Des applications protéiformes de l’exigence de bonne foi
S’agissant de l’exigence ou du devoir de bonne foi, l’on pense immédiatement aux dispositions de l’article 1134 du Code civil :
" Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. "
Par Christian LAVABRE
Avocat Associé CMS Bureau Francis Lefebvre
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- Dernière mise à jour: 15 février 2005
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