Compte rendu de l’article sur "Le droit, cheval de Troie de l’Amérique"

Compte- rendu de l’article sur « Le droit, cheval de Troie de l’Amérique » par J. Veil et E. Rosenfeld, (l’Expansion mai 2004, p. 148- Propos recueillis par B. Basini et B. Poulet)

1) Le constat
Deux avocats d’affaires français mettent en garde les entreprises françaises et européennes contre l’emprise du droit anglo- saxon conduisant à un véritable impérialisme culturel des Etats- Unis. Selon eux, ce phénomène est une des manifestations de la globalisation laquelle passe nécessairement par le droit.

2) Evolution du phénomène
Apparu dans les années 1960, cet attrait juridique s’est développé dans l’économie et dans les domaines du droit de la concurrence et du droit boursier, mais il s’est vite révélé artificiel ; ainsi, profitant de ces concepts, certaines entreprises françaises n’ont pas hésité à créer une « coquille » sur le continent américain afin de saisir les tribunaux américains en cas de litiges les opposant à une entreprise française.
Et dans l’opinion des deux avocats, les gouvernements français successifs n’ont pas, contrairement aux U.S.A., pris conscience du « juridique et du judiciaire comme élément de souveraineté », et ont ainsi supprimé le caractère stratégique du droit dans l’économie . Ainsi, la France a exporté son droit administratif, parfois le Code civil alors que les USA ont créé le droit des affaires et la régulation.

3) Manifestations actuelles
Outre les opérateurs économiques, cette emprise affecte tous les secteurs. Ainsi, des familles de victimes d’accidents aéronautiques ou de remontées mécaniques, perdantes devant les juridictions françaises, ont menacé de saisir le juge américain dont le droit assure une meilleure indemnisation des préjudices ; il en est de même en droit immobilier par le biais de clauses dites d’ »environnement » insérées dans les contrats portant sur un immeuble..
L’impérialisme se manifeste dans les négociations d’affaires souvent menées par des banquiers d’affaires américains et par le biais de la langue affectant certains concepts de droit européen. Certains standards sont pragmatiques et profitent à l’économie (recherche de la preuve, pacte d’actionnaires). Mais la facilité d’accès à la justice américaine est nuisible en raison de l’intéressement des avocats détournant les « flux judiciaires », selon les auteurs et doivent inciter à la méfiance à l’égard de ce système judiciaire .

4 ) Recommandations
Les acteurs économiques européens opérant aux Etats- Unis doivent être particulièrement prudents et consulter des équipes composées d’avocats américains et français afin de supprimer la « juxtaposition » des concepts juridiques européens et américains , aux effets parfois pervers. Enfin, les entreprises françaises doivent éviter de se faire coter aux Etats- Unis, dans la mesure du possible, puisque la transparence consacrée à la suite des scandales financiers et apparemment louable, n’intervient en réalité qu’a posteriori.

Marie- Hélène MALEVILLE, Maître de conférences à la Faculté de droit de ROUEN

  • Dernière mise à jour: 2 décembre 2005
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