DE BAYNAST DE SEPT FONTAINES Olivier
Procureur Général près la Cour d’Appel d’Amiens, Droit Pénal et procédure pénal, Entraide Judiciaire, Coopération internationale
Accueil Actualités de l’IDEF L’IDEF, présentation et membres Les membres de l’IDEF Les membres de l’IDEF par Pays FRANCE DE BAYNAST DE SEPT FONTAINES Olivier
Procureur Général près la Cour d’Appel d’Amiens, Droit Pénal et procédure pénal, Entraide Judiciaire, Coopération internationale
© 2021 - Institut IDEF
"La possible cohabitation du droit commun de l’OHADA avec (...)
Visioconférence : " Les avantages du droit harmonisé sur le (...)
Communiqué du Secrétaire Général