DOUMENQ Michel
Magistrat de l’ordre judiciaire, Subtitut général cour d’appel de Versailles, droit pénal, droit de l’environnement, organisation de sessions de formation
Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
Accueil Actualités de l’IDEF L’IDEF, présentation et membres Les membres de l’IDEF Les membres de l’IDEF par Pays FRANCE DOUMENQ Michel
Magistrat de l’ordre judiciaire, Subtitut général cour d’appel de Versailles, droit pénal, droit de l’environnement, organisation de sessions de formation
© 2018 - Institut IDEF
"Saisie-attribution des créances : le paiement par le tiers saisi (...)
"De la compétence exclusive de la CCJA à la lumière de (...)
"Mise en garde des créanciers consentant de nouveaux apports au (...)