structure, défis et perspectives

MUBIALA Mutoy, Docteur en relations internationales de l’Université de Genève – Institut des hautes études internationales –
 L’action en faveur du développement pour la défense des droits de l’homme

TAGODOE Amavi et El Hadji Malick NDIAYE, (Conférenciers dans le cadre de la 8ème conférence internationale Internet pour le droit – 25-26/10/07 – Montréal)
 Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web : bilan et perspectives

TOHON Constantin, (Avocat au barreau des Hauts de Seine, Docteur en droit, Chercheur au Laboratoire anthropologique juridique de Paris I)
 La contribution des commerçants dits informels à la création du droit en Afrique.

  • Dernière mise à jour: 4 février 2009

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