Considérations juridiques et géopolitiques sur « l’affaire Jean-Claude Duvalier »

Maître Gédéon Jean
Avocat au Barreau de Port-au-Prince
Spécialiste en droit international des droits de l’homme

Le Juge Carvès Jean, magistrat instructeur, vient de rendre son ordonnance sur « l’affaire Duvalier », ou encore « l’affaire Baby Doc », dont il a été saisit sur réquisition du commissaire du gouvernement en date du 18 janvier 2011. La dite ordonnance renvoie l’ancien président à vie Jean-Claude Duvalier par devant le tribunal correctionnel (délit) pour y être jugé pour « détournements de fonds public ». Donc, les autres chefs d’accusations (crime contre l’humanité, torture…..) sont « balayés » par le juge. Cette décision, rendue au nom de la République d’Haïti (l’ordonnance), suscite un débat très houleux au niveau de la société haïtienne. Les Nations Unies et des organisations internationales de défense des droits de l’homme ne cachent pas non plus leurs préoccupations par rapport à cette question.

I.- Qui peut faire des commentaires ou réagir sur « l’affaire Jean-Claude Duvalier » ?

N’importe quel citoyen haïtien peut exprimer ses préoccupations par rapport à l’ordonnance qui vient d’être rendue. En effet, l’ancien président Jean-Claude Duvalier et son père ont institué et dirigé un régime dictatorial en Haïti pendant plus de deux (2) décennies (1957-1986). Tout citoyen, qu’il soit intellectuel, « ignorant », jeune, vieux, riche, pauvre…peut exprimer ce qu’il pense par rapport à ce sujet, quoique épineux, qui concerne toute la cité ou la société. Un citoyen d’une nationalité étrangère pourrait aussi dire ce qu’il en pense, car les actes de violations des droits de l’homme portent atteinte à toute la conscience universelle (Charte des Nations Unies).
‒ Un homme ou une femme avisé (e), un intellectuel, un professionnel … constitue une deuxième catégorie de personnes qui pourraient intervenir sur la question. Son intervention devrait se donner pour but d’éclairer la lanterne des autres par rapport à son champs ou domaine d’intervention (psychologue, politologue, sociologue, avocat, juriste,…). En effet, le droit est lié à d’autres champs scientifiques.
‒ Les militants et organismes des droits de l’homme, c’est-à-dire les hommes, les femmes et les institutions qui travaillent pour la cause de la dignité humaine et des droits de l’homme (Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme, RNDDH, POHDH, CARLI, Amnesty international…) sont concernés au premier chef par l’affaire.
‒ La coopération internationale (multilatérale, régionale, bilatérale) se veut également une autre catégorie légitimement concernée. Dans le préambule même de la Charte des Nations Unies, dont Haïti est membre fondateur, les chefs d’État et de gouvernement « proclament leur foi dans la dignité humaine et le respect des droits de l’homme pour tous sans distinction aucune ». De surcroît, ils s’engagent à « garantir le respect effectif et universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous en dehors de toute considération de race, de sexe, de couleur, de religion, etc. » (art 56).
‒ Une institution spécialisée dans le domaine des droits de l’homme, du droit pénal international, de la démocratie et de l’État de droit peut faire passer son point de vue stratégique, juridique et géopolitique. D’autant plus que la question exige des analyses bien articulées tout en se basant sur des principes et des normes (droit interne et droit international), des précédents, des facteurs géopolitiques… C’est surtout à ce niveau que le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH), à cette phase précise, propose ces lignes de réflexion.

II.- Comprendre la question de crime contre l’humanité

Beaucoup de juristes haïtiens, avant même l’ordonnance du juge instructeur, étaient déjà intervenus pour affirmer que le droit positif haïtien ne consacre pas la notion de « crime contre l’humanité ». Donc, selon eux, on ne peut pas poursuivre, au niveau interne, quelqu’un ou un régime qui aurait commis de crimes inhumains, atroces, etc. L’ordonnance du Juge Carvès Jean relative à « l’affaire Jean-Claude Duvalier » s’inscrit dans la droite ligne de cette démarche.

‒ Quelle est la portée de la notion de « crime contre l’humanité » ?

Pour la première fois, le statut du Tribunal de Nuremberg, chargé de juger les criminels nazis, après la seconde guerre mondiale, définit ainsi le crime contre l’humanité :« assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés ».
Les statuts des Tribunaux pour l’Ex Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) qualifient de crime contre l`humanité :« l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, l’expulsion, l’emprisonnement, la torture, le viol, les persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses et les autres actes inhumains ».

La Cour Pénale Internationale (CPI), juridiction permanente ayant des particularités par rapport aux Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI) précités (principe ne non-rétroactivité de la loi par exemple), y ajoute d’autres infractions : « meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, torture, viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux, disparitions forcées de personnes, crime d’apartheid, autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

Ce qui retient notre attention, sans rentrer dans des considérations d’ordre théorique, c`est que le concept crime contre l’humanité dispose d’un contenu juridique.
Le fait que le droit haïtien ne consacre pas encore cette notion (crime contre l’humanité) signifierait-il qu’un régime, selon ses ambitions ou encore sa nature, pourrait assassiner, torturer, exterminer, violer, etc. et qu’il ne serait pas justiciable (nulle peine sans loi) ?

Opter pour le oui serait un affront aux valeurs et principes des Nations Unies (ONU), de l’Organisation des États Américains (OEA), de l’Union Européenne (UE) et de l’Union Africaine (UA) qui croient fermement, d’emblée, dans le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme pour tous au delà des barbelés et des frontières. Ces valeurs et normes cardinales qui d`ailleurs constituent le fondement même des Nations Unies sont- elles récusables ? Et elles font partie intégrante du jus cogens (normes impératives), en ce sens qu`elles s’imposent à tous les États sans tenir compte de leur adhésion à l`ONU ou un autre système régional de protection des droits de l`homme et des libertés fondamentales.

Ce serait aussi une atteinte grave au caractère républicain et constitutionnel d’Haïti. En effet, dans le préambule de la constitution haïtienne, la Charte fondamentale, il est expressément écrit que « le peuple haïtien proclame la présente constitution pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ». Et, selon l`article 17, « l’État a l’impérieuse obligation de garantir le droit au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ». Accepter qu`un régime qui aurait commis de crime contre l`humanité en Haïti ne pourrait pas y être jugé serait une remise en question d`Haïti non seulement comme avant-gardiste du respect de la dignité humaine, mais surtout de sa participation, combien honorable, à la formation des Nations Unies (membre fondateur jouant aussi la fonction de secrétaire)

Par ailleurs, le crime contre l’humanité porte sur des incriminations touchant directement à l`humanité toute entière, c’est-à-dire des actions systématiques de violations des droits de l`homme et de la dignité humaine. Ainsi, il ne faut pas l’aborder uniquement avec des lunettes de droit interne (code d’instruction criminel, code pénal haïtien…). Il faudrait se référer également au droit international des droits de l’homme et au droit pénal international. L’État et les magistrats haïtiens doivent comprendre que le droit n’est pas statique. Il est donc sujet à des évolutions constantes tant au niveau national qu’international. C’est pourquoi la France, par exemple, a déjà intégré la notion de crime contre l’humanité dans son droit interne.

‒ Sur le plan juridictionnel

On comprend d’entrée de jeu que les juridictions haïtiennes n’auraient pas également la compétence pour statuer sur quelqu’un ou un régime qui aurait commis de crime contre l’humanité (compétence rationé matériaé), toujours aux termes de la lecture de certains juristes haïtiens et de l`ordonnance du juge Carvès Jean sur « l`affaire Duvalier ».

Le crime contre l’humanité, comme nous l`avons souligné, définit des actes qui débordent largement le droit interne et tombent sous le coup du jus cogens. Le statut du Tribunal de Nuremberg, par exemple, dans sa définition, souligne expressément que ces actes sont par nature qualifiés de crime contre l’humanité même en dehors des considérations liées au droit national (…lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés). Il faudrait donc penser à une formule préalable (politique, juridique, légitime et stratégique) pour instituer, par exemple, une juridiction ad hoc hybride en vue de combler les faiblesses internes (légales, juridictionnelles, procédurales) dans le cadre de « l`affaire Duvalier ». D`ailleurs, c’est cette raison fondamentale, c’est-à-dire les faiblesses du droit national, qui explique l’émergence du droit international pénal (Serge Sur, le droit international pénal entre l’État et la société internationale, revue d’analyse juridique d’actualité internationale).

Le Statut de Rome, instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), dans la lignée, souligne que « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis ». Leur répression, poursuit-elle, doit être effectivement assurée par des « mesures prises dans le cadre national » et par « le renforcement de la coopération internationale ».

Si le droit interne haïtien ne consacre pas la notion de crime contre l’humanité, par contre un procès en ce sens aurait pu être réalisé. Toute société qui se veut démocratique exige à ce que justice soit rendue aux victimes tout en respectant les droits fondamentaux des accusés (procès équitable, principe de légalité des armes...).Que chacun assume sa responsabilité, car la justice élève une nation !

Note
1.- Gédéon Jean, directeur du CARDH, « Regard sur certains enjeux géopolitiques dans le cadre d’un procès éventuel de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier », Le Nouvelliste du 17 février 2011
2.- Serge Sur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), « Le droit international pénal entre l’État et la société internationale », revue d’analyse juridique d’actualité internationale

Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH)
Sous la direction de Maître Gédéon Jean
Avocat au Barreau de Port-au-Prince
Spécialiste en droit international des droits de l’homme
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  • Dernière mise à jour: 22 février 2012
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