Compte rendu du congrès de Montréal (mai 2013)

COMPTE RENDU DU XXXIIIème CONGRES DE l’IDEF :
« Le face à face droit civil/common law en droit des affaires.
Cas du Canada, de l’Afrique et du Monde Arabe »

Montréal - 16 et 17 mai 2013.

Le 33ème Congrès de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) s’est tenu à Montréal au Canada les 16 et 17 mai 2013. Il avait pour thème « Le face à face droit civil/common law en droit des affaires. Cas du Canada, de l’Afrique et du Monde Arabe ».

Partant de l’idée de plus en plus admise que le développement de l’Afrique est le sujet du XXIème siècle, qui se manifeste déjà par une croissance soutenue dans tout le continent et une présence africaine dans tous les domaines de la vie, glorifiées par l’ouvrage « L’Afrique va bien »2 l’IDEF a estimé que son ancrage dans la zone francophone de ce continent justifie que soit prise en compte et actualisée la dimension juridique de ce nouvel acteur mondial de la vie économique et sociale.

L’Afrique étant partagée entre le droit civil et la common law, l’IDEF s’est proposé de mesurer la portée de ce face à face entre un droit dit « écrit » pour le premier et « non écrit » pour le second. Depuis l’avènement de l’OHADA3, le Cameroun connaît ce bijuridisme, qui contraint la partie anglophone de tradition common law à appliquer la législation écrite et d’inspiration civiliste de ce nouveau droit des affaires en vigueur dans 17 pays d’Afrique. De plus, les échanges économiques s’intensifiant entre les pays africains dont le droit est inspiré pour certains du droit continental et pour d’autres de la common law, la connaissance des deux systèmes juridiques sur ce continent s’impose.

(...)

PDF - 965 ko
COMPTE RENDU DU CONGRES DE MONTREAL, format PDF

Communications des intervenants

  • Dernière mise à jour: 28 mai 2014
.