DE LA CULTURE JURIDIQUE CIVILISTE

Par Barthélemy Mercadal,
Agrégé des Facultés de droit,
Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers,
Vice-président de l’Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF)

Conférence du 25 novembre 2006 à l’Université de Perpignan à l’occasion des Journées France-Algérie

Le « civil » est ce qui est relatif à l’ensemble des citoyens. Les lois civiles sont ainsi les lois propres à la vie en société organisée. Elles ont donné naissance au droit civil, qui a acquis droit de cité par leur regroupement en un seul recueil de 2282 articles, en 1804, sous le nom de « Code civil ». Cette création n’a pas eu seulement pour effet de devenir la « constitution civile des Français ». Elle a, en poussant à la multiplication des codes civils à travers le monde, engendré la caractéristique d’un système juridique : à savoir, celui fondé sur l’existence de lois écrites et publiés fixant les règles que les citoyens sont tenus d’observer et sur le fondement desquelles ils seront jugés pour l’usage qu’ils en font.

Aujourd’hui, on en est arrivé à dénommer universellement ce système sous l’expression de « système juridique civiliste », que les anglo-saxons appellent « Civil law » par opposition à leur système dit « common law ». Ces deux systèmes se partagent le monde.

Le système civiliste a absorbé notamment le monde arabe, et c’est ainsi que, plus particulièrement, la France et l’Algérie l’ont en partage. Il est donc d’actualité dans une journée France-Algérie, car il est entre elles un trait d’union supplémentaire. On retrouve, chez l’une comme chez l’autre, les mêmes caractéristiques culturelles intrinsèques et, par là même, une exposition au monde comparable.

I - Les caractéristiques de la culture juridique civiliste

Si l’on se réfère à Herriot, « La culture, c’est ce qui reste quand on a tout oublié », une fois oublié le détail des lois civiles, il reste, en commun à tous les pays de tradition civiliste, une soumission à la loi préétablie et une prédisposition à l’humanisme de cette loi.

L’attirance pour une loi écrite prédéterminée vient du fond des âges : c’est sieze siècles avant J-C le code d’Hammourabi en Mésopotamie, puis deux cents après environ le « décalogue », et en 450 avant J-Cla loi des 12 Tables dans la Rome antique, puis après J-C, le code Justinien au VIème siècle, rassemblant le droit romain et peu après le Coran, livre « incréé » mais qui devient à son tour, par le récit qu’en fait le prophète, une loi écrite d’où le droit doit sortir. Après la longue éclipse de l’époque féodale, le Moyen-âge retrouve ce droit à partir du XIIIème siècle et s’en remet à lui pour assurer la paix sociale. Dans l’apparat de son sacre, le Roi porte le glaive mais aussi la main de justice. Mais, c’est avec la promulgation du code civil des Français que la loi écrite fait le bond décisif. Marx ne s’est pas trompé sur la portée de l’événement, pour qui, « Napoléon « a accompli le terrorisme en remplaçant la révolution permanente la règle permanente ». Il voyait dans la loi une telle emprise sur la société, qu’il attendait que le communisme l’en libère par le dépérissement du droit.

Dans la culture juridique civiliste, en effet, la norme à suivre doit être tirée de la loi. Pour ce faire, depuis des siècles le code de Justinien est trituré dans tous les sens et, c’est là où existe entre le monde occidental civiliste un recoupement avec le monde musulman et le Coran qui a été aussi soumis à l’exégèse par l’école malekite ; cette école faisait du Coran, ce que nous faisons de toute loi, d’abord l’exégèse, puis l’enseignement de la pratique du prophète, la Sunnah, qui peut paraître comme un apport jurisprudentiel. Elle a ainsi, au Maghreb où elle a régné du Xème au XIXème siècle, selon l’observation du doyen tunisien Yadh Ben Achour, laissé une proximité avec le droit civil français.

De là a aussi germé, pour devenir universel, le concept d’Etat de droit, qui conduit au respect des normes supérieures convenues par les conventions internationales. Chaque jour, dans tous les pays adhérents, les termes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sont passés au peigne fin ; les anglais n’y échappent pas qui se tournent si volontiers vers elle qu’on a pu dire qu’elle était devenue leur constitution écrite. La prééminence de loi écrite et préalable s’impose ainsi toujours davantage.

Se généralise aussi, à travers les conventions internationales, l’humanisme de la règle - ce qui était, à l’origine, une inspiration du siècle des Lumières présente aux Etats-Unis naissant en 1776 et consacrée par le rayonnement de la Révolution française et l’épopée napoléonienne - s’impose aujourd’hui progressivement au monde entier. Si tous les pays du monde ne se conforment pas spontanément à la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations-Unies, celle-ci n’est pratiquement pas combattue de front. Le respect des droits de l’homme est en particulier une action prioritaire de la Francophonie.

Mais une sève morale irrigue aussi la culture juridique civiliste. Par le biais de concepts directeurs qui conduisent le juge, tels que l’obligation de respecter l’ordre public et les bonnes mœurs, l’objet certain et licite, la cause illicite, l’abus du droit, les rapports injustes au sens courant de ce mot, c’est-à-dire qui heurtent le sens commun de l’équitable, sont systématiquement pourchassés et condamnés.

Le sens du juste a poussé, plus récemment, à un nouvel acquis humaniste et civil : la loi, pour être vraiment civile, doit être prévisible et intelligible pour le citoyen.
Ce double apport, en raison de sa correspondance profonde aux besoins de la vie en société, d’une loi normative et humaniste a conduit la culture juridique civiliste à se trouver confrontée au monde.

II - L’exposition au monde la culture juridique civiliste

La culture juridique civiliste n’est pas un fait isolé, qui serait propre à la France et à l’Algérie ou au Maghreb si voisin. Elle est universellement répandue. Elle couvre géographiquement les deux-tiers de la surface du globe. A tel point que plutôt que de dire où elle est, il est plus clair et plus appréhendable de dire où elle n’est pas : c’est le cas des Etats-Unis avec une réserve pour la Louisiane ; du Canada, mais le Québec excepté ; de l’Australie, du Pakistan et de l’Inde, de la Nouvelle-Zélande, des îles d’Océanie et, bien sûr, de l’Angleterre et de l’Irlande.

La plupart des populations de la planète vivent donc dans son ordonnancement. Et ce n’est pas formel. Des signes concrets de son actualité active sont perceptibles. A titre de concrétisation, regardons vers l’Ouest, puis vers l’Est.

A l’Ouest, en Amérique latine, le règne des « codes civils » est total, du Mexique à la Terre de feu et, malgré la proximité de la common law des Etats-Unis, il est vivace : dans plusieurs Etats sont adoptés ou en cours d’adoption des dispositions actualisant le régime de la responsabilité délictuelle, très caractéristique de la culture juridique civiliste, traduisant le célèbre texte français : « Tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette règle, d’énoncé si pur et si simple, a été rappelé expressément et appliqué, en août 2005, par un jugement du tribunal civil et du travail de Chinaudega au Nicaragua. Grâce à elle, deux cents ouvriers agricoles de plantations de bananes, des « bananeros », ont été copieusement indemnisés par des sociétés américaines qui les avaient exposés à des affections corporelles (cancers, stérilités, maladies pulmonaires) en ne leur laissant d’autre choix que de boire le jour l’eau circulant dans des canalisations qui, la nuit, avaient acheminé vers les plantations des produits chimiques d’une grande toxicité.
A l’Est, c’est la péninsule arabique qui mâtine le droit musulman de droit civil. Depuis que Méhémet-Ali, le fondateur de l’Egypte moderne au XIXème siècle, l’a introduit dans de pays qui l’a ensuite répandu jusqu’aux frontières persanes, même la domination anglaise qui a suivi n’est pas parvenue à lui substituer la common law. La présence militaire américaine en Irak, selon l’analyse récente d’un juriste irakien, ne devrait pas faire mieux. Cette survivance a conduit un juriste koweïtien a lancé un appel pour une revitalisation de la culture juridique dans les pays du Golfe persique. Mohammed Al-Jassem a demandé, à l’occasion de la conférence Europe-Méditerranée qui s’est tenue à Paris , en septembre dernier, la traduction en arabe de la jurisprudence française depuis 1950 et de la revue juridique Dalloz.

Plus à l’Est, la Chine implante dans la province de Shangaï, nouvelle terre d’élection du capitalisme, la culture du notariat latin, tandis que tout l’extrême-Orient reconnaît la primauté de la loi sur la jurisprudence.

C’est là la pierre de touche de la culture juridique civiliste qui augmente son rayonnement géographique et culturel en pénétrant la common law elle-même. La loi écrite et préétablie augmente tant en Angleterre qu’aux Etats-Unis. La multiplication des conventions internationales, textes écrits et loi des parties adhérentes, y conduit mécaniquement. C’est pourquoi l’Angleterre résiste et, par exemple, n’a ratifié ni les conventions de Genève sur la lettre de change et le chèque ni la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Mais pour se prémunir vraiment contre cette contamination, elle n’aurait jamais dû adhérer à la Communauté européenne - car bientôt, toute sa législation d’affaires sera écrite. Un pan déterminant de la distinction de la common law et de la civil law va finir par être emporté : celui du régime du contrat. La machine à uniformiser par directive ce secteur est déjà en marche. Elle ne s’arrêtera plus : car, comme le disait Carbonnier : « Qui peut arrêter le prurit législatif d’une administration bien chauffée ? »

La primauté de la loi sur la culture juridique de la common law se lit dans un arrêt récent de la Court of Appeal ; un lord y avoue son impuissance à donner une solution juste au litige qui lui était soumis tant par la common law que par l’equity et appelle à son secours le législateur, s’autorisant d’ailleurs d’un précédent en ce sens. C’est une conclusion renversante ; en effet, l’originalité suprême de la common law est de reconnaître au juge à la faveur des litiges le pouvoir de créer lui-même le droit puisque aucune loi ne lui dicte une norme supérieure. Le procès anglais n’a pas pour objet d’appliquer la loi existante ; il est un moyen d’aller vers une solution.

Mais c’est un moyen compliqué, coûteux et difficile à appréhender alors qu’il est plus facile de manier quelques concepts. Est-ce parce que la plus grande simplicité opératoire de la culture juridique civiliste est ressentie en pays de common law que ses thuriféraires attaquent, via la Banque Mondiale, durement la « civil law », la taxant d’obstacle à la production des richesses. L’efficacité économique du droit français est ainsi classée dans les quarantièmes places entre celles de la Jamaïque et Kiribatu, île minuscule du Pacifique. Le droit des affaires de l’Organisation pour son harmonisation en Afrique (OHADA) ne vaut pas mieux, accusé de ne pas enrichir les pays francophones.

Il serait passionnant de disséquer les décisions de justice de common law pour mettre à jour leur supériorité prétendue. Mais ce serait exercice de séminaire plutôt que discours de conférence. Celui-ci permet tout de même de soumettre quelques points de repères faciles à prendre en compte. La Banque Mondiale s’étonne elle-même qu’avec un droit si handicapant la France soit une puissance économique mondiale, que l’Angleterre ne distance pas vraiment. Les canadiens français relèvent que le Québec fait 40 % de la richesse du Canada. Et si le regard se tourne vers l’Afrique, peut-on dire que les pays de common law sont vraiment moins pauvres que les pays civilistes de l’OHADA ? Un seul chiffre : en dépit de ses richesses pétrolières, au Nigéria, pays de common law, les trois-quart de la population a moins de un dollar par jour pour vivre et le système de common law empêche-t-il la corruption et le pillage des ressources pétrolières détournées tous les jours par des sabotages ?

La culture juridique civiliste, quoique fortement concurrencée par l’expansion économique des Etats-Unis, qui la dénigre, reste donc bien vivante et, à notre avis, encore prometteuse.

  • Dernière mise à jour: 2 décembre 2006
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